Le Chef de l’État a pris acte du refus de la droite de modifier notre Constitution là où la gauche avait fait le choix du compromis national. Ce refus est regrettable alors que notre pays a besoin de rassemblement. C’est une occasion ratée. Souvenons-nous des terribles attentats du 13 novembre qui ont endeuillé la France, traumatisé les Français et fait de nombreux morts et blessés. Le but des terroristes était d’abattre les symboles de la France, de déchirer notre pacte républicain,...
Cette semaine, nous avons discuté en séance la proposition de résolution visant à réformer le règlement du Sénat afin de le mettre en conformité avec la révision constitutionnelle de juillet 2008. L'UMP - qui ne dispose au Sénat que d'une majorité relative - n'est pas allée aussi loin qu'à l'Assemblée dans sa volonté de réduire la liberté des sénateurs. Il n'empêche que cette révision...
Ci-dessous mon intervention, hier en séance, sur l'article 13 de la loi du 10 décembre 2008 concernant le droit d'amendement. M. le Président, M. le Ministre, mes chers Collègues Je...
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