Le rapport Balladur sur la réforme de l’architecture territoriale suscite bien des commentaires… Pour autant, nul ne sait encore ce que sera le contenu du projet de loi que le gouvernement présentera sur ce sujet au Parlement. Le Sénat sera saisi en premier de ce projet de loi - à l’automne nous dit-on -, et aura dès lors à arrêter sa position et à présenter selon la nouvelle procédure parlementaire le texte soumis à approbation, en lieu et place du projet de loi gouvernemental. En effet, c’est aujourd’hui le texte issu des commissions qui constitue la base de discussion en séance...