François MARC

Tag > recettes fiscales

09/04/2015

La fiscalité écologique, une boucle vertueuse

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Lors des 3èmes Rencontres Parlementaires de la Fiscalité, j'ai été amené à présider la table ronde consacrée à la fiscalité écologique. La fiscalité environnementale ne représente dans notre pays qu’env iron 4% de l’ensemble des recettes fiscales. Taxes environnementales, subventions ou avantages fiscaux,… La fiscalité environnementale comporte une palette variée de solutions, en aval (curatif) ou en amont (préventif) :  En intégrant dans les prix de marché les dommages causés à l’environnement par les activités économiques ou les comportements de...

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14/04/2014

Colloque à Bercy : TVA, 60 ans après…

Je suis intervenu ce jeudi 10 avril lors du colloque organisé au ministère des finances et des comptes publics par Fondafip , sur les 60 ans de la TVA.          Le rôle de la TVA est central dans notre système fiscal et social. La recette fiscale tirée de la TVA représente près de 50 % des recettes fiscales nettes nationales ; ce qui a poussé 133 pays a...

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