François MARC

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20/03/2017

Ouvrages d’art sur les voies "express" : les communes ne devront plus payer

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Lorsqu’une infrastructure de transport (voie express, LGV, autoroute, canal…) coupe une voirie existante, il revient aux communes via les ouvrages d'art (routes, ponts, tunnels) d’assurer la continuité de la voie de communication. Selon les obligations qui leur incombent, les collectivités sont responsables de la surveillance, de l'entretien, de la rénovation et du renouvellement éventuel de ces ouvrages d'art ; ce qui peut s’avérer problématique au regard de la charge financière que cela représente. Le risque est que les collectivités ne puissent finalement pas faire face de manière...

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27/05/2014

Entretien des ponts au dessus des voies express : Les petites communes paieront moins

En mars 2012, le Sénat avait adopté une proposition de loi   visant à répartir les responsabilités et les charges financières afférant aux ouvrages d’art de rétablissement. Les petites communes ne sont en effet pas forcément bien au fait des responsabilités qui leurs incombent quand un pont franchit une voie dont elles sont propriétaires et peuvent se retrouver...

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