Dans la nuit du 18 novembre 2008, un amendement attaché au Projet de Loi de Finances 2009 est passé sans bruit à l’assemblée nationale ; pour autant son impact est important pour les communes. En rapport avec le taux d’inflation retenu de 2% et selon l'amendement n°457, les bases du foncier non bâti et du foncier bâti sont revalorisées respectivement de 1,5 % et 2,5 %. L’assemblée a donc fait sienne la rédaction de l'amendement n° 457 dûment rectifié selon les propositions du Gouvernement. Cette disposition, somme toute inflationniste, est légitimée par le Gouvernement par l’effet...