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Lors des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en 2012, les élus avaient demandé que l'accès aux mandats des salariés du secteur privé, des femmes, des jeunes soit facilité . Somme toute légitime, cette demande a été entendue puisque nous avons voté ce jour au Sénat les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi présentée à ce sujet par JP SUEUR avec la Jacqueline GOURAULT ( proposition de loi visant à "faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat" ). C’est donc un ensemble de mesures très concrètes qui est...

Afin que soient explicités les droits des élus salariés issus du secteur privé, j’ai réitéré une Question écrite au Ministre du Travail, de l'emploi et du dialogue social, demandant une interprétation s'agissant des crédits d'heures des élus locaux ( voir la Question Écrite ). Nul n'ignore le quotidien des élus locaux qui doivent jongler entre gestion du mandat et vie...

Communication des sénateurs socialistes Le Sénat a adopté deux propositions de loi concernant les normes et les conditions d’exercice des mandats locaux . Ces deux...