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Télécharger ma note . Le mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi socialiste, relative à "l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes" et ainsi définitivement adopté ce texte. L'objet de cette proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, est de faciliter le regroupement des communes en "communes nouvelles". Aujourd’hui, face à la dispersion et la faiblesse des moyens des petites communes, le regroupement des communes sous la forme de "communes nouvelles" apparaît comme une...

En mars 2012, le Sénat avait adopté une proposition de loi   visant à répartir les responsabilités et les charges financières afférant aux ouvrages d’art de rétablissement. Les petites communes ne sont en effet pas forcément bien au fait des responsabilités qui leurs incombent quand un pont franchit une voie dont elles sont propriétaires et peuvent se retrouver...

Dans le rôle d’information aux élus qui est le notre, nous avons adressé aux élus du Finistère, moi-même et mes collègues sénateurs Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET, une  note de...