
La France a ratifié le traité budgétaire européen, après le vote jeudi du Sénat (306 sénateurs ont voté pour et 32 contre). Le pacte pour la croissance et l'emploi est bien loin d'être la supercherie dont parlent certains. Le texte que nous avons adopté rééquilibre la politique européenne en insistant sur la croissance. Ce traité laisse une marge d'appréciation aux autorités nationales. Si le texte bafouait notre droit interne, le Conseil constitutionnel, qui s’est prononcé favorablement le 9 aout 2012, l’aurait très clairement fait savoir… Des efforts en termes de...