François MARC

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03/12/2015

Au Sénat, la Droite s’attaque aux contrats aidés (CUI-CAE) des associations, des établissements médico-sociaux, des écoles et des collectivités

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Ce 2 décembre au Sénat, dans le cadre du débat budgétaire, la droite s’en est prise aux financements des contrats aidés dans les "activités non marchandes". Il s’agirait de mettre fin aux 9964 contrats aidés aujourd’hui pris en charge par l’État dans les associations (ADMR, clubs sportifs et culturels), les établissements médico-sociaux, les communes ou encore dans les établissements scolaires (AVS). L’examen du Projet de loi de finances 2016 au Sénat amène progressivement la droite ( LR + UDI ) à tomber le masque : moins de recettes pour l’État (5 milliards d’euros) et...

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23/01/2014

Non-cumul des mandats : le Sénat en accusation !

Le parlement a validé hier définitivement le texte de loi sur la limitation du cumul des mandats proposés à l’initiative du président François HOLLANDE. Ce texte est une bonne chose… Même si on peut considérer que la pratique du non-cumul aurait dû pouvoir s’installer sans qu’il soit besoin de fixer un cadre législatif contraignant en la matière. Pour ma part, j’ai pris des...

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