François MARC

Tag > urbanisme

04/07/2016

Constructibilité dans les "dents creuses": La Ministre s’engage à trouver des solutions

loi-littoral-un-magistrat-eclaire-les-elus.jpg

Face au manque de précision qui entoure actuellement les possibilités de construction sur ces espaces intermédiaires non construits et entourés de parcelles bâties dans les hameaux (les fameuses "dents creuse"), la Ministre du Logement et de l’Habitat durable s’est engagée à travailler sur la sécurisation des textes de loi . Lors d’une rencontre avec les parlementaires bretons organisée le 2 juin 2016 au ministère, la ministre Emmanuelle COSSE a notamment indiqué que seraient mobilisés prochainement les divers acteurs (EPF, agences d’urbanisme et administrations concernées)...

Lire la suite 0

27/05/2016

Constructibilité dans les hameaux, notre courrier commun à la Ministre

En ce moment, de nombreuses incompréhensions s’expriment en Bretagne sur des questions de constructibilité. Une certaine imprécision entoure en effet aujourd’hui les possibilités de construction sur ces espaces intermédiaires, non construits et entourés de parcelles bâties dans les hameaux, qu’on appelle communément les " dents creuses ". Dans notre Région, l’urbanisation s’est fondée...

Lire la suite 1

30/09/2013

Les maires dessaisis de l'urbanisme : ça ne serait pas une bonne décision

Les députés viennent de voter le Projet de Loi « ALUR » et ce projet de Loi comporte un article n° 63 qui transfert de manière obligatoire la réalisation des Plan Locaux d'urbanisme aux...

Lire la suite 0

Plus de notes disponibles.

> Haut de page