François MARC

Tag > valeurs locatives

21/07/2017

François Marc demande au gouvernement de privilégier la lutte contre les inégalités

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En ce début de quinquennat, le gouvernement annonce ce qui sera sa stratégie budgétaire et fiscale pour les années à venir et le Sénat débattait ce jeudi 20 juillet 2017de l'orientation des finances publiques pour 2018/2022. Face au plan d’économies élaboré par le gouvernement (60 milliards de réduction des dépenses), j’ai demandé à ce que les mesures budgétaires et fiscales visent à lutter contre les inégalités dans notre pays, car il ne pourra y avoir de prospérité durable sans réduction des inégalités, qu’il s’agisse des inégalités entre les citoyens ou bien des inégalités entre...

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18/07/2017

Taxe d’habitation : Et si on terminait le chantier des valeurs locatives ?

Ce 17 juillet se tenait au Sénat la conférence nationale des territoires, au cours de laquelle le président MACRON a, à nouveau, évoqué la suppression partielle de la taxe d’habitation. L’un des arguments justificatifs serait selon lui l’infaisabilité de la révision des "valeurs locatives", à savoir des bases de calcul de la TH : " Je vous propose qu'on gagne collectivement du temps en...

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22/02/2017

Moderniser les impôts locaux grâce à la révision des valeurs locatives

Depuis 2 ou 3 décennies, les élus de tous bords font régulièrement le constat que les impôts locaux ne sont pas répartis de manière équitable. En cause, le chiffrage des valeurs locatives des...

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14/01/2015

Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation : l'Arrêté ministériel est enfin sorti !

02/12/2013

Révision des valeurs locatives des logements : une expérimentation devrait être bientôt lancée

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