05/02/2014
La DGF en question au Sénat : Pour une juste redistribution entre les collectivités territoriales
Photo : ©Sénat/S.Benromdhane François MARC a souhaité que la commission des finances du Sénat puisse faire entendre sa voix dans le vaste et complexe chantier visant à refonder la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dotation cruciale pour les territoires. La réunion de commission du 29 janvier 2014 a permis d’identifier les principales questions de fond. La Dotation Globale de Fonctionnent (DGF) est une ressource majeure (40 Md€) pour les collectivités territoriales (40 000 attributaires au total). Mais les modalités actuelles de calcul de la DGF,...