François MARC

TP : Coup de bluff de Raffarin

2009-11-23T16:07:53+01:00

L’examen de l’article 2 du projet de loi de finances pour 2010 relatif à la suppression de la taxe professionnelle démontre, s’il en était besoin, que contrairement aux déclarations qui se voulaient apaisantes du Premier ministre devant le Congrès des Maires, aucune latitude n’a été laissée au Sénat pour améliorer le texte issu de l’Assemblée nationale, dans le sens de l’intérêt des collectivités locales.

Le gouvernement et la majorité sénatoriale ont constamment rejeté les propositions des sénateurs du groupe socialiste, tendant à augmenter les recettes des collectivités territoriales et à renforcer leur autonomie fiscale. Avec la suppression de la taxe, les collectivités territoriales n’auront plus les moyens de poursuivre l’investissement public et d’offrir à nos concitoyens un égal accès au service public. Le gouvernement n’a fait que presser la majorité sénatoriale de revenir à son texte initial comme il l’avait imposé à ses députés. Il n’a même pas accepté la cotisation minimale de 250 euros qui permettait d’intéresser l’ensemble des entreprises au développement de nos territoires.

A coup de suspension de séance et de remise au pas, la majorité sénatoriale a battu en retraite face à un gouvernement qui refuse de franchir la ligne rouge qu’il s’était fixé. Une fois le Congrès des Maires passé, le gouvernement revient donc à ses fondamentaux, en restant sourd à la fronde des élus et au coup de bluff de Jean-Pierre Raffarin ! Ainsi, le débat a mis en lumière la motivation unique du gouvernement, celle d’offrir un allègement général d’impôt aux entreprises, pour satisfaire à la demande du MEDEF. Les sénateurs socialistes constatent donc qu’une divergence profonde l’oppose à la majorité sénatoriale, sur l’ambition, qu’il porte pour la décentralisation dans notre pays.

Avec mes collègues socialistes, nous continuerons au cours des débats à défendre une décentralisation, respectueuse des libertés locales et source d’égalité pour tous.

Compte-rendu d'activité sénatoriale 2008/2009

2009-11-23T09:38:52+01:00

Au cours de la session passée (2008/2009), les 3 sénateurs socialistes se sont mobilisés ensemble sur des questions particulières au Finistère : sur l’avenir de l’administration des affaires maritimes, sur la situation de La Poste en milieu rural et la défense des services publics plus généralement, sur le projet de restructuration du Centre de formation d’apprentissage polyvalent de Quimper, sur la production d’électricité par les serres, sur le maintien de l’école de gendarmerie de Châteaulin, sur l’écotaxe, sur l’hôpital, sur la crise du lait, sur le repos dominical, sur les collectivités territoriales…

Nous nous sommes attachés à synthétiser les informations dans un document commun (à télécharger).

Des éléments plus détaillés sont disponibles sur les pages personnelles de chacun sur le site Internet du Sénat.

Suppression de la TP : Demande de renvoi en commission

2009-11-20T13:24:07+01:00

Au-delà des insuffisances formelles de l’article 2 (suppression de la TP) du projet de loi de finances (manque de simulation, multiples ajustements à prévoir, délai court, procédure en deux temps,…) et des dérives du quinquennat et des dysfonctionnements du parlementarisme en France, je me suis exprimé en séance le jeudi 19 novembre 2009 en faveur d’un renvoi en commission. Des raisons de fonds justifient cette motion : remise en cause de l’autonomie fiscale des collectivités, basculement des impôts locaux sur les ménages, absence de péréquation et de solidarité entre les territoires, lien entre les entreprises et les territoires,…

Deux visions de la décentralisation, du rôle des collectivités locales et de leur capacité à incarner l'intérêt général s'opposent. Contrairement à la conception libérale qui met en péril les services publics locaux proposée, la réforme des finances locales doit être l'occasion de renforcer la citoyenneté locale, de consolider l'égalité républicaine et de légitimer les 500 000 élus locaux. Il aurait donc été naturel de repousser la réforme de la taxe professionnelle jusqu'après l'adoption du texte relatif aux compétences...

Réforme des finances locales: L'égalité républicaine oubliée

2009-11-20T13:27:11+01:00

Tribune de François MARC et Céline DENNIEL publiée le 13 novembre 2009 par Mediapart et dans Le Monde.

Le principe d'égalité républicaine a depuis deux siècles largement inspiré la gouvernance publique de notre pays. Depuis la consécration constitutionnelle de la décentralisation comme mode d'organisation de la République, c'est tout naturellement à l'ensemble des services assurés par toutes les collectivités publiques que le principe d'égalité d'accès des citoyens doit pouvoir s’appliquer. Lire la suite.

La France doit faire confiance à ses territoires

2009-11-04T15:29:25+01:00

Tribune publiée dans le Ouest France, édition du 4 novembre 2009.

Point de vue par François MARC, Sénateur du Finistère, Vice-président de la Commission des finances au Sénat.

Chacun a, depuis 1982, pu mesurer sur le terrain les bienfaits que la décentralisation, initiée par la gauche, a apportés à la gestion publique et la qualité des services de proximité. Aujourd'hui, avec la réforme territoriale proposée par ce gouvernement, il s'agit bien d'une véritable remise en question de tout ce processus. « L'autonomie des collectivités », inscrite dans la Constitution en 2004, risque d'être jetée aux orties si le projet de gouvernement aboutit. Nombreux sont aujourd'hui les élus de droite comme de gauche à contester les arguments techniques et d'habillage financier du projet gouvernemental. Ce projet s'appuie sur un vrai réquisitoire contre les élus locaux, au motif qu'ils « coûteraient cher ». C'est oublier que la grande majorité (90 %) des élus n'est pas indemnisée et mène un mandat de manière bénévole, et dans un environnement juridique difficile. Le gouvernement prétend aussi que la confusion supposée des responsabilités conduirait à des dérapages financiers supportés par les contribuables. A vrai dire, les doublons ne sont pas si fréquents ; 90 % des actions engagées par les départements et les régions relèvent de leur champ de compétences propres. Les collectivités investissent chaque année près de 50 milliards d'euros, soit 73 % des investissements publics et assurent une gestion plutôt vertueuse de leurs budgets.

L'Etat est-il en mesure de faire la leçon aux collectivités en matière de finances publiques quand son déficit a doublé en un an ? L'endettement des collectivités locales ne représente que 11 % de la dette publique de l'Etat, qui s'élève à 1 500 milliards d'euros. La décentralisation mérite certes des améliorations. Pourtant le Parlement serait légitime à refuser ce projet de loi inabouti. Car la question principale est celle des risques pesant sur les services publics de proximité et, en conséquence, sur la situation sociale des territoires, la démocratie locale et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Dès 2010, les assemblées locales seraient dessaisies de leurs prérogatives fiscales. Ceci n'est rien d'autre qu'une mise sous tutelle, remettant en cause l'autonomie fiscale des collectivités locales. On peut d'ailleurs s'attendre à ce que moins d'autonomie fiscale se traduise par moins de service public de proximité... Au-delà du transfert de fiscalité des entreprises vers les ménages, le projet de loi initie un processus de recentralisation qui renie de fait le principe démocratique selon lequel l'exercice du pouvoir doit être opéré en très grande proximité du citoyen.

Menacées de devenir de simples guichets, les collectivités territoriales risquent en outre de souffrir du manque d'initiative locale avec la suppression de la clause générale de compétences. Dans le même esprit, cette réforme tend à maintenir les inégalités territoriales actuelles en faisant l'impasse sur la question de la solidarité financière entre collectivités et la répartition des richesses entre territoires.

Si la France veut progresser, elle doit faire confiance à ses territoires.

Communiqué de presse sur l'avenir de La Poste

2009-10-23T14:14:16+02:00

Le Sénat examinera à partir du 2 novembre 2009 le projet de loi sur la Poste. Après le succès de la mobilisation citoyenne à laquelle ont participé de nombreux élus finistériens, il nous revient désormais de faire obstacle à l’adoption par le parlement de ce texte qui menace le maintien d’un service public postal de qualité et l’égalité d’accès des usagers sur l’ensemble du territoire national.

Les collectifs départementaux contre la privatisation de la Poste nous ont interpellés, moi et mes collègues sénateurs, ainsi que l’ensemble des parlementaires, sur la nécessité de faire barrage à ce projet de loi du gouvernement et de permettre à brefs délais la réalisation rapide d’un référendum sur cette question.

Comme 65% des français, nous sommes aujourd’hui inquiets des conséquences de la mise en œuvre de ce projet de loi et nous veillerons donc à relayer lors du débat au sénat les préoccupations qui nous ont été exprimées.

TVA restauration : Une erreur économique, un mensonge politique

2009-10-16T15:09:18+02:00

Le 1er juillet dernier, le taux de TVA dans la restauration est passé de 19,6% à 5,5%. Contrairement aux engagements passés alors, les prix ne baissent que de façon très limitée, la création d'emploi est incertaine (voir le rapport de la cour des comptes) et la revalorisation des salaires des employés se fait attendre : L'efficacité économique de ce manque à gagner pour l'Etat (1,5 milliard d'euros en 2009 et 3 milliards d'euros en année pleine) via la baisse de la TVA de 19,6 à 5,5% fait problème et suscite d’ailleurs une vive polémique.

On comprend donc toute la peine que le gouvernement doit avoir à tirer le bilan de cette mesure de plus en plus critiquée en termes de création d'emplois...

Au grand dam de notre déficit public, voilà une illustration supplémentaire de la capacité au mensonge politique de l’actuel gouvernement !

Budget 2010 de l'agriculture : quelle véritable ambition du gouvernement ?

2009-10-15T14:49:20+02:00

J'ai assisté hier à la présentation du budget de l'agriculture par Bruno Le Maire, ministre en charge, devant la commission des Finances du Sénat. La présentation du ministre s'est révélée très appliquée et a permis de connaître l'énumération des quelques actions nouvelles inscrites au budget 2010.

Ce que j'ai ressenti en écoutant le ministre c'est que la démarche gouvernementale, même si elle permet de répondre aux urgences du moment, ne semble pas vraiment s'inscrire dans un dessein et une ambition pour l'agriculture française, à la hauteur des enjeux. La présentation faite par le ministre s'est révélée correspondre à une politique défensive et non pas à une volonté stratégique offensive pour l'agriculture et la pêche. Ainsi, s'agissant des crédits supplémentaires pour la crise, s'agissant des aides à la diversification et au bio ou des aides à la diversification des pêcheurs vers l'aquaculture, on sent bien que la France subit la situation et qu'il s'agit simplement de s'adapter à certaines réalités incontournables.

De la même façon, l'annonce par le ministre d'un système assurantiel pour les revenus agricoles ne peut manquer d'inquiéter. Pourquoi ? Parce que si l'on veut assurer à titre individuel les revenus, c'est qu'on accepte l'idée d'une compétition exacerbée et de résultats sans doute catastrophiques pour les uns ou les autres. J'ai indiqué au ministre que l'agriculture méritait plus qu'une telle politique défensive et qu'en l'occurrence il importait de consolider le modèle français en s'appuyant sur ses points forts, à savoir le maintien d'un grand nombre d'exploitations agricoles, la qualité de l'organisation collective du monde agricole et la capacité à répondre aux défis de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

J'ai indiqué au ministre que la démarche inscrite dans ce budget agricole, si elle comporte une prise de conscience des risques introduits par la dérégulation, reste orientée vers un système d'agriculture individualiste et de compétition entre les exploitants. Le système assurantiel est à mes yeux quelque chose d'inquiétant pour l'avenir, dès lors qu'il s'inscrit dans cette logique de compétition individuelle "jusqu'au-boutiste".

L'appel à plus de régulation ne doit pas constituer un paravent circonstanciel ou une simple clause de langage !

Dépendance énergétique de la Bretagne, question orale à Valérie LETARD

2009-10-14T14:09:30+02:00

A l’occasion d’une Question orale, j’ai pu interroger hier Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat auprès Ministre de l'Ecologie, sur le climat sur l’alimentation électrique de la Bretagne. Mettant en en avant les résultats de l’étude de l’ADEME de juin 2009, je lui ai demandé de préciser la stratégie de l’ETAT.

Dans sa réponse, la Secrétaire d’Etat a rappelé que pour relever le défi majeur breton en la matière, le positionnement partagé entre collectivités et ETAT pouvait d’ores et déjà porter sur un certain nombre de dispositions comme les économies d'énergie avec l'éco-prêt à taux zéro, l'éco-prêt logement social, le développement des compteurs intelligents et les nouvelles filières de valorisation de l'énergie, de la méthanisation à l'énergie marine. Pour ma part je pense que le gouvernement devrait rapidement répondre à la question de la création d’une nouvelle centrale à gaz en Bretagne Nord et en cas de réponse négative préciser s’il prend à son compte les préconisations faites récemment par l’ADEME.

Pour mémoire, l’ADEME formalise en effet 5 recommandations à court terme pour palier la dépendance énergétique de la Bretagne et éviter l’installation d’une centrale supplémentaire :

L’installation de 70 MW de cogénération gaz ;
La substitution de 60 MW de chauffage électrique ;
L’installation de 20 MW en cogénération biomasse ;
La responsabilisation des usagers ;
L’opération d’effacement diffus.

ll serait à mes yeux souhaitable que l’ETAT mette en place les moyens nécessaires au développement d’une telle stratégie qui permette d’éviter la construction d’une nouvelle centrale.

Je suis inquiet pour les résultats réels de Copenhague…

2009-10-22T12:28:03+02:00

En avril dernier à Londres et en septembre à Pittsburgh, les participants au G20 ont admis qu’investir dans une infrastructure pauvre en carbone, notamment dans les services énergétiques, était la clé d'un avenir durable en termes d’économie et d’environnement. Tandis que le temps est compté, le prochain sommet de Copenhague (7-18 décembre 2009) va consister à renégocier un accord international sur le climat qui remplacera le Protocole de Kyoto qui doit prendre fin en 2012 en donnant à la lutte contre le changement climatique une envergure mondiale.

L’engagement de la Chine et des États-Unis sur des objectifs d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre est à ce titre crucial. La concertation devra dépasser les antagonismes de 192 pays aux intérêts économiques très différents, inégalement exposés aux bouleversements climatiques, et intégrer les éléments d’un nouveau dialogue Nord/Sud. Or, en dépit de l’optimisme suscité par l’arrivée d’une nouvelle administration américaine, la toile de fond du sommet pourrait en limiter les ambitions : déçus par le non-respect des Objectifs du Millénaire, les pays en développement ont adopté une stratégie de surenchère vis-à-vis des pays développés, tandis que ces derniers, contraints par la récession économique, sont amenés à reconsidérer l’ampleur de l’aide publique internationale. Le réalisme est ainsi de rigueur à l’égard du résultat immédiat des négociations. Au-delà de l’échéance de 2009, les points retenus dans l’accord de Copenhague seront décisifs pour la nouvelle architecture de coopération. En entrant dans le vif des négociations, les intérêts divergents et les priorités nationales risquent de reprendre leurs droits.

Compte tenu de ces éléments inquiétants, je reste interrogatif sur les promesses de cette nouvelle rencontre internationale. Comme beaucoup, j’attends de ce Sommet qu’il permette de dépasser les déclarations d'intention générale…

Signer la pétition "le pacte de Copenhague"