TVA sociale

La "TVA sociale" a été imaginée pour changer le mode de financement de la protection sociale. Ce sont les charges sociales sur le travail qui financent notre protection sociale. L'objectif est de financer tout ou partie de la protection sociale par l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée, impôt indirect qui ne possède aucun caractère social. Jean Arthuis, Sénateur MoDem et ancien Ministre de l'Economie, est l'un des principaux défenseurs de cette mesure.

Il s'agit à mon sens d'une grave remise en cause du principe de progressivité de l'impôt, qui veut que l'on contribue en fonction de ses moyens (art. 13 Déclaration des Droits de l'Homme de 1789). Cette mesure menace également notre consommation, qui est pourtant le principal pilier de la croissance de notre pays. Il semble inopportun, dans ces circonstances économiques, de pointer une telle épée de Damoclès sur notre consommation.

Bon à savoir - commentaires sur la TVA sociale :

Dominique Strauss-Kahn :
"La TVA, ça n'a rien de social, je ne crois pas du tout qu'il faille financer les baisses de cotisation par une hausse de la TVA" ; "La réalité de ça, c'est simplement qu'on va faire payer les personnes âgées qui jusqu'à maintenant ne payaient pas. Je ne sais pas pourquoi Nicolas Sarkozy veut absolument faire payer les vieux."
Europe 1, le 12/06/07

François Bayrou :
"La TVA sociale, ça veut dire que tous les Français - spécialement les plus pauvres, ceux qui ont le plus de difficultés - vont avoir des charges accrues et une baisse de leur niveau de vie. Et ça veut dire comme c'est le cas ici : cette baisse du niveau de vie des Français les plus défavorisés, des retraités, des petites retraites, des petits salaires, elle va évidemment s'imputer sur leur capacité à boucler les fins de mois. Ca veut dire aussi que c'est un transfert vers un certain nombre d'autres Français plus favorisés."
RTL, le 12/06/07

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