François MARC - politique

Le spectre de la "dette perpétuelle" hante le Sénat

noreply@blogspirit.com (François MARC) — Fri, 27 Nov 2009 12:52:00 +0100

Ce titre d’un article du Monde me parait pertinent et j’ai pour ma part au sénat avancé différents arguments en ce sens en séance lors du débat sur l'évolution de la dette en rappelant notamment qu’en cas de remontée des taux d'intérêt, ce qui ne manquera pas d'arriver, le remboursement de la dette deviendra le premier poste des dépenses publiques et vraissemblablement l’objet d’une nouvelle bulle financière…

Outre le problème de nos finances publiques, se trouve posé celui du redressement de notre pays. En cas d'échec, la France s'appauvrira durablement.

Or, nous savons bien que, lorsque le riche maigrit, le pauvre meurt !

En Allemagne, un satisfecit pour Angela Merkel ?

noreply@blogspirit.com (François MARC) — Mon, 28 Sep 2009 18:00:00 +0200

Il est assez rare qu’en situation économique difficile marquée par une montée du chômage, un leader politique au pouvoir tire très favorablement son épingle du jeu. Pourquoi dans cette « performance » d’Angela Merkel en Allemagne ce 27 septembre 2009 ? Incontestablement la chancelière a pu mettre en avant le fait que, mieux que d’autres (notamment N. Sarkozy), elle a avec son gouvernement placé l’Allemagne en assez bonne capacités pour sortir de la crise. Les exportations allemandes en forte hausse tirent le moteur économique ! Mais si la situation économique et budgétaire de l’Allemagne est aujourd’hui plus favorable qu’ailleurs, ne peut-on en attribuer une part importante d’explications au gouvernement Schröder ? Il me semble que si…

Angela Merkel récolte aujourd’hui ce que Gherard Schröder avait, il y a cinq ans, semé dans la douleur !

Rappel des faits…

En 2002, durant quatre années consécutives l’Allemagne dépasse le plafond autorisé en matière de déficits publics. Face à cette situation budgétaire et à la montée continue du chômage, qu’aucune politique n’a su résorber, le gouvernement de Gerhard Schröder lance en 2003, un mouvement de réforme en profondeur de l’Etat providence allemand : L’Agenda 2010. Le gouvernement de coalition d’Angela Merkel (2005-2009) poursuit ces reformes structurelles, sur la base d’un programme alliant austérité et investissement public. En 2006, les reformes structurelles entreprises par le chancelier Schröder commencent à porter leurs fruits. L’Allemagne renoue avec une croissance soutenue (de 0,8% en 2005 il est de 2,9% en 2006 et 2,5 en 2007), les finances publiques sont équilibrées, le taux de chômage baisse (en 2005 il atteint son plus haut taux avec 10,6%, pour redescendre ensuite de 9,8% en 2006 et 8,4% en 2007) et l’économie est compétitive. Depuis 2003, l’Allemagne est le premier exportateur mondial et elle affiche en 2006, un excédent commercial record de 160 milliards d’euros. L’économie allemande est en effet très fortement ouverte au marché mondial et les exportations constituent le principal moteur de la croissance.

Au regard de la situation allemande, on peut s’interroger sur le peu de résultats de l’équipe Sarkozy qui n’a jusqu’à présent pas réussi à redresser l’économie pour la relance… Dans un contexte équivalent et malgré toutes ses déclarations, Sarkozy est confronté à une situation financière exsangue, un chômage qui explose, une dette publique abyssale, le recul du PIB, un repli de l’investissement,… Face à Merkel, N. Sarkozy paraît aujourd’hui bien médiocre !

Opinionway : la voix de l’Elysée ?

noreply@blogspirit.com (François MARC) — Tue, 21 Jul 2009 09:23:00 +0200

Pour qui a gardé quelques souvenirs de la campagne des élections présidentielles, il n'est nullement surprenant de voir surgir aujourd'hui « l'affaire OPINIONWAY ». Cet organisme de sondage dirigé par un ami de M. SARKOZY s'était rendu célèbre durant la campagne de 2007 en « sortant » des sondages aux résultats largement dissonants par rapport aux chiffres livrés par les autres instituts. Des résultats bien sûr très favorables à M. SARKOZY !

Or la cour des comptes vient de mettre en évidence les liens financiers évidents entre cet institut, les financements publics venant aujourd'hui du budget de l'Elysée et les financements privés TF1, LCi, le Figaro, etc. ...

En somme, les sondages commandés par l'équipe de SARKOZY qui donnent de « bons résultats » à de « bonnes questions » sont diffusés à l'opinion par l'intermédiaire des médias « amis » de manière à peser au bon moment sur une opinion indécise et à recueillir les commentaires favorables de « politologues » serviles !

Triste spectacle... On savait que la campagne des présidentielles n'avait pas été très « honnête ».... Mais on n'a pas fini de découvrir jour après jour les ressorts malsains de la machine SARKOZY.

Sarkozy / Ben Ali : même combat ?

noreply@blogspirit.com (François MARC) — Wed, 15 Jul 2009 18:30:00 +0200

Dans son édito du 15 juillet 2009, le patron du Télégramme de Brest, Hubert COUDURIER, décrypte la stratégie de communication du président Sarkozy en évoquant un risque de dérive vers une « communication à la tunisienne, digne de Ben Ali ». Quand on connaît les mœurs politiques tunisiennes, notamment la manière dont la liberté de la presse s’y exerce, on imagine que sous la plume d’un journaliste, il ne s’agit pas d’un compliment…

Pourtant, l’exemple qu’a en tête le président semble être plutôt John Kennedy dont il s’ingénie à copier le style, masquant les lacunes de sa politique derrière une épouse charismatique… Mais là où le défunt président américain séduisait les médias avec une habilité consommée, le président français agit avec un autoritarisme que cachent difficilement le strass et les paillettes du Fouquet’s ou des Garden Parties.

La tradition républicaine a toujours considéré la séparation des pouvoirs comme essentielle à la vitalité de la démocratie. Elle est d’ailleurs inscrite dans notre constitution, l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 rappelle ainsi que « toute société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’originalité de ce principe est qu’il ne vise pas seulement l’Etat, mais la société toute entière. En effet, à côté des pouvoirs institués, il en existe d’autres, économiques, religieux… ou médiatiques. Toute la promesse républicaine consistait à empêcher qu’un individu ou un groupe d’individus ne les accaparent et influencent le peuple. C’est pourtant ce à quoi s’essaye Nicolas Sarkozy.

La révision constitutionnelle, bientôt doublée d’une réforme territoriale, n’a d’autres fins que l’affaiblissement du Parlement et des collectivités. La réforme de l’audiovisuel public parachève l’édifice en s’attaquant non plus aux institutions, mais au « 4ème pouvoir » : les médias. En supprimant la publicité, la télévision publique devient dépendante de l’Etat pour son financement. Si on y ajoute les nouvelles modalités de désignation du patron du CSA et des chaînes publiques dans lesquelles l’exécutif a le beau rôle, ainsi que les liens entretenus par Nicolas Sarkozy avec les propriétaires des groupes de presse, alors oui, convenons que M. COUDURIER qui connaît son sujet est largement dans le vrai !

La révision constitutionnelle ou La Fontaine revisité…

noreply@blogspirit.com (François MARC) — Fri, 05 Jun 2009 12:54:00 +0200

Cette semaine, nous avons discuté en séance la proposition de résolution visant à réformer le règlement du Sénat afin de le mettre en conformité avec la révision constitutionnelle de juillet 2008. L'UMP - qui ne dispose au Sénat que d'une majorité relative - n'est pas allée aussi loin qu'à l'Assemblée dans sa volonté de réduire la liberté des sénateurs. Il n'empêche que cette révision constitutionnelle m'évoque à bien des égards quelques fables de La Fontaine dont les morales sont toujours la traduction littéraire d'une dure réalité.

Nicolas Sarkozy, tel le loup déguisé en berger, « endosse un hoqueton, fait sa houlette d'un bâton, sans oublier la Cornemuse, pour pousser jusqu'au bout la ruse, il aurait volontiers écrit sur son chapeau, c'est moi qui suis berger de ce troupeau »... de parlementaires godillots !

A l'entendre sa réforme était parée de toutes les vertus. Elle devait permettre au Parlement de mieux contrôler l'Exécutif et de disposer de nouveaux droits. Cosmétiques et virtuels, ces droits sont purement formels puisque leur mise en œuvre obéit à des règles telles qu'en définitive la présidentialisation du régime est renforcée.

La maîtrise de la moitié de l'ordre du jour par le Parlement, une avancée ? C'est la Conférence des présidents tenue par la majorité, et donc le Gouvernement, qui décidera.

La validation des nominations de l'Exécutif par le Parlement ? La majorité requise est telle que même un cheval pourrait être nommé consul sans qu'on puisse barguigner.

La faculté de voter des résolutions ? Oui, mais à condition qu'elles ne fâchent pas ces messieurs dames du Gouvernement.

La revalorisation des droits de l'opposition ? Habillage subtil pour débaucher quelques voix au Congrès, car l'examen des propositions tel que le « temps global » ou la limitation du droit d'amendement, nous conduit à penser que l'opposition n'aura même plus les moyens de... s'opposer !

Alors que dire de ceux, qui à gauche, voyaient dans la révision une opportunité démocratique ? Comme les poulets d'Inde montés sur l'arbre pour échapper au Renard « toujours il en tombait : autant de pris, autant de mis à part ; près de moitié succombe. Le compagnon les porte en son garde-manger. Le trop d'attention qu'on a pour le danger, fait le plus souvent qu'on y tombe. »

Pour une Europe forte

noreply@blogspirit.com (François MARC) — Wed, 29 Apr 2009 17:03:54 +0200

Du 4 au 7 juin prochains, ce sont quelque 500 millions d’électeurs issus des 27 pays de l’Union européenne qui seront appelés aux urnes afin d’élire les députés qui siègeront au Parlement européen durant les 5 prochaines années.

Exercice démocratique d’une rare ampleur, ces élections représentent un réel enjeu car il s’agira de choisir l’Europe dont nous voulons véritablement aujourd’hui, celle qui sera capable d’impulser les réformes nécessaires au redressement économique et social de notre pays.

Car la crise durable que nous traversons actuellement appelle des réponses concertées et des mesures coordonnées : le chacun pour soi ne marchera pas, et les dérives individuelles appellent inévitablement des prises de responsabilité collectives.

Je l’ai souvent dit, chercher à identifier les coupables, à trouver des boucs émissaires à la crise est tentant mais ne doit pas faire oublier qu’elle est le résultat d’un processus que l'on a laissé dériver : dérégulations, privatisations à tout va, libéralisme débridé et poussé à l’excès,… C’est tout un système qui a implosé alors qu’il n’avait eu de cesse d'envoyer des signaux d'alerte et de montrer ses limites.

Et aujourd’hui, c’est en donnant à l’Europe une orientation forte de régulation et de lutte coordonnée contre un capitalisme exacerbé que l’on pourra s’octroyer les moyens d’une sortie de crise possible.

Face aux dérives des politiques ultralibérales et toujours plus inégalitaires, nos futurs représentants au Parlement européen devront s’atteler à un encadrement fort des marchés financiers et à la mise en place d’un contrôle strict au niveau global. Et dans cette affaire, il m’apparaît prioritaire d’aboutir le plus rapidement possible à une harmonisation des règles fiscales entre les différents membres de l'Union, en luttant notamment contre le dumping fiscal et en mettant fin aux paradis fiscaux.

Et un mot, s’affranchir des dérives spéculatives en remettant l’économie réelle au premier plan. Il nous faut créer les conditions d’une croissance durable et surtout porteuse d’emplois, avec des mesures de relance qui, à l’échelle européenne, joueront à la fois sur l’investissement et la consommation et créeront les conditions d’une plus grande justice sociale : extension du salaire minimum, amélioration de la directive sur les temps de travail, etc….sans oublier de dire oui à des impôts justes, calculés en fonction des capacités contributives de chacun, en mettant fin par la même occasion aux scandales français du bouclier fiscal et des diverses niches protectrices ! Telle est l’Europe dont nous avons besoin aujourd’hui…

Le 7 juin, votons pour une Europe sociale et véritablement porteuse d'emplois !

Martin Hirsch : que fais-tu dans cette galère ?

noreply@blogspirit.com (François MARC) — Thu, 12 Mar 2009 19:14:00 +0100

Le haut-commissaire à la Jeunesse Martin Hirsch a déclaré récemment que s'il n'était pas en capacité de mener à bien sa mission au gouvernement concernant la jeunesse, il s'en irait.

A vrai dire, beaucoup se demandent depuis juin 2007 ce que Martin Hirsch est allé faire dans cette galère...car la solidarité gouvernementale ne peut tout justifier...

Ainsi, lors de l'expulsion récente vers l'Algérie d'un membre de la communauté "Emmaüs" de Marseille, la réaction attendue de M. Hirsch a vraiment tardé à venir !

Car dans cette affaire c'est toute la philosophie de l'accueil mise en place par l'Abbé Pierre, et dont Martin Hirsch était le garant jusqu'en 2007, qui s'est trouvée totalement bafouée.

Face à une logique gouvernementale d'expulsion à tour de bras, on aimerait voir une réaction bien plus virulente de M. Hirsch...Hélas...

Des parlementaires sans mandat local ?

noreply@blogspirit.com (François MARC) — Tue, 10 Mar 2009 19:46:00 +0100

La question du cumul des mandats par les parlementaires alimente de temps à autre les débats au sein des sphères politiques françaises.

Dans une note blog du 12 juillet 2007, j’avais rappelé ma position sur ce point. J’avais notamment indiqué que lors des élections législatives 2007, les électeurs avaient plébiscité les élus locaux et territoriaux pour la désignation des députés. En effet, 80% des députés choisis par les électeurs en juin 2007 ont la particularité d’exercer un mandat local ou territorial. A l’heure actuelle, en France, 80% des députés et 77% des sénateurs exercent des activités d’élus locaux.

Cette situation doit-elle être remise en cause ? Doit-on interdire à tout parlementaire le cumul de son mandat avec un autre mandat local ?

La réponse à cette question nécessite d’intégrer deux exigences : la disponibilité requise pour un mandat national certes, mais aussi la nécessaire connaissance précise des dossiers à examiner au Parlement. Au regard de ces paramètres, un juste équilibre doit être recherché. Il va de soi qu’un parlementaire doit être suffisamment disponible pour sa tâche, mais qu’il doit aussi avoir une connaissance précise, suffisante et détaillée des arguments de la décision législative, et en particulier de la réalité économique, sociale, juridique et financière sur laquelle il lui est demandé d'affiner les lois de la République.

S’agissant plus particulièrement du Sénat où je siège, j’observe que cette Chambre a pour vocation de représenter les collectivités territoriales et locales du pays. Le Sénat est saisi en priorité de tous les textes de loi qui concernent le fonctionnement des collectivités locales. Il n’est donc pas étonnant qu’au regard de ces exigences, les sénateurs désignés par les grands électeurs exercent pour beaucoup d'entre eux des fonctions électives locales ou territoriales. Il est un fait que sur l’argumentation technique, juridique et financière, la connaissance précise du fonctionnement des collectivités et la maîtrise des dossiers de gestion locale constituent des arguments importants pour être à même de peser sur les différentes articulations de la loi, sa formulation explicite et les modalités concrètes de sa mise en œuvre.

Il me semble donc que pour respecter une exigence démocratique essentielle, les élus du peuple siégeant au Parlement et les élus des collectivités territoriales siégeant au Sénat doivent être en relation très étroite avec les citoyens et les élus qu’ils ont vocation à représenter. La capacité à analyser, à mesurer les intérêts territoriaux afin de les porter utilement et efficacement au Parlement peut légitimer la détention d’un mandat d’élu local ou territorial, à condition toutefois que ce mandat ne soit pas un mandat exécutif source d'absentéisme parlementaire. Il est clair que la présidence de région et de département ou la fonction de maire d’une grande ville sont des fonctions exigeant aujourd’hui une énorme disponibilité sur le terrain, et qu’il convient dès lors d’exclure tout cumul possible entre un mandat de parlementaire et de telles fonctions exécutives territoriales ou locales.

Droit d'amendement : "nous n'aspirons pas à devenir un Sénat impérial"

noreply@blogspirit.com (François MARC) — Wed, 18 Feb 2009 11:51:00 +0100

Ci-dessous mon intervention, hier en séance, sur l'article 13 de la loi du 10 décembre 2008 concernant le droit d'amendement.

M. le Président, M. le Ministre, mes chers Collègues

Je tenais à exprimer ici mes plus vives inquiétudes concernant le projet de loi organique du 10 décembre 2008, et plus particulièrement quant à son article 13 qui menace de limiter le droit d’amendement des parlementaires.

D’abord, je trouve pour le moins curieux qu’une loi organique oriente dans le sens de la volonté présidentielle les dispositions que devront prévoir les règlements d’assemblées souveraines. A la vérité, il s’agit d’une habilité par laquelle le gouvernement s’emploie à corseter les « nouveaux droits » qu’il prétendait octroyer au Parlement par la révision du 23 juillet 2008 ; et très certainement, c’est l’opposition qui est visée. Beaucoup de parlementaires qui ont voté la révision au moment du Congrès de Versailles s’en mordent les doigts, mais après tout, n’ont-ils pas été victimes des tromperies du gouvernement ?

En effet, la loi organique en renvoyant systématiquement aux règlements des assemblées fait de la majorité dans chaque chambre l’exécutrice des basses œuvres. La qualification de « textes qui se prêtent à une procédure d’examen simplifié » laissée à la discrétion du gouvernement lui donnera les coudées franches pour limiter les amendements sur presque tous les textes !

Pire encore, la possibilité pour les règlements d’imposer un délai pour l’examen d’un texte, assorti d’un vote sans discussion quand il sera expiré – autrement dit le « temps-guillotine » – porte atteinte à l’essence même du parlementarisme.

M. le Ministre, outre la volonté de réduire l’expression de l’opposition et de tenir en laisse votre majorité, la philosophie de l’article 13 contrevient à la dimension individuelle du droit d’amendement des parlementaires. Dois-je rappeler que l’article 44 de la Constitution dispose que ce sont « les membres du Parlement » qui possèdent chacun le droit d’amendement » ? La nouvelle procédure fait des groupes et des commissions – et donc de votre majorité – les seuls véritables lieux de débats, elle réduit le travail parlementaire à sa dimension la plus grégaire. Certes, le travail des commissions est essentiel, mais au nom de quel principe devrait-il primer sur les séances publiques ? La démocratie se vit au grand jour, pas uniquement dans des cénacles de spécialistes. Les débats publics sur les amendements permettent la libre confrontation des arguments et la transparence des choix politiques.

Vous nous parlez d’obstruction pour justifier votre dessein, n’avez pas pensez qu’il y va tout simplement du respect du débat démocratique ? Les juristes de cette assemblée connaissent bien le principe du contradictoire, cette règle procédurale en vigueur devant les tribunaux qui permet à chaque partie de faire droit à ses arguments dans les mêmes conditions. « Audi alteram partem » diraient les latinistes, « chaque partie doit être entendue ».

C’est peut être un hasard, votre projet de loi est daté du 10 décembre, date anniversaire de l’élection de Louis-Napoléon Bonaparte comme président de la IIème République. Lui aussi a berné le peuple en prétendant défendre le suffrage universel, lui aussi disait garantir les fondements de la démocratie, ses propos rassurants ont été démentis avec fracas 2 ans plus tard lors de son coup d’Etat. Et l’on sait en quelle estime il tînt son Parlement durant son règne ! Plus généralement, M. le Ministre, vous observerez qu’au cours de l’histoire des Parlements, la limitation du droit d’amendement est la marque des régimes autoritaires.

M. le Ministre, ne vous trompez pas de siècle, retirez l’article 13 ! La chambre haute à laquelle nous appartenons n’aspire pas à devenir un Sénat impérial !

Evaluation des élèves de CM2 : c'est inquiétant !

noreply@blogspirit.com (François MARC) — Tue, 10 Feb 2009 09:34:18 +0100

Récemment alerté par des parents d’élèves, c’est avec mécontentement et indignation que j’ai pris connaissance des conditions d’évaluation dont font l’objet les élèves scolarisés en classe de CM2. J’ai interpellé l’inspection d’académie et le ministre à ce sujet.

Le principe même d’une évaluation n’est pas par lui-même inutile dès lors qu’il s’agit de lutter contre l’échec scolaire – encore qu’on peut se demander à quoi dans ce cas servent les contrôles tout au long de l’année – mais les modalités qui ont été retenues par Xavier Darcos sont insatisfaisantes à plus d’un titre.

Prévue très tôt dans l'année scolaire, alors que des pans entiers du programme n’ont pu être étudiés, l’évaluation manque de réalisme. De plus, les nouvelles grilles dont les réponses se limitent à un choix binaire empêchent d’appréhender l’aptitude aux raisonnements des élèves. Quand en plus, on sait que les énoncés étaient disponibles sur le Net avant le test !

Mais ce qui inquiète le plus les parents – et je les rejoins sur ce point – c'est l’inscription de données nominatives dans le système de liaisons informatisées entre l’établissement et l’inspection académique. Les élèves ont le droit comme chacun au respect de la vie privée, et plus précisément ici au respect de leur vie scolaire. Cette manie de ficher les personnes dès le plus jeune âge quel qu’en soit le motif m'apparaît néfaste à notre société.