Information annuelle sur le budget

Conformément à l’habitude prise depuis plusieurs années, je propose aux élus une note d’information consacrée à la session budgétaire au Sénat, portant sur les décisions relatives au financement des collectivités locales et territoriales pour 2011.

Télécharger la Note orange .pdf relative à la loi de finances pour 2011 et à la loi de finances rectificative pour 2010.