François MARC

Les arbitrages du gouvernement sur le dossier de l'écotaxe poids lourds ne devraient plus tarder.

Plusieurs scénarios ont été évoqués et le gouvernement a à dénouer des exigences complexes. Pour ma part, j'appelle depuis des mois de mes vœux une solution dite de "péage de transit" qui consiste à appliquer la redevance en question uniquement sur les axes de transit très fréquentés et à ignorer les zones les plus excentrées où le trafic a une vocation unique de desserte locale.

Il s'agit bien de chercher à éviter la création de nouvelles irrégularités territoriales et distorsions de concurrence inacceptables.

Sur le même sujet :

Rapport sur l'écotaxe de l'Assemblée : d'autres solutions sont à rechercher. Le "péage de transit" peut être "la" bonne solution

Afin de présenter les politiques publiques conduites "dans" et "pour" les territoires, le conseil général du Finistère a convié vendredi 13 juin 2014 à Trévarez les élus locaux pour une réunion d’information et d’échanges, en présence du Président Pierre MAILLE.

Si l’importante affluence a démontré l’intérêt d’une telle manifestation, elle a également pu confirmer la capacité au dialogue qui caractérise les acteurs de notre territoire. Alors que la discussion parlementaire va prochainement s’engager sur la réforme territoriale, les échanges ont pu montrer combien la question du service rendu à la population doit guider la nouvelle page de la décentralisation.

Pour ma part, en ma qualité de Rapporteur général de la commission des finances au Sénat, je suis intervenu sur l’enjeu des finances publiques et des finances locales. Certains élus expriment de fortes inquiétudes quant aux moyens financiers. J’ai notamment rappelé que la contribution à l’effort au redressement des comptes publics serait répartie entre collectivités d’une manière équitable (au prorata des recettes totales) et que cet effort avait fait l’objet d’un travail collaboratif puisque associations d’élus et gouvernement ont œuvré de concert.

Dans ces conditions, il est envisagé de déployer les 11 milliards d'euros d’efforts nationaux sous garantie d’une péréquation renforcée. S’agissant du bloc communal, la répartition serait proportionnelle aux recettes réelles de fonctionnement ; pour les petites collectivités, l’effort serait donc très modeste.

En séance ce jeudi 19 juin 2014 au Conseil général, l'opposition de droite a une nouvelle fois pointé du doigt la question de l'accueil des mineurs étrangers. Des dépenses sont engagées dans tous les départements pour ces actions à but humanitaire clairement avéré.

Je doute que dans l'expression "mineurs étrangers", ce soit le mot "mineurs "qui puisse fâcher la droite... Je crois plutôt c'est surtout le mot "étrangers" qui indispose aujourd'hui certains élus.

Chacun doit savoir que l'accueil des "mineurs étrangers" est défini par une réglementation nationale et que les conseils généraux sont appelés à œuvrer sur le terrain dans des conditions imposées par cette réglementation. Comme l'a indiqué le Président Pierre MAILLE, « il s'agit de s'occuper au mieux d'enfants en situation de danger, exilés, exploités, errants... Notre responsabilité c'est de les protéger... »

Par les propos très ambigus qu'il a tenus au Conseil général, sur les "enfants étrangers", le centriste Michel CANEVET est en train de sortir du bois par un sentier situé très à droite, pour ne pas dire plus !

Voir l'article du Télégramme : Département. Débat houleux sur les mineurs étrangers.

Le débat que nous avons eu en Commission des finances au Sénat le 10 juin 2014 sur l’encadrement des banques me tenait à cœur. S’il est incontestable que le contribuable ne doit plus supporter les défaillances bancaires, il est tout aussi essentiel que les banques retrouvent leur fonction première : celle de prêter aux entreprises et de faire fonctionner les territoires. L’audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, nous a donné l’occasion de rappeler ces exigences.

La mise en place de l'union bancaire, lancée en juin 2012 par le Conseil européen, est sans doute l'un des projets les plus structurants de l'Union européenne depuis la création de l'union économique et monétaire.

Dans une Europe où le problème de l'un devient très vite le problème de tous, l’union bancaire permet de protéger les épargnants et les contribuables européens, grâce au "mécanisme unique de régulation du système bancaire européen". Autant dire que le débat que nous avons eu en Commission des finances au Sénat le 10 juin 2014 sur l’encadrement des banques me tenait à cœur, compte-tenu de mon engagement sur ce sujet.

La question de l’encadrement des banques rejoint d’ailleurs celle du redressement des comptes publics. Qui voudrait continuer à vivre à crédit, quand on sait notamment que cela enrichit les banques ?! Durant cette audition, l'assainissement budgétaire a été abordé, tout autant que la manière de créer les conditions d'un retour à la croissance et à l'emploi. Car il est indispensable que les banques retrouvent leur fonction première et redeviennent des "machines à prêter", des machines à faire fonctionner les territoires et l’économie réelle.

Pour aller plus loin : Lire de compte-rendu de l'audition.

Communiqué de presse - 22 juin 2014

Nul ne conteste aujourd'hui la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. La fiscalité écologique a vocation à orienter les comportements en ce sens. Mais la taxe Borloo soumise au vote du parlement en novembre 2008 n'était pas une "bonne" taxe : le dispositif était créateur de distorsions de concurrences et d'inégalités accrues entre territoires.

J'avais dès le 27 novembre au Sénat demandé que le dispositif soit profondément modifié, ce qui n'avait pas été accepté par le gouvernement Fillon. Avec mes collègues socialistes finistériens j'avais dès lors voté contre la mise en œuvre de la taxe Borloo...

Depuis lors, nombreuses ont été les entreprises à se mobiliser contre le dispositif prévu .Un large mouvement d'opinion s'est en outre manifesté dans toute la France mais surtout en Bretagne...

Face à la difficulté, j’avais à maintes reprises suggéré depuis des mois le remplacement du dispositif Borloo par un système de "péage de transit" uniquement applicable sur les axes de fort transit et non applicable pour les trajets de desserte locale ,en particulier dans les zones les plus excentrées du territoire....

Je me réjouis que dans la perspective du projet de loi de finances rectificative de juillet 2014, le gouvernement ait arbitré en faveur d'une telle solution. Je me félicite que la ministre Ségolène Royal ait annoncé ce dimanche le remplacement du dispositif du gouvernement Fillon par un système, sans doute imparfait aux yeux de certains, mais qui prend largement en compte les préoccupations que nous exprimions depuis 5 ans en Bretagne.

François marc

Combattante des idées, Marie Jacq a fait la fierté de notre Finistère dont elle était originaire.

Toujours attentive aux préoccupations de ses concitoyens et soucieuse de relayer les attentes du terrain, Marie aura marqué toute une génération d’élu(e)s.

Nous ne l’oublierons pas.

Afin que soient explicités les droits des élus salariés issus du secteur privé, j’ai réitéré une Question écrite au Ministre du Travail, de l'emploi et du dialogue social, demandant une interprétation s'agissant des crédits d'heures des élus locaux (voir la Question Écrite).

Nul n'ignore le quotidien des élus locaux qui doivent jongler entre gestion du mandat et vie professionnelle (voir la Question de rappel).

Les conditions d’accès aux fonctions électives sont gages de la bonne santé de la démocratie locale. Affaire à suivre donc.

Le célèbre château de Roch Morvan a retrouvé l'espace d'une journée, le temps des seigneurs de Léon, ses chevaliers, ses seigneurs et damoiselles...

Les enfants de l'école avaient mis leurs beaux costumes et accompagnés de la troupe musicale Waraok que l'on ne présente plus, des cavaliers et une troupe de créatures fantastiques sur leurs échasses, ils ont lancé le défilé point de départ de la fête médiévale.

Beaucoup de monde, un soleil radieux : une belle réussite pour tous les participants et bénévoles !

Avec l’adoption prochaine de la proposition de loi sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, l'épargne des français  sera désormais mieux protégée. Ce texte prévoit en effet leur transfert dans des conditions sécurisées et clarifiées vers la Caisse des dépôts et consignation, tiers de confiance historique. Ces fonds, qui représenteraient plus de 7 milliards d’euros, ne resteront donc plus de façon indue dans les comptes des banques et des assureurs.

En séance publique mercredi au Sénat, une proposition de loi destinée à mieux encadrer les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence a été adoptée. Ce texte est la réponse apportée par le législateur au rapport de la Cour des comptes sur ce sujet,  rapport demandé par Christian ECKERT l’an dernier. Il y est fait état de milliards d'euros dormants sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurances vie non réclamés de centaines de milliers de français. Le rapport a préconisé leur transfert sécurisé et clarifié pour les épargnants ou leurs ayant-droits vers la Caisse des dépôts et consignations, avant la période de déchéance trentenaire, où ces fonds reviennent à l’Etat.

En tant que rapporteur de ce texte au Sénat, j'ai pu affiner les montants concernés sur les comptes bancaires, qui s'élèveraient à 2,8 mds d'euros. Les assurances vie non réclamées s’élèveraient quant à elle à 4,6 mds€. La commission des finances  a proposé plusieurs amendements de nature à renforcer le dispositif et la protection des épargnants et à sécuriser le transfert des fonds vers la Caisse des dépôts. Ce texte a fait l'objet d'une belle unanimité lors de sa discussion en commission des finances au Sénat, qu'il faut saluer . Je proposerai un vadémécum du dispositif adopté sur mon blog à l'issue l'adoption du texte.

Texte de mon rapport sur cette proposition de loi

Texte de loi adopté au Sénat

Lien vers l’interview de mercredi 7 mai

Le rapport de la mission parlementaire de l'Assemblée nationale sur l'écotaxe poids lourds, présidée par le député Jean-Paul Chanteguet, vient d'être rendu public.

Ce rapport préconise de parler désormais « d'éco-redevance poids lourds ». Il propose notamment de mettre en place des franchises mensuelles permettant une exonération en dessous de 400 km parcourus par mois. Le but serait de préserver la gratuité pour les transports « poids lourds » de petite proximité. Les distances pouvant être parcourues dans le cadre de cette franchise pourraient être multipliées par deux en Bretagne.

Le rapport de la mission parlementaire propose également une expérimentation pour quelques mois de cette éco-redevance sur l'ensemble du réseau. Le mérite de ce rapport est à mes yeux de reconnaître le manque de prise en considération des préoccupations locales et des enjeux en matière d'aménagement du territoire dont souffre le dispositif écotaxe (mis en place par le gouvernement Fillon dans la loi de finances pour 2009).

Mais si le constat est pertinent, les préconisations des députés de la mission parlementaire me paraissent assez limitées quant aux solutions envisagées. De quoi souffre en effet le dispositif « écotaxe » du gouvernement Fillon ? Il se fonde me semble-t-il sur une appréciation erronée de ce que doit être une « bonne » fiscalité écologique.

Pour ma part, je ne cesse de rappeler depuis 2009 qu'une fiscalité écologique n'est pas bonne si elle a un caractère punitif et si elle crée ou renforce les inégalités territoriales et les distorsions de concurrence, en particulier à l'encontre des territoires excentrés comme celui de la Bretagne.

Pour éviter les effets pervers de cette fiscalité écologique d' « éco-redevance poids lourds » en matière d'inégalités territoriales, je demande dès lors qu'il soit clairement fait la distinction en France entre les zones géographiques de « transit » et les zones plus excentrées (de desserte locale).

De mon point de vue, si une redevance doit être appliquée, elle doit concerner exclusivement les zones de transit à grande circulation et ignorer les zones périphériques de desserte locale dans lesquelles le trafic se rapporte en totalité à la respiration du tissu économique local. (On peut en outre rappeler qu'une fiscalité écologique n'a de sens que si elle peut conduire à un transfert vers d'autres modes de transport, ce qui ne peut être le cas en Bretagne avant de très nombreuses années).

C'est la raison pour laquelle je demande au gouvernement de ne pas s'en tenir aux demi-mesures préconisées par le rapport Chanteguet et de clairement marquer son souci de ne pas créer de nouvelles inégalités territoriales.