Répondant à l'invitation des responsables de l'école Diwan de Paris, je me suis rendu la semaine dernière dans cet établissement qui propose un enseignement bilingue français / breton à des élèves de maternelle et primaire.

Créée il y a 4 ans, cette école située dans le 14^ème arrondissement de Paris accueille à ce jour plus de 50 enfants dont les familles proviennent d'une vingtaine de nationalités différentes.

J'ai ainsi eu l'occasion d'échanger en breton avec les élèves de CM sur le rôle du Sénat et sur le fonctionnement de nos institutions. Quant aux plus petits - qui font déjà preuve d'une grande maîtrise de la langue du fait notamment d'une méthode pédagogique par immersion – je leur ai raconté l'histoire "An tri forban", à partir de l'ouvrage de Tomi Ungerer Les trois brigands traduit en breton par Goulc'han Kervella.

Lors de ma visite j'ai pu apprécier les hautes qualités culturelles et éducatives offertes par l'école Diwan de Paris, ainsi que la grande détermination des encadrants et des parents d'élèves. Mais j'ai également pu me rendre compte de l'exiguïté des locaux dans lesquels cette école fonctionne actuellement. Or celle-ci connaît un développement certain et il m'a été indiqué que si les conditions d'accueil étaient améliorées, l'école serait facilement en mesure de doubler son effectif au vu de la demande constatée.

J'ai donc entrepris une démarche auprès de Bertrand Delanoë, maire de Paris, pour appuyer la demande de Diwan de pouvoir disposer de locaux plus vastes pour l'avenir, afin qu'un nombre croissant d'élèves puisse continuer à bénéficier d'un enseignement en langue bretonne de qualité.

Vous trouverez dans la rubrique 'albums' quelques photographies de cette rencontre.

"Ur wezh e oa tri forban divalav. Berniañ a raent en o zoull-kuzh kement tra a laerent. Cheñch a raio o buhez avat gant Tifenn, un emzivadez vihan…"

Cette semaine, nous avons discuté en séance la proposition de résolution visant à réformer le règlement du Sénat afin de le mettre en conformité avec la révision constitutionnelle de juillet 2008. L'UMP - qui ne dispose au Sénat que d'une majorité relative -  n'est pas allée aussi loin qu'à l'Assemblée dans sa volonté de réduire la liberté des sénateurs. Il n'empêche que cette révision constitutionnelle m'évoque à bien des égards quelques fables de La Fontaine dont les morales sont toujours la traduction littéraire d'une dure réalité.

Nicolas Sarkozy, tel le loup déguisé en berger, « endosse un hoqueton, fait sa houlette d'un bâton, sans oublier la Cornemuse, pour pousser jusqu'au bout la ruse, il aurait volontiers écrit sur son chapeau, c'est moi qui suis berger de ce troupeau »... de parlementaires godillots !

A l'entendre sa réforme était parée de toutes les vertus. Elle devait permettre au Parlement de mieux contrôler l'Exécutif et de disposer de nouveaux droits. Cosmétiques et virtuels, ces droits sont purement formels puisque leur mise en œuvre obéit à des règles telles qu'en définitive la présidentialisation du régime est renforcée.

La maîtrise de la moitié de l'ordre du jour par le Parlement, une avancée ? C'est la Conférence des présidents tenue par la majorité, et donc le Gouvernement, qui décidera.

La validation des nominations de l'Exécutif par le Parlement ? La majorité requise est telle que même un cheval pourrait être nommé consul sans qu'on puisse barguigner.

La faculté de voter des résolutions ? Oui, mais à condition qu'elles ne fâchent pas ces messieurs dames du Gouvernement.

La revalorisation des droits de l'opposition ? Habillage subtil pour débaucher quelques voix au Congrès, car l'examen des propositions tel que le « temps global » ou la limitation du droit d'amendement, nous conduit à penser que l'opposition n'aura même plus les moyens de... s'opposer !

Alors que dire de ceux, qui à gauche, voyaient dans la révision une opportunité démocratique ? Comme les poulets d'Inde montés sur l'arbre pour échapper au Renard « toujours il en tombait : autant de pris,  autant de mis à part ; près de moitié succombe. Le compagnon les porte en son garde-manger. Le trop d'attention qu'on a pour le danger, fait le plus souvent qu'on y tombe. »

Convaincu que l’Europe peut être la solution à beaucoup des problèmes économiques et sociaux que nous rencontrons, je suis persuadé que son action nécessite un budget européen digne de ce nom.

En effet, lors des discussions sur les perspectives financières de l’Union pour la période 2007-2013, les Etats-membres avaient décidé de limiter le budget européen à 1 % du PIB européen ! Autrement dit une goutte d’eau…

A cette condition, comment financer un véritable plan de relance européen qui permettrait de doter le territoire de l’Union des grandes infrastructures dont nous avons besoin (communication, lignes ferroviaires à grande vitesse…) ? Surtout que la levée d’un grand emprunt européen n’est, pour l’heure, pas à l’ordre du jour…

L’absence d’ambition budgétaire empêche aussi d’aider les nouveaux entrants à rattraper leur retard structurel en matière de niveau de vie. Qu’on ne se méprenne pas, si des pays de l’Est nouvellement arrivés pratiquent le dumping fiscal, c’est en partie car c’est le seul moyen dont ils disposent pour attirer des entreprises et obtenir ainsi des rentrées fiscales qui pallient l’absence de solidarité des autres Etats…

Pourtant, il est possible tout à la fois de donner à l’Union une vraie capacité d’intervention budgétaire et d’introduire un début d’harmonisation fiscale favorable à la solidarité. En effet, il est parfaitement concevable d’imaginer que l’impôt sur les sociétés (IS) devienne un impôt communautaire. Il suffirait que le Conseil des ministres et le Parlement décident qu’une fraction des recettes de l’IS soit affectée directement au budget de l’UE, qu’une assiette similaire dans chaque Etat et qu’une fourchette des taux voient le jour, pour que nous ayons déjà avancé à grand pas. La TVA, qui est actuellement le seul impôt communautaire, connaît déjà un mécanisme comparable qui fonctionne parfaitement, même s'il faut aller plus loin.

Certes, tous les problèmes ne seraient pas résolus par cette seule innovation, mais à travers un impôt européen garant d’un vrai budget, c’est le début d’une vraie conscience européenne qui naîtrait chez les citoyens, la croyance que l’Union agit vraiment pour tous.

Depuis plusieurs semaines que la crise laitière secoue le monde agricole, il est indéniable que la responsabilité de la droite est engagée puisque la baisse des prix prend ses racines dans la dérégulation du marché soutenue par les choix du gouvernement et de la commission européenne.

La volonté d’abroger les quotas laitiers aura de lourdes conséquences alors que les économistes s’accordent à dire qu’une hausse de la production laitière de 1% entraîne une baisse des prix d’au moins 10%. Quant aux accords interprofessionnels destinés à établir un tarif d’achat minimum, ils sont considérés comme des ententes illicites au regard des règles européennes de la concurrence, d’où leurs remises en cause par la DGCCRF. La PAC est également dans le collimateur des libéraux qui veulent la démanteler. Certes, il n’est plus possible de continuer à consacrer 45% du budget de l’Union européenne à cette seule politique alors que l’Europe doit aussi investir dans des secteurs de la recherche, de l’innovation et des grandes infrastructures. Doit-on pour autant sacrifier les agriculteurs européens sur l’autel de l’OMC et de sa volonté d’instaurer le libre-échange partout et à n’importe quel prix ? Certainement pas.

Cerise sur le gâteau, la loi de modernisation de l’économie du (dite « LME ») est une véritable catastrophe sur le plan des négociations commerciales puisqu’elle laisse les fournisseurs et les distributeurs face à face, oubliant les producteurs. En effet, au prétexte d’abolir les marges arrières qui gonflaient artificiellement les prix, l’interdiction des pratiques discriminatoires instaurée à la Libération a été supprimée et la libre négociabilité des prix sacralisée. Auparavant, toute modification tarifaire devait s’accompagner d’une contrepartie réelle et proportionnée. Ce n’est plus le cas, ce qui permet aux opérateurs de la grande distribution de demander à leurs fournisseurs de renégocier les tarifs – en général à la baisse - à chaque fois que leurs intérêts le commande.

L’objectif clairement affiché par le gouvernement était d’accroître la concurrence pour faire baisser les prix dans un contexte de pouvoir d’achat en berne. Mais il y a des secteurs d’activité où la seule recherche du bas coût pour le consommateur ne peut suffire à fonder une politique. C’est bien évidemment le cas de l’agriculture derrière laquelle se tiennent des impératifs environnementaux, d’aménagement du territoire, d’emplois en zone rurale, de sécurité et de qualité alimentaire.

C’est que les agriculteurs sont face à un paradoxe : consommateurs nous attendons d’eux qu’ils produisent beaucoup pour pas cher, citoyens, nous voulons qu’ils protègent l’environnement et entretiennent les territoires. A quelques jours de l'élection européenne, il est temps de s’interroger sur le modèle d’agriculture que nous voulons pour déterminer les orientations d’une nouvelle politique agricole garantissant aux exploitants un revenu digne et conformes aux attentes que la société nourrit à leurs égards.

L'effondrement du prix du lait plonge aujourd'hui nombre de producteurs dans une situation économique catastrophique.

Les causes de cette crise laitière sont assez communément recherchées dans les ratés de la PAC en ce qui concerne la régulation durable des marchés : prix d'interventions, quotas, restitutions...On ne peut en outre ignorer que l'action politique des gouvernements français (Raffarin, Villepin, Fillon) a renforcé le pouvoir économique de la grande distribution dans son rapport de force avec les acteurs "amont".

Mais au-delà de ces explications sans doute fondées, on ne peut ignorer à quel point le lait en tant que matière première de base est de plus en plus soumis aux aléas d'une spéculation effrénée à travers le globe. Beaucoup de matières premières se sont complètement "financiarisées". Les marchés dits "dérivés" polluent de façon très agressive les marchés des denrées réelles. On peut ainsi observer que des variations de quantités de 2% peuvent entraîner des variations de prix de 20% ou plus !

Dans un article particulièrement avisé des "Echos" (26 mai 2009), Paul FABRA titre : "les éleveurs victimes de la spéculation". Il met en cause l'appétit universel de spéculation : "dans le monde de la volatilité, tout produit a vocation à devenir...un bien d'investissement". C'est selon lui complètement le cas de la poudre de lait aujourd'hui. Et note en conclusion : "aucun gouvernement n'a le courage de prendre la décision qui s'impose : réserver les marchés à terme sur les matières premières aux seuls professionnels comme cela s'est fait pendant des siècles".

Jour après jour, la spéculation hélas, hélas !!

Il y a quelques mois, quand la crise mondiale prenait son essor, des banquiers, des chefs d’entreprises, et des représentants de l’Etat considéraient que, si le Finistère allait être touché par la crise, ses effets se feraient moins sentir qu’ailleurs en raison d’un tissu économique lié à l’agro-alimentaire et à l’agriculture (on a toujours besoin de manger…). Qu’en est-il réellement ?

Lors de la réunion de suivi de l’économie départementale du 30 avril, le préfet lui-même a reconnu que « la résistance s’effrite ». Pour preuve, le chômage partiel dans les entreprises a été multiplié par 10 entre mars 2008 et mars 2009 et le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de 16,5% sur la même période. Les salariés finistériens ne sont pas épargnés par les licenciements économiques, comme l’illustrent dramatiquement les situations de Asteel (44 suppressions de postes), Cummins (85 suppressions), sans oublier Jabil, Novatech… L’économie n’est pas une science exacte et il convient de toujours rester prudent.

En cette période de crise, la « relance » est une exigence qui s’impose à tous. Décentralisation aidant, il est fini le temps où les collectivités se contentaient d’exécuter les directives du Ministère du Plan, mais nul besoin de les contraindre pour agir. Ainsi la Région Bretagne et le Conseil Général du Finistère ont décidé d’apporter leurs pierres au plan de relance malgré une pénurie des ressources budgétaires. Le département du Finistère a notamment décidé d’un « plan de relance » de 4,5 millions d’euros (sur un budget total d’investissement de 170 millions d’euros) afin d’anticiper plusieurs travaux et soutenir les entreprises locales.

Lors d’une récente question orale, j’ai interpellé « NKM », secrétaire d’Etat à l’économie numérique et à la prospective, sur les faiblesses de la desserte numérique de nos territoires. En effet, si 98,3 % de la population sont théoriquement couverts par l'ADSL, il demeure des zones blanches, et d'autres où les débits réels sont insuffisants (c’est par exemple le cas pour 12 % des lignes finistériennes). La couverture numérique est un enjeu majeur en terme de développement de la compétitivité économique et d’aménagement durable du territoire. Pourtant, force est de constater que cet enjeu n’a pas été jusqu’à présent suffisamment pris en compte.

En effet, dans les zones à faible densité de population, les opérateurs n’investissent pas faute de rentabilité. Dès lors, c’est aux pouvoirs publics qu’il incombe de réduire la fracture numérique, l’Etat au titre de la péréquation, mais aussi les collectivités locales à condition qu’elles en aient les capacités…

Ce n’est pas toujours le cas et c’est pourquoi j’ai déploré l’insuffisance du plan France Numérique 2012 qui se contente d’adopter un cadre juridique permettant l’intervention des collectivités sans pour autant leur accorder le soutien financier nécessaire. Malheureusement, le plan de relance gouvernemental n’était guère plus ambitieux puisqu’il ne comportait pas une ligne sur l’investissement numérique… Les propositions de la Commission européenne d’abonder le FEADER de 1,25 milliard d’euros pour améliorer la couverture des zones rurales n’ont pas non plus reçu l’attention qu’elles méritaient alors que la révision des contrats de projets Etat-régions aurait pu être l’occasion de décliner un programme numérique pour les territoires.

Toutefois, NKM m’a répondu qu’elle réfléchissait avec Patrick DEVEDJAN, ministre de la Relance, à la mise en place d’un volet complémentaire dédié au numérique. C’est bien le moins que le gouvernement puisse faire et si je salue cette initiative un peu tardive, je demeurerai vigilent sur les mesures qui seront annoncées. Il faut en effet d’abord renforcer les réseaux si nous voulons ensuite réfléchir aux usages du numérique.

Voici en vidéo mon intervention en séance suite à la réunion du sommet du G 20. Bon visionnage !

François Marc

Du 4 au 7 juin prochains, ce sont quelque 500 millions d’électeurs issus des 27 pays de l’Union européenne qui seront appelés aux urnes afin d’élire les députés qui siègeront au Parlement européen durant les 5 prochaines années.

Exercice démocratique d’une rare ampleur, ces élections représentent un réel enjeu car il s’agira de choisir l’Europe dont nous voulons véritablement aujourd’hui, celle qui sera capable d’impulser les réformes nécessaires au redressement économique et social de notre pays.

Car la crise durable que nous traversons actuellement appelle des réponses concertées et des mesures coordonnées : le chacun pour soi ne marchera pas, et les dérives individuelles appellent inévitablement des prises de responsabilité collectives.

Je l’ai souvent dit, chercher à identifier les coupables, à trouver des boucs émissaires à la crise est tentant mais ne doit pas faire oublier qu’elle est le résultat d’un processus que l'on a laissé dériver : dérégulations, privatisations à tout va, libéralisme débridé et poussé à l’excès,… C’est tout un système qui a implosé alors qu’il n’avait eu de cesse d'envoyer des signaux d'alerte et de montrer ses limites.

Et aujourd’hui, c’est en donnant à l’Europe une orientation forte de régulation et de lutte coordonnée contre un capitalisme exacerbé que l’on pourra s’octroyer les moyens d’une sortie de crise possible.

Face aux dérives des politiques ultralibérales et toujours plus inégalitaires, nos futurs représentants au Parlement européen devront s’atteler à un encadrement fort des marchés financiers et à la mise en place d’un contrôle strict au niveau global. Et dans cette affaire, il m’apparaît prioritaire d’aboutir le plus rapidement possible à une harmonisation des règles fiscales entre les différents membres de l'Union, en luttant notamment contre le dumping fiscal et en mettant fin aux paradis fiscaux.

Et un mot, s’affranchir des dérives spéculatives en remettant l’économie réelle au premier plan. Il nous faut créer les conditions d’une croissance durable et surtout porteuse d’emplois, avec des mesures de relance qui, à l’échelle européenne, joueront à la fois sur l’investissement et la consommation et créeront les conditions d’une plus grande justice sociale : extension du salaire minimum, amélioration de la directive sur les temps de travail, etc….sans oublier de dire oui à des impôts justes, calculés en fonction des capacités contributives de chacun, en mettant fin par la même occasion aux scandales français du bouclier fiscal et des diverses niches protectrices ! Telle est l’Europe dont nous avons besoin aujourd’hui…

Le 7 juin, votons pour une Europe sociale et véritablement porteuse d'emplois !

Une polémique médiatique vient d’être déclenchée en France suite à un article du journal LIBERATION sur les propos de Nicolas SARKOZY devant un groupe de parlementaires le mercredi 15 avril 2009.
Quand on connaît le style « m’as-tu vu » du Président, on ne peut à l’évidence être surpris de la teneur des propos rapportés par le quotidien d’opposition. Rien dans l’article de LIBERATION ne peut conduire à penser qu’on serait dans l’excès ou la caricature des propos et de leur auteur (coutumier de ce genre de déclarations abruptes…). Pourtant, à mes yeux, les sujets de fond ne doivent pas être occultés par des polémiques sur la forme !

Car à l’issue de ce déjeuner-débat en question, je me suis convaincu -après une écoute attentive du compte rendu fait par le Président de la République- que le balancier de l’Elysée, après avoir été très loin depuis quelques semaines dans le sens d’une REGULATION accrue du capitalisme, était en train de revenir à toute allure vers une approche libérale des choses et la primauté donnée au « marché » pour régler nos problèmes économiques et financiers.
Le discours « pro-actif » tenu au sujet du G20, des paradis fiscaux, des rémunérations des dirigeants, du court termisme, etc.…, peut paraitre attrayant à certains égards. Des observateurs ont d’ailleurs pu évoquer depuis l’automne 2008 le virage à gauche de SARKO « le Keynésien » !

En réalité, la question essentielle est de savoir en quoi notre président et son gouvernement manifestent aujourd’hui une volonté de mieux réglementer les marchés en dysfonctionnement, de faire prévaloir les exigences du long terme (sur celles du court terme), d’utiliser le levier fiscal pour introduire plus de justice (et non pour fabriquer des boucliers pour les plus aisés), de placer la gouvernance des banques et des grandes entreprises sous un régime plus respectueux d’éthique et d’équité des rémunérations. Il m’apparaît que sur tous ces points, la philosophie de Nicolas SARKOZY reste en définitive bien ancrée dans la rade de l’immobilisme « libéral ».
Car si l’on veut vraiment « refonder le capitalisme », c’est en s’attaquant sur le fond aux dérives inacceptables des comportements d’acteurs (traders, patrons à parachutes dorés, régulateurs et agences de notation complices…) qu’on aura quelques chances de mieux se prémunir contre la succession annoncée de crises de plus en plus dévastatrices…
On nous dit souvent : « Mais la France seule ne peut rien ! Nous sommes dans une économie mondialisée…, …, On est bien obligé de payer ses dirigeants selon les usages mondiaux du capitalisme… »

Si l’on s’en tient à ce discours, on serait conduit à admettre que sans les parachutes dorés et stock options, les grandes entreprises installées en France, ne trouveraient plus de patrons pour les diriger!
Triste conception défaitiste…
D’autant que ce sont les mêmes qui, il y a peu, nous ont abreuvés de discours sur le « patriotisme économique » !
On est encore bien loin d’une véritable « refondation du capitalisme » !... Il y a vraiment très loin de la parole "sarkozyste" aux actes !