Tribune publiée dans le Ouest France, édition du 4 novembre 2009.

Point de vue par François MARC, Sénateur du Finistère, Vice-président de la Commission des finances au Sénat.

Chacun a, depuis 1982, pu mesurer sur le terrain les bienfaits que la décentralisation, initiée par la gauche, a apportés à la gestion publique et la qualité des services de proximité. Aujourd'hui, avec la réforme territoriale proposée par ce gouvernement, il s'agit bien d'une véritable remise en question de tout ce processus. « L'autonomie des collectivités », inscrite dans la Constitution en 2004, risque d'être jetée aux orties si le projet de gouvernement aboutit. Nombreux sont aujourd'hui les élus de droite comme de gauche à contester les arguments techniques et d'habillage financier du projet gouvernemental. Ce projet s'appuie sur un vrai réquisitoire contre les élus locaux, au motif qu'ils « coûteraient cher ». C'est oublier que la grande majorité (90 %) des élus n'est pas indemnisée et mène un mandat de manière bénévole, et dans un environnement juridique difficile. Le gouvernement prétend aussi que la confusion supposée des responsabilités conduirait à des dérapages financiers supportés par les contribuables. A vrai dire, les doublons ne sont pas si fréquents ; 90 % des actions engagées par les départements et les régions relèvent de leur champ de compétences propres. Les collectivités investissent chaque année près de 50 milliards d'euros, soit 73 % des investissements publics et assurent une gestion plutôt vertueuse de leurs budgets.

L'Etat est-il en mesure de faire la leçon aux collectivités en matière de finances publiques quand son déficit a doublé en un an ? L'endettement des collectivités locales ne représente que 11 % de la dette publique de l'Etat, qui s'élève à 1 500 milliards d'euros. La décentralisation mérite certes des améliorations. Pourtant le Parlement serait légitime à refuser ce projet de loi inabouti. Car la question principale est celle des risques pesant sur les services publics de proximité et, en conséquence, sur la situation sociale des territoires, la démocratie locale et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Dès 2010, les assemblées locales seraient dessaisies de leurs prérogatives fiscales. Ceci n'est rien d'autre qu'une mise sous tutelle, remettant en cause l'autonomie fiscale des collectivités locales. On peut d'ailleurs s'attendre à ce que moins d'autonomie fiscale se traduise par moins de service public de proximité... Au-delà du transfert de fiscalité des entreprises vers les ménages, le projet de loi initie un processus de recentralisation qui renie de fait le principe démocratique selon lequel l'exercice du pouvoir doit être opéré en très grande proximité du citoyen.

Menacées de devenir de simples guichets, les collectivités territoriales risquent en outre de souffrir du manque d'initiative locale avec la suppression de la clause générale de compétences. Dans le même esprit, cette réforme tend à maintenir les inégalités territoriales actuelles en faisant l'impasse sur la question de la solidarité financière entre collectivités et la répartition des richesses entre territoires.

Si la France veut progresser, elle doit faire confiance à ses territoires.

Le Sénat examinera à partir du 2 novembre 2009 le projet de loi sur la Poste. Après le succès de la mobilisation citoyenne à laquelle ont participé de nombreux élus finistériens, il nous revient désormais de faire obstacle à l’adoption par le parlement de ce texte qui menace le maintien d’un service public postal de qualité et l’égalité d’accès des usagers sur l’ensemble du territoire national.

Les collectifs départementaux contre la privatisation de la Poste nous ont interpellés, moi et mes collègues sénateurs, ainsi que l’ensemble des parlementaires, sur la nécessité de faire barrage à ce projet de loi du gouvernement et de permettre à brefs délais la réalisation rapide d’un référendum sur cette question.

Comme 65% des français, nous sommes aujourd’hui inquiets des conséquences de la mise en œuvre de ce projet de loi et nous veillerons donc à relayer lors du débat au sénat les préoccupations qui nous ont été exprimées.

Le 1er juillet dernier, le taux de TVA dans la restauration est passé de 19,6% à 5,5%. Contrairement aux engagements passés alors, les prix ne baissent que de façon très limitée, la création d'emploi est incertaine (voir le rapport de la cour des comptes) et la revalorisation des salaires des employés se fait attendre : L'efficacité économique de ce manque à gagner pour l'Etat (1,5 milliard d'euros en 2009 et 3 milliards d'euros en année pleine) via la baisse de la TVA de 19,6 à 5,5% fait problème et suscite d’ailleurs une vive polémique.

On comprend donc toute la peine que le gouvernement doit avoir à tirer le bilan de cette mesure de plus en plus critiquée en termes de création d'emplois...

Au grand dam de notre déficit public, voilà une illustration supplémentaire de la capacité au mensonge politique de l’actuel gouvernement !

J'ai assisté hier à la présentation du budget de l'agriculture par Bruno Le Maire, ministre en charge, devant la commission des Finances du Sénat. La présentation du ministre s'est révélée très appliquée et a permis de connaître l'énumération des quelques actions nouvelles inscrites au budget 2010.

Ce que j'ai ressenti en écoutant le ministre c'est que la démarche gouvernementale, même si elle permet de répondre aux urgences du moment, ne semble pas vraiment s'inscrire dans un dessein et une ambition pour l'agriculture française, à la hauteur des enjeux. La présentation faite par le ministre s'est révélée correspondre à une politique défensive et non pas à une volonté stratégique offensive pour l'agriculture et la pêche. Ainsi, s'agissant des crédits supplémentaires pour la crise, s'agissant des aides à la diversification et au bio ou des aides à la diversification des pêcheurs vers l'aquaculture, on sent bien que la France subit la situation et qu'il s'agit simplement de s'adapter à certaines réalités incontournables.

De la même façon, l'annonce par le ministre d'un système assurantiel pour les revenus agricoles ne peut manquer d'inquiéter. Pourquoi ? Parce que si l'on veut assurer à titre individuel les revenus, c'est qu'on accepte l'idée d'une compétition exacerbée et de résultats sans doute catastrophiques pour les uns ou les autres. J'ai indiqué au ministre que l'agriculture méritait plus qu'une telle politique défensive et qu'en l'occurrence il importait de consolider le modèle français en s'appuyant sur ses points forts, à savoir le maintien d'un grand nombre d'exploitations agricoles, la qualité de l'organisation collective du monde agricole et la capacité à répondre aux défis de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

J'ai indiqué au ministre que la démarche inscrite dans ce budget agricole, si elle comporte une prise de conscience des risques introduits par la dérégulation, reste orientée vers un système d'agriculture individualiste et de compétition entre les exploitants. Le système assurantiel est à mes yeux quelque chose d'inquiétant pour l'avenir, dès lors qu'il s'inscrit dans cette logique de compétition individuelle "jusqu'au-boutiste".

L'appel à plus de régulation ne doit pas constituer un paravent circonstanciel ou une simple clause de langage !

A l’occasion d’une Question orale, j’ai pu interroger hier Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat auprès Ministre de l'Ecologie, sur le climat sur l’alimentation électrique de la Bretagne. Mettant en en avant les résultats de l’étude de l’ADEME de juin 2009, je lui ai demandé de préciser la stratégie de l’ETAT.

Dans sa réponse, la Secrétaire d’Etat a rappelé que pour relever le défi majeur breton en la matière, le positionnement partagé entre collectivités et ETAT pouvait d’ores et déjà porter sur un certain nombre de dispositions comme les économies d'énergie avec l'éco-prêt à taux zéro, l'éco-prêt logement social, le développement des compteurs intelligents et les nouvelles filières de valorisation de l'énergie, de la méthanisation à l'énergie marine. Pour ma part je pense que le gouvernement devrait rapidement répondre à la question de la création d’une nouvelle centrale à gaz en Bretagne Nord et en cas de réponse négative préciser s’il prend à son compte les préconisations faites récemment par l’ADEME.

Pour mémoire, l’ADEME formalise en effet 5 recommandations à court terme pour palier la dépendance énergétique de la Bretagne et éviter l’installation d’une centrale supplémentaire :

• L’installation de 70 MW de cogénération gaz ;
• La substitution de 60 MW de chauffage électrique ;
• L’installation de 20 MW en cogénération biomasse ;
• La responsabilisation des usagers ;
• L’opération d’effacement diffus.

ll serait à mes yeux souhaitable que l’ETAT mette en place les moyens nécessaires au développement d’une telle stratégie qui permette d’éviter la construction d’une nouvelle centrale.

En avril dernier à Londres et en septembre à Pittsburgh, les participants au G20 ont admis qu’investir dans une infrastructure pauvre en carbone, notamment dans les services énergétiques, était la clé d'un avenir durable en termes d’économie et d’environnement. Tandis que le temps est compté, le prochain sommet de Copenhague (7-18 décembre 2009) va consister à renégocier un accord international sur le climat qui remplacera le Protocole de Kyoto qui doit prendre fin en 2012 en donnant à la lutte contre le changement climatique une envergure mondiale.

L’engagement de la Chine et des États-Unis sur des objectifs d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre est à ce titre crucial. La concertation devra dépasser les antagonismes de 192 pays aux intérêts économiques très différents, inégalement exposés aux bouleversements climatiques, et intégrer les éléments d’un nouveau dialogue Nord/Sud. Or, en dépit de l’optimisme suscité par l’arrivée d’une nouvelle administration américaine, la toile de fond du sommet pourrait en limiter les ambitions : déçus par le non-respect des Objectifs du Millénaire, les pays en développement ont adopté une stratégie de surenchère vis-à-vis des pays développés, tandis que ces derniers, contraints par la récession économique, sont amenés à reconsidérer l’ampleur de l’aide publique internationale. Le réalisme est ainsi de rigueur à l’égard du résultat immédiat des négociations. Au-delà de l’échéance de 2009, les points retenus dans l’accord de Copenhague seront décisifs pour la nouvelle architecture de coopération. En entrant dans le vif des négociations, les intérêts divergents et les priorités nationales risquent de reprendre leurs droits.

Compte tenu de ces éléments inquiétants, je reste interrogatif sur les promesses de cette nouvelle rencontre internationale. Comme beaucoup, j’attends de ce Sommet qu’il permette de dépasser les déclarations d'intention générale…

Signer la pétition "le pacte de Copenhague"

Face à la crise laitière, les élus socialistes du Finistère, locaux et nationaux, se sont mobilisés, de manière individuelle et collective, pour soutenir les agriculteurs. A travers différentes initiatives (tribune dans des quotidiens nationaux, communiqué de presse, motion, pétition, intervention en audience en commission au parlement et en séance de questions d’actualité, courrier à la Commission européenne,…), ils ont exprimé leur attachement à la filière laitière française et européenne, et plus généralement à l’ensemble des productions agricoles frappées par l’effondrement des cours.

La solution doit en effet être européenne et des outils publics de gestion de l’offre doivent être restaurés pour assurer une production économiquement, socialement et territorialement équilibrée. Dernièrement, une audience a été demandée auprès du Ministre par Jean-Yves LE DRIAN, président du Conseil régional, et les deux autres présidents des Régions de l’Ouest (Normandie et Pays de la Loire).« Pour les Régions de l’Ouest de la France, premier bassin de production laitière à l’échelle nationale, il s’agit d’un enjeu majeur, tant du point de vue économique, social, que de l’aménagement du territoire. Selon les estimations, jusqu’à 15% des exploitations pourraient être contraintes de cesser leurs activités d’ici l’année prochaine. L’impact de ces fermetures sur nos territoires serait dramatique et pourrait remettre même en question la pérennité de certains outils industriels ». Je me félicite par conséquent de toutes les démarches que les élus socialistes ont pu entreprendre en ce sens et vous invite à les retrouver sur le site de l'UESR29.

L’Etat français est aujourd’hui exsangue…

Les caisses sont vides disait déjà François FILLON il y a un an. A l’époque, le déficit du budget principal se chiffrait à 50 milliards d’euros. Un an après, le déficit annuel se monte à 140 milliards d’euros. Du jamais vu en France !

Et dans le même temps où le Gouvernement montre son incapacité à gérer les comptes publics, ce sont les collectivités locales et territoriales qui sont montrées du doigt et vilipendées pour de soi-disant gaspillages de l’argent public.

L’Etat « SARKOZY » en quasi faillite ne trouve rien de mieux à faire que d’abreuver les médias jour après jour de chiffres et statistiques sensées démontrer l’incurie fiscales des collectivités et l’irresponsabilité des élus en place.

Pas inutile de rappeler que ces élus sont majoritairement de gauche !

Et tous les médias proches du Pouvoir (et il y en a de nombreux !) de relayer avec zèle ce discours anti décentralisation, anti collectivités et anti élus locaux.

Veillons donc à ne pas tomber dans cette invraisemblable « chasse aux élus » encouragée par le clan SARKOZY. Car chacun voit qu’avec ce discours anti élus, après la mise sous contrôle de la justice, des médias, du parlement, c’est aujourd’hui l’un des pôles de résistance les plus coriaces qu’ils veulent désarmer…

Aux armes !

Il est assez rare qu’en situation économique difficile marquée par une montée du chômage, un leader politique au pouvoir tire très favorablement son épingle du jeu. Pourquoi dans cette « performance » d’Angela Merkel en Allemagne ce 27 septembre 2009 ? Incontestablement la chancelière a pu mettre en avant le fait que, mieux que d’autres (notamment N. Sarkozy), elle a avec son gouvernement placé l’Allemagne en assez bonne capacités pour sortir de la crise. Les exportations allemandes en forte hausse tirent le moteur économique ! Mais si la situation économique et budgétaire de l’Allemagne est aujourd’hui plus favorable qu’ailleurs, ne peut-on en attribuer une part importante d’explications au gouvernement Schröder ? Il me semble que si…

Angela Merkel récolte aujourd’hui ce que Gherard Schröder avait, il y a cinq ans, semé dans la douleur !

Rappel des faits…

En 2002, durant quatre années consécutives l’Allemagne dépasse le plafond autorisé en matière de déficits publics. Face à cette situation budgétaire et à la montée continue du chômage, qu’aucune politique n’a su résorber, le gouvernement de Gerhard Schröder lance en 2003, un mouvement de réforme en profondeur de l’Etat providence allemand : L’Agenda 2010. Le gouvernement de coalition d’Angela Merkel (2005-2009) poursuit ces reformes structurelles, sur la base d’un programme alliant austérité et investissement public. En 2006, les reformes structurelles entreprises par le chancelier Schröder commencent à porter leurs fruits. L’Allemagne renoue avec une croissance soutenue (de 0,8% en 2005 il est de 2,9% en 2006 et 2,5 en 2007), les finances publiques sont équilibrées, le taux de chômage baisse (en 2005 il atteint son plus haut taux avec 10,6%, pour redescendre ensuite de 9,8% en 2006 et 8,4% en 2007) et l’économie est compétitive. Depuis 2003, l’Allemagne est le premier exportateur mondial et elle affiche en 2006, un excédent commercial record de 160 milliards d’euros. L’économie allemande est en effet très fortement ouverte au marché mondial et les exportations constituent le principal moteur de la croissance.

Au regard de la situation allemande, on peut s’interroger sur le peu de résultats de l’équipe Sarkozy qui n’a jusqu’à présent pas réussi à redresser l’économie pour la relance… Dans un contexte équivalent et malgré toutes ses déclarations, Sarkozy est confronté à une situation financière exsangue, un chômage qui explose, une dette publique abyssale, le recul du PIB, un repli de l’investissement,… Face à Merkel, N. Sarkozy paraît aujourd’hui bien médiocre !

J'ai participé aux premiers atelirs d'été de L'Espoir à gauche à Marseille. Je restitue ci-dessous les 5 enseignements que j'ai retenus sur le thème de la social-démocratie lors d'un débat associant un certain nombre d'experts.

1- Le « Yalta » de la social-démocratie est en quelque sorte déstabilisé. Ce « Yalta » avait attribué le secteur marchand à l’économie concurrentielle et le non marchand à la sphère publique. Aujourd’hui, l’équilibre est rompu. Cette situation entraîne 2 conséquences.

a. Tout d’abord, l’intervention publique ne donne plus une place suffisante à une démocratie redistributive. « On a vu se développer une expertise tutélaire et technocratique de la solidarité ». L’exemple des 35 heures en France a été à cet égard cité. Il a été fait état de la corruption de l’idée d’égalité : s’il y a bien égalité des chances en théorie, il n’y a plus d’égalité réelle entre les citoyens quant à la possibilité d’accéder à certains avantages ou statuts.

b. La deuxième conséquence est que la social-démocratie s’est appuyée sur l’Etat Social. Or, la question des moyens financiers disponibles amène à une impasse. « La social-démocratie a indexé la solidarité sur les performances économiques du marché libéral ». Si les performances tombent, les mécanismes de solidarité se grippent.

2- On constate de fait un déséquilibre croissant entre le marchand et le non marchand. Il est à noter que les gens sont de plus en plus dépendants des revenus monétaires (exemples de l’Inde et du Sud Est Asiatique). Autre conséquence : on n’arrive pas à mondialiser le non marchand (le budget de l’Union Européenne est par exemple inférieur à 1% pour ce qui est des interventions pour le non marchand). La préconisation faite à cet égard est la suivante : l’économie ne peut pas être laissée en totalité au libéral et il faut donc développer de nouvelles pratiques d’économie solidaire.

3- La crise de l’institution socialiste s’inscrit dans une logique bien plus profonde. Nous assistons d’une certaine façon à un épuisement idéologique car d’une certaine façon, la social-démocratie a atteint ses objectifs redistibutifs à moyens donnés. Ceci entraîne l’apparition d’un cercle vicieux bien connu : perte de croissance ==> crise structurelle ==> apparition du « social conservatisme ».

4- D’un point de vue sociopolitique, il est à noter :

a. La désaffection des classes populaires (il a été fait état d’un sondage allemand indiquant que 0% des ouvriers allemands croient encore à l’utilité du vote politique !)

b. Le modèle libéral se révèle en phase avec les attentes sociales (le chacun pour soi, la réussite individuelle…)

c. La capitulation idéologique face au consumérisme est manifeste (aujourd’hui les social démocrates ont tendance à chercher la croissance pour elle-même afin de perpétuer leur modèle politique.

Cette évolution sociopolitique conduit à 2 préconisations :

• Il faut relégitimer l’Etat Social en trouvant des mécanismes de redistribution à moyens financiers stables ou même décroissants,

• Et il faut trouver des dispositifs permettant d’aider les gens à être autonomes au sein de cette société concurrentielle et individualiste. La dimension sociologique prend d’évidence une importance croissante dans l’affirmation d’un modèle politique renouvelé.

5- Il faut politiser le marché. Face à la crise, les décideurs publics se retrouvent face à un dilemme assez traditionnel : Faut-il plus de protectionnisme ou à l’inverse, faut-il accentuer l’évolution vers une social-démocratie « mondiale » ? Le protectionnisme est à proscrire ; quant à l’idée d’une social-démocratie mondiale, elle relève à ce jour d’une vraie utopie. On préconise dès lors un autre choix pour l’immédiat : celui de contribuer à favoriser l’émergence d’une plus grande responsabilité sociale des entreprises et des acteurs économiques et sociaux. L’idée est qu’il faut politiser le marché. Il faut arriver à ce que toutes les décisions économiques puissent s’inspirer de raisonnements soucieux de l‘intérêt général. Il a été noté que cette approche plaisait relativement bien aux anglo-saxons et qu’elle pourrait de ce fait, constituer un axe pour la refondation politique dans les prochaines années.