François MARC

Dans une instruction fiscale publiée par Bercy le 31 janvier 2014, le gouvernement a aménagé très largement la taxation appliquée aux des centres équestres, qui se disent satisfaits du nouveau régime.

L'ensemble des contrats en cours (cotisation, inscription, adhésion ou licence) conclus en 2013 continueront à bénéficier de la taxe à 7% jusqu'à leur terme, même si l'encaissement intervient en 2014. L'accès aux installations équestres inscrites au RES (Recensement des Équipements Sportifs) bénéficiera de la TVA réduite, tout comme les animations, activités de démonstration et de découverte qui bénéficieront d'une taxation à 5,5%. Selon Bruxelles, le taux réduit de TVA n'est en effet pas applicable activités de loisirs, mais seulement à la vente de chevaux destinés à l'alimentation ou à la production agricole.

Le gouvernement s'était engagé le 21 décembre 2013 à examiner " toutes les possibilités " d'épargner les centres équestres de la hausse de la TVA imposée par une directive européenne. Voilà qui est chose faite.

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©Sénat/S.Benromdhane

Nous avons auditionné ce mercredi 5 février en Commission des finances le directeur général de l’Agence France Trésor (AFT), Monsieur Antoine FAYOLLE, qui nous a présenté les résultats de l’AFT pour 2013 et les perspectives d’activité pour 2014. L’AFT a deux missions : pourvoir aux besoins de trésorerie de l’Etat d’une part et optimiser la gestion de la dette d’autre part. Son action s’est avérée remarquable puisqu’elle a contribué à une gestion optimum de la dette française.

De prime abord, la gestion de la dette publique est une question de finances publiques dont la résolution passe par l’encadrement des déficits publics, défi auquel le Gouver

J'étais l'invité hier du Plateau de Public Sénat pour l'émission "On refait la séance".
Économie et justice du prélèvement fiscal ont notamment été abordés.

Mardi 7 janvier 2014, nous avons procédé à l'audition d'Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le financement des politiques culturelles.

Alors que les modes de création et de diffusion se numérisent, les enjeux du secteur culturel s’avèrent stratégiques, tant pour le rayonnement de la France et son patrimoine culturel qu’en termes de croissance économique. Il faut dire que la culture contribue pour 3,2% à la richesse nationale et emploie 670 000 personnes.

Issues du récent rapport de l’Inspection générale des finances, ces données indiquent combien le secteur culturel est important pour l’économie de la France. Loin des idées reçues, le rapport montre par exemple que la culture contribue sept fois plus à la richesse nationale que l’industrie automobile, deux fois plus que les télécommunications et approche la contribution du secteur agricole et agroalimentaire (60,4 Mds€) !!

De l’autre côté, l’intervention de l’État dans le domaine de la culture et de la communication s‘établit à 13,9 Mds€. L’effort des collectivités territoriales en faveur de la culture (dont une partie vient de l’État) s’élève quant à lui à environ 7,6 Mds€.

Dans un article intitulé "Si les économies n’étaient pas au rendez-vous…", le quotidien "Les Échos" fait référence à mon rapport sur le budget 2014 et au risque pour les finances publiques d’un relâchement de l’effort sur les dépenses publiques. Inédites, les données produites par la Commission des finances du Sénat, serviront je l’espère, aux arbitrages à venir.

J'ai récemment répondu aux questions d'un journaliste sur la fraude à la TVA et les "carrousel TVA".

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Humeurs numériques

Carhaix. Usine chinoise : le premier coup de... par Letelegramme

C’est avec grand plaisir que j’ai participé ce matin, à CARHAIX, au premier coup de pelle pour la construction de l’usine de poudre de lait de l’entreprise chinoise SYNUTRA et de SODIAAL, première coopérative laitière française.

Guillaume GAROT, Ministre de l’Agroalimentaire était bien entendu présent pour le lancement officiel du chantier.

Il faut dire qu’en ce début d’année, ce partenariat agroalimentaire constitue une très bonne nouvelle pour le développement économique du centre Bretagne, notamment quand on sait l’étendue des débouchés du marché chinois.

Les produits chinois ont souffert d’un véritable manque de qualité aboutissant à un scandale sanitaire. Aujourd’hui, c’est le savoir faire français qui est clairement reconnu et que les partenaires viennent chercher en Finistère. Notre agroalimentaire doit rester un secteur qualitatif à valoriser.

A l’occasion d’une réunion présentation par Bernard POIGNANT de la liste pour les prochaines élections municipales, j’ai eu l’honneur d’intervenir hier soir auprès des militants socialistes de la section de QUIMPER pour évoquer la réforme fiscale et la manière dont elle s’inscrit dans la trajectoire de redressement des finances publiques. Les échanges avec les participants ont montré l’intérêt de chacun à prendre ses responsabilités et à s’impliquer à trouver ensemble les leviers d’une transformation en profondeur de notre système de dépenses publiques.

L’Europe en mode concret :
la banque européenne d’investissement a augmenté de 80% ses investissements en France en 2013.

Comme le relate le quotidien « les Échos » de ce matin, la banque européenne d’investissement a fortement augmenté ses investissements en France en 2013, en réponse à la crise économique que connait notre pays, comme nos voisins européens. Elle a signé avec la Banque Publique d’Investissement et la Caisse des Dépôts des accords de coopération en cofinancement qui lui ont permis de prêter 7.8Mds€ à des entreprises et des collectivités locales françaises l’année passée, couvrant 25mds d’investissement. Dans ce cadre, 1,3mds€ ont été fléchés sur l’innovation et 1.3mds€ sur les PME.

En Bretagne, la BEI contribue notamment au financement des études sur la LGV. Je me félicite que l’Union Européenne ait décidé d’abonder et d’assouplir les capacités de prêts de la banque européenne, pour accompagner la reprise par l’investissement.

La BEI prévoit d’ailleurs d’investir 7mds€ en France en 2014. Une preuve que l’Europe ce n’est pas seulement la technostructure trop souvent dénoncée, mais aussi des actions concrètes au profit des territoires, des acteurs économiques et donc de l’emploi.

En savoir plus sur la BEI.

J’avais reçu il y a quelques semaines à ma permanence les représentants du réseau des retraités de la FDSEA de mon département. Le questionnement qui m’avait été alors soumis avait notamment porté sur les suites réservées aux nouvelles dispositions annoncées en matière d’ajustement des retraites des exploitants agricoles.

Depuis cet entretien, je me réjouis de l’annonce gouvernementale intervenue le 24 décembre dernier.

Faisant suite au vote du Parlement de la Loi sur les retraites et de la Loi sur le financement de la sécurité sociale 2014, le gouvernement a publié ce communiqué détaillant la plan en faveur des retraites agricoles.

Le plan en faveur des retraites agricoles comporte notamment les mesures suivantes :

1. Attribution de droits gratuits aux conjoints et aides familiaux au titre des années antérieures à la création du régime complémentaire obligatoire,
2. Garantie d’une pension minimale de 75% du SMIC pour une carrière complète au terme d’une montée en charge progressive d’ici 2017,
3. Suppression de la condition de durée minimale d’activité des exploitants agricoles pour obtenir le droit de bénéficier de la majoration de retraites dès 2014,
4. Extension de la réversion à la RCO au profit du conjoint d’un exploitant décédé en activité dès 2014,
5. Application du régime des « droits combinés » à la RCO en cas de reprise de l’exploitation par le conjoint d’un chef d’exploitation décédé en activité dès 2014.

Ce plan en faveur des retraites agricoles était une réforme attendue ; il bénéficiera notamment aux femmes et aux pensions les plus faibles. Son financement est garantit par la juste répartition entre la solidarité nationale et le secteur agricole.

Voir le Communiqué du gouvernement du 24 décembre 2013.