François MARC

Dans le rôle d’information aux élus qui est le notre, nous avons adressé aux élus du Finistère, moi-même et mes collègues sénateurs Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET, une note de synthèse relative à la récente réforme territoriale adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement.

La Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, définitivement adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement (Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) et validée par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 2014 (Décision n°2013-687 DC) constitue une première étape importante de la réforme territoriale. S'inscrivant dans la continuité des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre 2012, ce texte est le premier projet de loi du Gouvernement visant à réformer la décentralisation. Un autre texte relatif à la réforme territoriale devrait être présenté en conseil des ministres en avril 2014. 

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Comme mes collègues élus, j’ai été alerté à plusieurs reprises sur la nécessité de sauver les emplois de Tilly-Sabco et les emplois associés en amont et en aval de la filière. Beaucoup d’efforts sont aujourd’hui engagés dans ce sens.

Dans le cadre de réunions presque quotidiennes, la mobilisation des acteurs de la filière, des partenaires financiers, des collectivités et de l’État ont permis de s’accorder sur un certain nombre de dispositifs. Un tour de table financier avec le Conseil Régional de Bretagne, le Conseil Régional des Pays de Loire, SOFIPROTEOL et les banques régionales a permis de rassembler 15 millions €. Le Conseil Régional de Bretagne a déjà adopté une délibération le 13 février 2014 permettant de mobiliser 4 millions € au profit de ce mécanisme. Les financeurs ont accepté de participer au dispositif à la condition que le mécanisme soit parfaitement sécurisé (les fonds seront décaissés au fur et à mesure que seront produits les justificatifs qui permettront ensuite d’activer l’aide européenne). Le dispositif doit être opérationnel pour des premiers versements d’avance courant marsa par ailleurs été sollicitée afin d’examiner très rapidement avec l’entreprise un préfinancement du CICE 2014.

Comme beaucoup d’européens, j’ai suivi avec une certaine angoisse la crise violente en Ukraine et l’indigne réaction de Ianoukovitch face aux manifestants de la liberté…

On ne peut que se satisfaire de voir qu’ouverte en novembre 2013 avec le refus du président Ianoukovitch de signer le traité d'association avec l'UE, la crise ukrainienne ait été marquée samedi par l'effondrement du régime. L’Ukraine est un pays ami qui doit conserver son libre arbitre politique. Dans le sillage des révolutions du printemps arable, l’Ukraine s’est soulevée pour sa liberté et contre les injustices passées. L’Europe ne peut rester immobile et doit apporter son aide d’une façon ou d’une autre.

Les parlementaires du Finistère s’associent à la douleur de la famille d’Alphonse ARZEL et expriment leur reconnaissance pour son dévouement et sa force de conviction consacrés à la protection de notre territoire.

Son combat pugnace, pour la préservation du littoral breton et la reconnaissance du préjudice écologique, restera dans les mémoires des luttes dans lesquelles les Finistériens, de tous horizons, pourront se reconnaître.

Le Sénat va examiner dans les prochains jours la Loi d’Avenir de l'Agriculture. En outre, cette semaine se tient à PARIS le salon de l'agriculture, occasion de mettre en avant un certains nombre d'ambitions pour l'agriculture française.

Je me réjouis pour ma part que dans la Loi d'Avenir qui va nous être soumise, le gouvernement se soit engagé en faveur de la compétitivité à long terme de notre agriculture, tout en favorisant l'installation des jeunes.

On ne peut non plus oublier de mentionner dans cette Loi l'instrument nouveau constitué par le nouveau groupement d'intérêt économique et écologique(GIEE) qui a vocation à fédérer tous les acteurs autour de projets dans un territoire.

On lira avec intérêt l'interview du Président de la République dans La France Agricole du 21 février 2014 à l'occasion du salon de l'agriculture.

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Les élections municipales se dérouleront les 23 et 30 mars prochains. L’occasion pour moi de rappeler l’intérêt de se rendre aux urnes pour ce scrutin essentiel pour la respiration démocratique des territoires.

Dans une société de plus en plus inquiète pour son avenir et de plus en plus inégalitaire dans son mode de fonctionnement, l’élection municipale participe à la reprise de confiance de nos concitoyens dans l’action publique. Bénéficiant d'ordinaire d’un taux de participation plus élevé que pour d’autres scrutins nationaux (65,2 % en 2008), les élections municipales permettent de renouer le dialogue avec les citoyens.

Souhaitons que la mobilisation contre l’abstention donne au scrutin de mars sa pleine portée. Pour cela, allez voter ! En cas d’empêchement, la procuration permet de faire porter votre voix par une personne de confiance. La démarche administrative est simple, encore faut-il s’y prendre à l’avance.

• Toutes les explications nécessaires sur la procuration
• #ouijevote

Le 5 mars prochains, le Sénat accueille les Meilleurs apprentis de France. Dans ce cadre, neuf jeunes du Finistère concourront pour la remise des prix.

Issus de Lycées de Quimper, Brest et Concarneau, ces jeunes finistériens représenteront des catégories de métiers aussi diverses que le prêt-à-porter, la coiffure, la préparation et la réalisation d’ouvrage électrique ou l’électronique.

Ce concours a pour ambition de transmettre aux jeunes une culture artistique et technique, afin d’assurer la pérennité de savoir-faire irremplaçables et de les doter de moyens incontestables de réussite. Organisé par la Société des Meilleurs Ouvriers de France sous l’égide du Sénat et des ministères concernés au premier plan, ce concours réunit chaque année 5000 candidats de niveau CAP, BEP, et Bac Pro 3 ans, provenant d’établissements publics ou privés, apprentis en CFA ou chez des maîtres d’apprentissage.

Souhaitons bonne chance à nos jeunes finistériens représentants les forces vives de l'artisanat, du développement des PME-PMI dans l’industrie et des services et l’environnement !

Alors que les discussions du Pacte de responsabilité démarrent aujourd’hui, gardons en tête que la diminution du chômage participe à la baisse des inégalités et constitue en cela un enjeu de croissance.

On a récemment pu observer une percée du retour de la croissance. Aussi modestes soient les résultats, la France rattrape son retard dans la zone euro. Récemment communiqués par l’INSEE, l’OCDE et la Commission européenne, les signaux positifs donnent bon espoir au Pacte de responsabilité dont les discussions démarrent aujourd’hui.
Le Pacte constitue l’accélérateur nécessaire pour faire de cette année, l’année de relance de l’emploi dans notre pays. Apportant davantage de compétitivité aux entreprises française, le Pacte de responsabilité vise en parallèle le recul du chômage en France.

Cet objectif trouve d’ailleurs une justification économique, comme le souligne la récente étude du Fonds Monétaire International qui démontre que les inégalités excessives pèsent négativement sur la croissance. Diminuer le chômage participe à la baisse des inégalités et constitue en cela un enjeu direct de croissance.

Les parties prenantes du Pacte de responsabilité (syndicats et patronat) seront bien inspirées d’avoir cela à l’esprit, dans une logique d’échanges constructifs...

Ce dimanche 2 mars, j'ai participé à la remise du traditionnel "Chupen du saumon".

C'est aujourd'hui Daniel MARHIC qui a repris le flambeau de l'association créée il y a une soixantaine d'années par le regretté Dédé LE ROUX.

L'association veille au très bon état d'esprit des pêcheurs et permet de récompenser les "fines gaules" des bords de l'Elorn. Pour l'année 2013, le 1er Prix a été attribué à Yvon ABALAIN . A noter que la plus grosse prise était un saumon de près de 7 kg.

L'ouverture de la saison 2014 sera le 8 mars 2014.

Ci-dessous, l'édito publié dans la Lettre UESR N°77
"Spécial élections municipales et communautaires".

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars prochains. On sait l’attachement et la confiance que les Français entretiennent à l’égard de leur municipalité et de leur maire, premier échelon représentatif de la République.

De ce point de vue, ces élections locales constituent un moment capital pour la respiration des territoires. Dans une société de plus en plus inquiète pour son avenir et de plus en plus inégalitaire dans son mode de fonctionnement, l’élection municipale doit participer à la reprise de confiance de nos concitoyens dans l’action publique.

Points de repère importants pour les habitants, les maires assurent une fonction de proximité au travers des services aux citoyens et de cohésion sociale indispensable.

La tâche des équipes qui seront élues en mars prochain sera bien sûr exigeante. Elles devront agir sur des domaines aussi variés que l’accueil de la petite enfance, l’accompagnement du grand âge, la lutte contre l’exclusion sociale ou encore le développement économique de leur territoire. Dans un contexte de tension sur les finances locales les nouvelles équipes devront assurer le maintien des services publics de proximité tout en sachant les adapter aux nouveaux besoins des citoyens. (Vaste chantier, essentiel au maintien de la démocratie de proximité.)

C’est en ce sens que les propositions municipales doivent de plus en plus prendre en compte la dimension communautaire, afin d’apporter une réponse cohérente et solidaire à la population d’un même bassin de vie.

En 2014, les modalités électorales changent. Pour la première fois, les communes comprenant entre 1000 et 3 499 habitants seront soumises au scrutin de liste paritaire pour une meilleure représentation des hommes et des femmes, au même titre que le fléchage communautaire consistant à désigner sur le même bulletin les conseillers communautaires dans une liste distincte.

La question des moyens et de l’efficacité locale est capitale. La gestion des collectivités est fortement impactée par le contexte de crise. Les collectivités devront faire des économies partout où elles sont possibles et se préparer à la réforme des dotations. La programmation pluriannuelle des investissements s’avèrera d’autant plus stratégique. Pour la première fois, les impôts locaux apparaissent comme le sujet qui pèsera le plus dans le vote de mars prochain. Ayons aussi à l'esprit que ces élections de mars désigneront les élus qui seront les partenaires de l’État pour mettre en mouvement notre pays dans la réforme de l’organisation territoriale, dont les modalités doivent encore être précisées.

Bénéficiant d'ordinaire d’un taux de participation plus élevé que pour d’autres scrutins nationaux (65,2 % en 2008), les élections municipales permettent de renouer le dialogue avec les citoyens. Souhaitons que la mobilisation contre l’abstention donne au scrutin de mars sa pleine portée.

Je vous souhaite, à toutes et à tous, une très bonne campagne et des élections municipales pleinement réussies !

« Chanc vad d'eoch tout ».

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