François MARC

L'édition du jour du journal Ouest France propose un entretien relatif au TELETRAVAIL, mis en place actuellement au Conseil général : 

Le télétravail change la vie au conseil général.

Les 3 millions d'électeurs qui se sont exprimés lors des primaires citoyennes ont, à une nette majorité, choisi François Hollande pour conduire la gauche à la victoire en mai 2012. En faisant ce choix, ils ont confié à F. Hollande un vaste chantier !

Car il faut bien le dire, notre édifice national se trouve aujourd'hui dans un état de dégradation inquiétant...

Il y a beaucoup à faire pour la croissance économique, pour la justice fiscale, pour l'avenir de la jeunesse, etc...

F. Hollande est un homme solide et tenace...Heureusement ! Le chef de chantier va être très sollicité... Mais il pourra compter sur le soutien actif de millions de Français !

Bon courage François...

Un récent rapport de France Stratégie s'est attaché à évaluer le coût économique des discriminations sur le marché du travail.

En effet, si les discriminations ont un coût social indéniable car elles contreviennent au principe républicain d'égalité des chances, on ignore trop souvent qu'elles représentent également un manque à gagner économique conséquent.

Selon les conclusions de cette étude, ce coût économique des discriminations s'élève ainsi en 2015 à 6,9 % du PIB, soit environ 150 milliards d'euros... La facture est lourde !

Parmi les différents critères de discrimination pris en compte (le sexe, l'origine géographique, le lieu de résidence ou encore le handicap), on s'aperçoit qu'être une femme reste le premier facteur de discrimination dans l'emploi en France : taux d’activité inférieurs de dix points à ceux des hommes, temps partiels supérieurs de vingt points, probabilité la plus faible d’accéder aux 10 % des salaires les plus élevés et écart de salaire inexpliqué de l’ordre de 12 %.

Ce premier facteur de discrimination est ensuite suivi de près par l'ascendance migratoire : toutes choses égales par ailleurs, les hommes descendants d’immigrés originaires de pays d'Afrique ont une probabilité d’être au chômage supérieure de sept points aux hommes sans ascendance migratoire.

Autant de chiffres préoccupants qui doivent nous donner à réfléchir sur les mesures à mettre en œuvre afin de mieux lutter contre ces discriminations.

La Ministre du Travail et de l'Emploi, Myriam EL KHOMRI, a ainsi rappelé l’action déterminée de l’État en la matière, avec en particulier le déploiement d'une opération de "testing" des méthodes de recrutement et des campagnes destinées à lutter contre les stéréotypes.

D'autres mesures ont également été proposées au sein du Projet de loi relatif à l’Égalité et à la Citoyenneté, dont l'examen débute cette semaine au Sénat.

A l’heure où l’Union européenne s'apprête à donner son aval pour la entériner l'accord de Paris, on peut se féliciter de la décision de l’Inde de ratifier, elle aussi, le traité issu de la COP21 destiné à contenir le réchauffement climatique sous le seuil de 2 °C par rapport au niveau préindustriel.

Représentant 4,10 % des émissions globales de gaz à effet de serre, l'Inde évalue les pertes liées à l’élévation des températures à 1,8 % de son PIB annuel jusqu’en 2050.

A ce sujet, on peut trouver ci-dessous, le communiqué de la Présidente de la COP21 : "Bravo et merci à l’Inde qui ratifie".

Le 7e Carrefour des communes et communautés de communes du Finistère se tient depuis hier au Quartz-congrès à Brest. Cet événement départemental dédié aux collectivités et à leurs partenaires, rassemble plus de 2 000 congressistes à chaque édition.

J'ai participé à l'animation de la Conférence 2 sur le thème "Etat des lieux suite aux annonces présidentielles faites au dernier Congrès AMF en matière de finances du bloc communal".

Beaucoup d'incertitudes subsistent au sujet des dotations de l'Etat dans les années à venir. A court terme, le PLF 2017 (Projet de Loi de Finances) remet à plus tard la réforme DGF annoncée, ce que personnellement je regrette vivement.

A plus long terme, les baisses de charge de 100 milliards annoncées par certains candidats à la Présidence de la République ne peuvent qu'inquiéter les élus locaux. Les ponctions sur la DGF risqueraient en effet dans cette hypothèse d'être autrement plus violentes qu'elles ne l'ont été ces dernières années.

Affaire à suivre donc !

Je participais ce jour à l'inauguration du nouveau centre de secours de Plabennec et sa région... Belle réalisation incontestablement et un bel outil de travail pour le service de secours local... Ce fut aussi l'occasion de faire connaissance avec la vingtaine d'enfants qui ont souhaité, dès 10 ans pour certains, s'investir ans le rôle de pompier volontaire du SDIS. Dans une dizaine de centres de secours du Finistère, des groupes de jeunes volontaires se sont organisés ces dernières années. Félicitations à ces enfants désireux dès leur plus jeune âge de s'inscrire dans une démarche de soutien à leurs concitoyens confrontés à des risques majeurs...

Le Premier Ministre, Manuel VALLS, vient d’annoncer la création au 1er janvier 2017 d’un crédit d’impôt associatif, destiné à alléger le coût du travail pour les associations et fondations oeuvrant dans le secteur privé non lucratif et qui ne peuvent pas bénéficier du CICE.

Je me félicite de cette annonce que j’ai à plusieurs reprises appelée de mes voeux, en particulier lors des discussions budgétaires de l’an passé.

Lors de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2016 au Sénat, j’avais ainsi défendu la création d’un tel crédit d’impôt, qui constitue une mesure de rééquilibrage nécessaire en direction de ces structures à but non-lucratif dans le domaine sanitaire, social et médico-social.

Cette proposition, portée de longue date par la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs) et soutenue par 7 organisations nationales (FNARS, Croix-Rouge française, UNAPEI, UNICANCER, UNIOPSS, APAJH, CNAPE), avait été adoptée par le Sénat en première lecture du PLF 2016 mais supprimée ensuite à l'Assemblée nationale.

Je suis donc très satisfait que celle-ci soit finalement intégrée au prochain projet de budget, par le biais d’un amendement parlementaire.

Il s’agit là d’un signal fort adressé par le gouvernement en direction du secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social qui concerne près de 2 millions de salariés dans notre pays et qui oeuvre au quotidien dans les domaines des services à la personne et de la santé.

Voir mes démarches passées.

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Mardi 11 octobre 2016, la commission des affaires européennes, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques du sénat ont entendu Matthias FEKL, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, autrement appelé "CETA" pour "Comprehensive Economic and Trade Agreement".

Depuis le traité de Lisbonne, l’Union européenne dispose de la compétence commerciale exclusive mais il faut rappeler que la France a finalement obtenu la mixité de l’accord CETA, ce qui permet aux parlements nationaux de s’exprimer sur les dispositions qui relèvent de la compétence nationale. Le CETA ne change pas les règles que l’UE adopte pour le marché communautaire et qui s’imposent à tous nos fournisseurs. Pour vendre en Europe, il faut respecter les normes sanitaires européennes.

Dans une brillante intervention, le Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur a répondu aux interrogations des sénateurs et a rappelé que la France avait en outre une position en pointe sur le TAFTA, autre accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis, prévoyant la création d'une zone de libre-échange transatlantique.

Au sein de l’Union européenne, un nombre croissant de pays se rallie d’ailleurs aux positions françaises. "Quasiment la moitié des États membres ont indiqué que, en l'état actuel des choses, les négociations ne pouvaient pas aboutir" sur le TAFTA.

Je participe ces 17 et 18 octobre à BRATISLAVA (La Slovaquie assure en ce moment la présidence de l'Union Européenne) à la conférence interparlementaire des 28 États européens sur la "stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’UE".

Dans un contexte de morosité pour l’Europe (crise des migrants, brexit, insécurité économique et financière), il s’agit de chercher à construire une nouvelle espérance pour l’Union des 28 membres (moins un) pays.

4 thèmes de travail sont abordés :

• - Renforcer la dimension sociale de l’UEM (union économique et monétaire);
• - Lutter contre l’évasion fiscale ;
• - La fiscalité et le budget ;
• - Le programme commun d’investissement.

Le souci majeur doit à mon sens être aujourd’hui de trouver des mécanismes rénovés de coopération pour éviter les risques de dislocation d’une Europe plongée dans toutes sortes d’inquiétudes…

Les pays développés se sont engagés, à Copenhague en 2009 et à Cancun en 2010, à mobiliser conjointement 100 mds de dollars par an d’ici 2020 pour aider les pays en développement à faire face au dérèglement climatique (à ne pas confondre avec les 100 mds du Fonds vert). Publié hier, le rapport de l’OCDE sur les projections de finances climat témoigne de la volonté des pays du nord de remplir leurs engagements vis-à-vis des pays en développement. A cet égard, Ségolène Royal et Michel Sapin ont salué la publication de cette feuille de route vers les 100 mds de dollars, au travers de laquelle l'élan du financement climatique est donné.