François MARC

En début d’année 2015, plusieurs agriculteurs m’avaient alerté sur l’impact de la réforme de la PAC s’agissant du traitement des haies fait par la récente "BCAE 7", ces dispositions relatives à la "Bonne Condition Agricole et Environnementale". La question est loin d’être anodine pour notre secteur géographique puisque la Bretagne compte 182 530 kilomètres de haies et se hisse de ce fait à la première place des régions en termes de bocages. Les agriculteurs bretons ont d’ailleurs su préserver ce patrimoine paysager aux vertus bien connues, notamment lors de la saison humide ; les talus freinant l’eau et bloquant le ruissellement.

Si la "BCAE n°7" contenue dans la réforme de la PAC apportait une utilité en termes de définition bocage, elle pouvait cependant s’avérer discriminante pour les agriculteurs vertueux, du fait notamment d’une forme de "sanctuarisation" des haies. J’avais saisi Stéphane LE FOLL en ce sens.

Des clarifications utiles ont été apportées par le Ministre de l’agriculture français à ce sujet ; ce qui devrait permettre à la France de ne plus être pénalisée sur ce point spécifique relatif aux haies. Au travers de la souplesse ainsi apportée dans l’application de la "BCAE 7", c’est d’une certaine manière le particularisme topographique breton qui est aujourd’hui reconnu par Bruxelles…

Je rappelle que, dans le cadre d'une procédure d’apurement des comptes, la France avait été condamnée à restituer à Bruxelles un montant de 700 millions €, du fait d’une formulation juridique déficiente datant de 2006 et engendrant des irrégularités liées aux déclarations de surfaces agricoles exploitées et aux modalités de prise en compte des haies...

+ d'infos :

Mon intervention en commission des finances le 24 juin 2015

Inondations du 22 novembre : vite, des talus !

Mon déplacement à Bruxelles sur les perspectives financières de la PAC

Mon intervention au Sénat, en débat préalable au Conseil européen.

Le Sénat a tenu ce mardi 16 juin un débat important, celui qui précède tout conseil européen.

Les négociations européennes ont atteint à un tel niveau de pression qu’il est aujourd’hui vital de sortir de l’ornière grecque, au plus vite. Dans la perspective du Conseil européen des 25 et 26 juin prochains et au nom du groupe socialiste, je me suis clairement exprimé pour une solidarité européenne.

Au travers du plan Juncker, l’Europe s’attache enfin à la relance et c’est une bonne chose. Il a maintes fois été rappelé que c'est le manque de compréhension des mécanismes à l’œuvre dans l’apparition de la crise qui avait conduit, en 2010, les Etats membres de la zone euro à décider de se concentrer exclusivement sur la baisse des déficits et des dettes publiques. Le plan Juncker se démarque de cette posture et révèle la prévalence de la vision française de la relance européenne, portée par le Président Hollande.

Il faut aller plus loin car la politique européenne doit être à même de répondre à un besoin de renouveau. Il est impératif de faire aboutir ce que l’on appelle le "triple A" social, ces avancées sociales concrètes qui constitueraient un outil puissant de cohésion sociale, porteur de sens pour les populations… Faut-il rappeler que 23,5 millions d'Européens sont actuellement sans emploi ? Parmi eux, 4,7 millions ont moins de 25 ans...

Pour être forte, l’Europe doit être capable de pouvoir indiquer le cap. Il y a un réel besoin de stratégie européenne. Il n’y a plus lieu d’atermoyer sur l’Union économique et monétaire (UEM). C’est sur la base d’une approche intégrée que nous devons maintenant réellement avancer. Pour cette relance de l’Europe, c’est de solidarité dont le système a besoin. A mes yeux, il existe bien une corrélation entre l’importance des inégalités et la faiblesse du taux de croissance. La solidarité sera donc bien un levier de relance européenne. L’Europe doit désormais se doter de confiance mutuelle et cela passe par une authentique coordination des politiques économiques des États membres. Que l’Europe passe d’une logique de bâton à une logique de dialogue est un bon signe de ce point de vue-là.

Avec mon groupe, nous soutenons donc le message d’un "intérêt général européen supérieur" qui serait envoyé aux marchés. Dans le cadre des négociations actuelles, notre Gouvernement, fidèle à ses positions, doit défendre la solidarité européenne et promouvoir pour la Grèce une option politique de sortie de crise qui soit équilibrée, dans les exigences manifestées à l'égard du peuple grec et porteuse d'espoir pour le renouveau économique de la Grèce.

La disparition de Jean Yves COZAN ne laisse personne insensible... car son parcours politique et on attachement viscéral au « Pen ar Bed » avaient fait de lui un personnage hors du commun.

Il a toujours veillé à conserver une liberté de ton et une vision originale d'une action politique proche du terrain.

Mais à travers mes nombreux contacts avec lui notamment au Conseil général du Finistère, ce sont surtout les qualités de cœur qui me viennent à l'esprit en priorité. J'ai souvent noté en écoutant ses argumentations que ce qui fondait son jugement et sa démarche, c'était sa volonté de servir dans la proximité.

Jean Yves COZAN aimait les gens (quelles que puissent être leurs couleurs politiques).

Sa silhouette pittoresque et son sourire malicieux nous manqueront.

Je me réjouis des annonces formulées hier par le gouvernement concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR).

Elles sont en phase avec les préconisations que j'ai pu faire ces dernières années au Sénat.

Lorsque j’étais Rapporteur général de la Commission des Finances, j’avais en particulier sollicité l'intervention du Conseil des Prélèvements Obligatoires, dont l'étude a été rendue publique le 4 février 2015 et a permis de préciser les pistes les plus significatives d’adaptation de notre fiscalité sur les ménages.

A défaut d’une fusion immédiate IR/CSG, plusieurs propositions de modernisation de l’impôt y avaient ainsi été formulées :

- La réduction du poids des dépenses fiscales ;

- La non déductibilité de la CSG de l’IR ;

- Le prélèvement en année n et non n+1 ;

- La mensualisation obligatoire de l’IR ;

- La généralisation du recours au revenu fiscal de référence (capacité contributive du foyer).

D’ores et déjà, la mensualisation de l’impôt sur le revenu, adoptée par de plus en plus de contribuables français, constitue une avancée utile qu’il faudra fortement encourager pour les deux années à venir.

Et, à terme, la mise en oeuvre du prélèvement à la source, réclamée par nos concitoyens et que le gouvernement s’est fermement engagé à réaliser, permettra une profonde simplification de notre système d’imposition.

Je me félicite donc de la mise en place de ce nouveau dispositif qui comporte de nombreux avantages : amélioration de la cohérence et de la visibilité du paysage fiscal de notre pays, lisibilité accrue pour les ménages et entrée en vigueur immédiate des mesures fiscales votées par le Parlement.

Pour autant, il reste à lever quelques incertitudes, relatives notamment :

- au périmètre des revenus concernés ;

- à la technique de prélèvement à adopter (le choix du tiers payeur) ;

- au taux de prélèvement à appliquer ;

- et enfin, à la gestion de la transition jusqu’à la mise en œuvre totale du dispositif, prévue pour 2018.

Sur toutes ces questions, un travail parlementaire important reste à faire et j'y prendrai toute ma part.

La réforme annoncée permettra une indispensable modernisation de notre système de prélèvements obligatoires.

Au travers d’une Question écrite, j’avais attiré l'attention du ministre de l'agriculture sur la question de l'estimation du coût de la main-d'œuvre familiale dans l'élevage laitier.

Avec la fin des quotas laitiers, l'efficacité du travail va en effet être un enjeu central de rentabilité. Selon les études, le coût du travail représenterait 19 % du coût de production et 89 % des exploitations laitières auraient recours à de la main-d'œuvre familiale non rémunérée (conjoint, enfants, parents).

Concernée par la zone de production laitière dite, en anglais, "milk belt", la Bretagne est susceptible de voir sa production laitière augmenter de 15 % d'ici 2022.

Dans ce nouveau contexte, il sera d'autant plus important que le prix du lait rémunère à leur juste valeur la main-d'œuvre et les capitaux investis.

Dans sa réponse, le ministre de l'agriculture rappelle les mesures visant à donner des perspectives aux éleveurs.

D'ici l'été 2015, de premiers éléments d'analyse et des propositions concernant les relations contractuelles devraient être apportés par le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

"Hôtel Restaurant & Spa La Butte" à Plouider (1)

Les interventions de la Caisse des Dépôts dans le Finistère sont nombreuses. En tant que membre de la Commission de surveillance de la CDC, je suis allé à la rencontre, sur le territoire, des porteurs de projets bénéficiaires de ses dispositifs d'aide.

Accompagné du directeur régional Loïc Rolland et du directeur de l’antenne du Finistère de la CDC, Rémi Heurlin, j’ai eu plaisir à constater l’effet démultiplicateur des accompagnements financiers (prêts, subventions...) accordés par la Caisses des dépôts et par Bpifrance, détenue à 50% par la CDC.

1. Dans ce cadre, nous avons rencontré Nicolas Conraux, responsable de l’entreprise "Hôtel Restaurant & Spa La Butte" à Plouider. Le Finistère étant appelé à développer son offre de tourisme haut de gamme, cette belle réussite, en milieu rural, mérite d’être saluée.
2. Nous avons ensuite échangé avec les équipes de l’IREO à Lesneven. L’accompagnement financier apporté par la Caisse des Dépôts au titre du programme d’investissements d’avenir "Formation professionnelle en alternance - Volets 1 & 2" (PIA FPA) atteint un niveau assez exceptionnel qu’il était important de souligner. Structurante pour le territoire, cette nouvelle offre de formation agricole répond en outre aux ambitions de Pacte d’avenir pour la Bretagne.
   Lire l'article du Télégramme.
3. Notre visite de terrain s’est ensuite achevée au Relecq-Kerhuon où "La résidence de Cornouaille" d’Aiguillon Construction a bénéficié également de l’aide de la CDC. Une partie de cette résidence représente du logement "très social". Il s’agit d’une réalisation d’un niveau assez remarquable qui dote le secteur d’une capacité d’accueil extrêmement qualitative.

IREO à Lesneven

IREO à Lesneven

IREO à Lesneven (2)

IREO à Lesneven

Résidence de Cornouaille au Relecq-Kerhuon

(1) : De gauche à droite : Nicolas Conraud, chef d'entreprise, François Marc, sénateur du Finistère, membre de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, Kevin Arnaud, chargé d’affaires de bpifrance, Céline Denniel, conseillère de François Marc à la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, Remi Heurlin, directeur territorial Finistère de la DR Bretagne Loïc Rolland, directeur régional Bretagne.

(2) : Anna Le Blaye, responsable du centre de ressources de l’IREO ;Paul Lavanant, directeur adjoint de l’IREO, en charge de la formation continue ; Rémi Heurlin ; François Marc, sénateur du Finistère ; Vincent Mathieu, directeur départemental des MFR ; Nicolas Kermarrec, adjoint à la maire de Lesneven pour l’économie locale, tourisme et patrimoine, Conseiller communautaire ; Bernard Tanguy, président de la communauté de communes de Lesneven - Côte des Légendes ; Jean-Paul Riou, maître d'œuvre ; Loïc Rolland, directeur régional Bretagne de la Caisse des Dépôts ; Aklir Saidoune, chargé de développement à la direction régionale Bretagne de la Caisse des Dépôts.

Nous disposons dans le Finistère d’outils pédagogiques de qualité tout à fait performants pour former nos jeunes apprentis. Qu’il s’agisse des CFA (centre de formation d’apprentis) gérés par les Chambres des métiers ou du Campus des métiers, on constate que l’on dispose encore d’une capacité d’accueil assez significative.

A l’occasion de la visite du président Hollande sur le Pôle des métiers à Guipavas et de la venue du Ministre Resbsamen pour l’inauguration du campus des métiers à Quimper, le besoin d’attractivité pour la filière de l’apprentissage avait été évoqué.

Lors de l’AG de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Finistère qui s’est tenue ce 22 juin à Morlaix et à laquelle j’ai participé, il a été rappelé combien les familles ont encore tendance à préférer le cursus classique. Dans bien des cas, des jeunes ont emprunté le cursus universitaire sans succès à la clé. Vers l’âge de 20 ou 21 ans, ils reviennent alors vers la filière "métiers"… Cela est quelque peu dommage car on constate souvent que dès 18 ou 19 ans, les jeunes disposent d’une réelle capacité à s’insérer professionnellement.

La filière de l’apprentissage souffre d’un déficit d’image ; cela est bien connu. Ce qui est peut-être plus nouveau et qui a été évoqué lors de cette AG c’est cette forme de "gâchis" dans l’orientation des jeunes. Car les jeunes qui reviennent du cursus classique après y avoir connu un échec ont d’une certaine manière perdu des années d’études.

Sur ce point, il appartiendra à la Région, qui a beaucoup fait déjà pour l’apprentissage, d’œuvrer au niveau des familles à valoriser l’apprentissage.

Les annonces du Gouvernement en matière d’embauche sont appelées à dynamiser l’employabilité des apprentis. En effet, toutes les petites entreprises qui embaucheront un premier salarié, dès maintenant, bénéficieront d’une prime à l’embauche de 4 000€ ainsi que d’allégements de cotisations sociales. Cette avancée concerne les employeurs, les potentiels « patrons de stage ».

Une partie du chemin a été faite, reste maintenant aux jeunes et à leur famille de faire les bons choix au bon moment.

Communiqué de presse de François MARC et Maryvonne BLONDIN :

La proposition de loi des députés Alain CLAEYS et Jean LEONETTI relative à la fin de vie, déposée en janvier 2015, vise à créer de nouveaux droits en faveur des malades et à donner un cadre législatif aux pratiques médicales aujourd’hui en vigueur.

Lors de son examen par l’Assemblée nationale en mars dernier, un consensus large et transpartisan avait été trouvé quant aux dispositions contenues dans ce texte législatif.

A l’inverse, lors de l’examen du texte par le Sénat les 16 et 17 juin en séance publique, son contenu a malheureusement été complétement dénaturé, sous l’impulsion d’une droite sénatoriale des plus réactionnaires.

Les sénateurs du groupe "Les Républicains" ont ainsi supprimé le droit à la sédation "continue jusqu'au décès", mais aussi le droit pour chacun de voir ses directives anticipées reconnues et respectées.

Ils ont donc non seulement décidé de s’opposer au progrès, mais ont également réussi à dégrader le droit existant en la matière ! Ce texte, qui donnait initialement de nouveaux droits aux malades, revient désormais dix ans en arrière par rapport aux dispositions Kouchner et Léonetti.

Nous avons donc, cet après-midi en séance, voté contre ces reculs introduits par la droite sénatoriale, et nous nous félicitons qu’une majorité de sénateurs ait fait de même, aboutissant à un rejet sans appel du texte ainsi réécrit (87 voix pour, 196 contre).

Alors qu’un grand nombre de nos concitoyens réclame des avancées sur ce sujet sensible, il faut se réjouir que le Sénat n’ait pas suivi les positions réactionnaires d’une partie des sénateurs « Les Républicains », et nous restons mobilisés afin que la navette parlementaire rétablisse la position d’équilibre contenue dans la proposition de loi et défendue par le gouvernement.

COMMUNIQUE DE PRESSE

de François MARC et Maryvonne BLONDIN

La proposition de loi des députés Alain CLAEYS et Jean LEONETTI relative à la fin de vie, déposée en janvier 2015, vise à créer de nouveaux droits en faveur des malades et à donner un cadre législatif aux pratiques médicales aujourd’hui en vigueur.

Lors de son examen par l’Assemblée nationale en mars dernier, un consensus large et transpartisan avait été trouvé quant aux dispositions contenues dans ce texte législatif.

A l’inverse, lors de l’examen du texte par le Sénat les 16 et 17 juin en séance publique, son contenu a malheureusement été complétement dénaturé, sous l’impulsion d’une droite sénatoriale des plus réactionnaires.

Les sénateurs du groupe "Les Républicains" ont ainsi supprimé le droit à la sédation "continue jusqu'au décès", mais aussi le droit pour chacun de voir ses directives anticipées reconnues et respectées.

Ils ont donc non seulement décidé de s’opposer au progrès, mais ont également réussi à dégrader le droit existant en la matière ! Ce texte, qui donnait initialement de nouveaux droits aux malades, revient désormais dix ans en arrière par rapport aux dispositions Kouchner et Léonetti.

Nous avons donc, cet après-midi en séance, voté contre ces reculs introduits par la droite sénatoriale, et nous nous félicitons qu’une majorité de sénateurs ait fait de même, aboutissant à un rejet sans appel du texte ainsi réécrit (87 voix pour, 196 contre).

Alors qu’un grand nombre de nos concitoyens réclame des avancées sur ce sujet sensible, il faut se réjouir que le Sénat n’ait pas suivi les positions réactionnaires d’une partie des sénateurs « Les Républicains », et nous restons mobilisés afin que la navette parlementaire rétablisse la position d’équilibre contenue dans la proposition de loi et défendue par le gouvernement.

A l’occasion de la séance des Questions du mardi au Sénat, j'ai interpellé le Gouvernement sur le problème de l'addiction aux jeux d'argent en ligne. Lorsque l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été votée le 12 mai 2010, il avait bien été identifié que cette loi était loin d’être parfaite et qu’elle contenait un certain nombre de risques. Les conséquences sociales, sanitaires et économiques, liées à cette dépendance, allaient poser de sérieuses difficultés (appauvrissement, surendettement, aggravation des conditions de vie).

Cinq années après ce vote, les chiffres de l’addiction et l’inquiétante recrudescence du nombre de joueurs à risque, notamment au sein de la population jeune, montrent que les craintes nourries à l’époque étaient fondées. Face à cela, le gouvernement Valls a récemment annoncé plusieurs mesures (décret du 5 juin 2015), notamment un outil d’autoévaluation en ligne.

Soucieux de la prise en compte de notre jeunesse, je me félicite de ces nouvelles dispositions pour lutter contre le jeu excessif et les interprète comme une reprise en main par le gouvernement.

J'ai cependant demandé au Gouvernement s’il comptait aller plus loin, en activant la clause de revoyure, procédure qui était prévue dans les textes au bout de 18 moins de libération et qui n’a jamais été mise en place par le précédent gouvernement.

La Ministre Mme Valter a, au nom du Gouvernement, pris des engagements en ce sens. La « revoyure » sera bientôt activée en vue de compléter les dispositions déjà prévues.

Compte-rendu des débats