François MARC

La République comme héritage commun

Pierre Brossolette, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Germaine Tillion et Jean Zay entrent au Panthéon. La Patrie leur est reconnaissante aujourd'hui pour avoir résisté contre l'oppression nazie en disant non à la barbarie.

Ils sont célébrés comme Résistants ce 27 mai. Ils entrent au Panthéon en tant que citoyens défenseurs de la République et militants sincères de la solidarité et du respect de l'autre.

Leur célébration est un moment de rassemblement de tous les Républicains, leurs héritiers. C'est au nom de cet héritage que nous devons dépasser les clivages pour mieux regarder et écrire notre futur commun. Je souhaite que l'hommage du Chef de l’État soit un point de départ pour les jeunes générations, pour qu'à leur tour, elles s'approprient la République et la Nation et s'engagent pour une société plus juste.

La "climate week", lancée par François HOLLANDE, s’est conclue vendredi dernier sur une journée de tables rondes autour des investisseurs privés et publics, des banques et des assureurs, au siège de l’UNESCO à Paris, initiative co-organisée par la Caisse des dépôts et « Europlace » . Je salue cette initiative et spécialement les engagements qui y ont été pris… Tout vient à point. Après le Crédit Agricole, Axa -le plus gros assureur mondial- s’est engagé à « décarboner ses actifs », c’est-à-dire à ne plus investir dans l’industrie du charbon, néfaste pour l’environnement. Nous serons attentifs à ce que ces grands de la Finance mettent bien en application leurs annonces, qui ne sont rien moins que révolutionnaires dans le monde des affaires. En effet, dans un contexte de morosité économique et financière durable, les enjeux climatiques, s’ils sont cruciaux, n’ont jusqu’ici pas eu leur place. D’aucun m’ont fait part de leurs doutes : « sans l’organisation de la COPI 21 à Paris, l’organisation de cette journée sur la finance et le climat n’aurait pas été possible ».

Le monde de la finance mute, contraint par l’exigence écologique, car celle-ci devient un enjeu économique et financier.

Surtout, je soutiens l’engagement de la Caisse des dépôts et de son Directeur Général, de porter une démarche exemplaire d’ « actionnaire activiste » : la CDC est en effet un des plus gros investisseurs institutionnels en Europe, et dans ce rôle elle souhaite mettre l’éthique et l’écologie au centre de ses décisions financières. Pierre René LEMAS l’a expliqué très clairement : « Je souhaite engager un dialogue actionnarial soutenu sur les questions climatiques avec les sociétés dont nous sommes actionnaires - groupes du CAC 40, mais aussi des PME et des ETI - et je prends le pari que ce dialogue permettra de réduire l’empreinte carbone de notre portefeuille d’actions. Aux actes !

Dans le cadre du débat sur la réforme du collège, les langues anciennes ont largement alimenté la chronique… Certains se sont en outre inquiétés au sujet des avancées obtenues en faveur des langues régionales dans la loi de refondation de l’école de 2013.

De fait ces craintes se révèlent, me semble-t-il, tout à fait infondées : la réforme du collège ne touche pas à la place donnée à l’enseignement des langues vivantes régionales au collège, comme a pu le préciser la Ministre de l’Éducation.

A cet égard, quelques rappels utiles :

1. L’enseignement des langues vivantes régionales au collège reste régi par la circulaire n°2001-166 du 5 septembre 2001 sur le développement de l’enseignement des langues et cultures régionales à l’école, au collège et au lycée.

2. S’agissant spécifiquement de l’enseignement bilingue d’une langue régionale, celui-ci reste organisé d’après les instructions pédagogiques figurant dans l’arrêté du 12 avril 2003 « Enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections "langues régionales" des collèges et des lycées ».

3. La réforme du collège ne remet pas en cause les dispositions de cette circulaire et de cet arrêté. Sont donc garantis :

• - l’existence des sections bilingues de langue régionale. Le bilinguisme continuera à être pratiqué dans le second degré là où il l'est dans la continuité du bilinguisme pratiqué à l'école élémentaire ;
• - l’existence des dispositifs bi-langues de continuité en classe de 6e ;
• - l’existence des enseignements d’initiation / sensibilisation en classe de 6e.

4. La langue régionale comme LV2 débutera, comme toutes les LV2, en 5e et non plus en 4e. Il y aura pour les professeurs 7,5 heures d'enseignement là où aujourd'hui il y en a 6.

5. Les enseignements pratiques interdisciplinaires ne viennent pas remplacer un enseignement de langue.

6. Huit thèmes ont été définis pour ces enseignements pratiques interdisciplinaires, dont un thème « Langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales », auquel la grande majorité des collégiens pourront avoir accès.

7. Parallèlement, l’enseignement de complément de langue et culture régionales, d’une heure en classe de 5e, de deux heures en classe de 4e et en classe de 3e, est créé afin que les collégiens qui le souhaitent puissent toujours apprendre la langue.

Ya d'ar brezhoneg !

Les résultats de l’étude de l'Ademe rendue publique ce jour révèlent qu’en matière d’écologie, le détachement des Français grandit : Près d'un quart des Français se désintéressent de l'environnement.

Le nombre de personnes prêtes à faire des sacrifices dans leur vie de tous les jours pour la protection de l'environnement est tombé à 41,2%, contre 44,5% auparavant et 56,9% en 2010 ! Les personnes « désengagées » sont pour la plupart (64%) des hommes et sont « surreprésentés chez les chômeurs et les populations modestes ».

Marqués par la crise, les Français se détourneraient donc petit à petit des questions environnementales… On peut tirer de ces données un enseignement simple : l’Écologie n’a de sens que si elle est « politique » !

Convaincre l’opinion publique de façon déterminante sur les questions environnementales, et en particulier sur l’indispensable lutte contre le réchauffement climatique, est devenu une nécessité vitale.

Or, on ne pourra pas y parvenir si on ne développe pas, en amont, un partage équitable des richesses et du patrimoine et si notre modèle socio-économique ne donne pas à chacun une possibilité d’insertion réussie par l’emploi.

Pas d’écologie sans « écologie politique » en quelques sortes...

Pour enrayer la mortalité sur les routes de France, en hausse cette année, le Premier ministre a récemment annoncé 22 nouvelles mesures dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).

Pour notre département du Finistère, je relève que les chiffres de la sécurité routière, transmis par les services de la Préfecture, sont plutôt encourageants.

A la date du 20 septembre 2015 et sur une période comparable, le bilan chiffré de l’accidentologie montre une stabilité du nombre de personnes tuées (28 dans les deux cas), une quasi-stabilité du nombre de blessés (544 cette année contre 549 l’an dernier, soit une baisse de 1%) et une légère régression du nombre d’accidents (408 contre 421, soit une baisse de 3%).

En tant que Président du Groupe interparlementaire "France Inde", j'ai eu le plaisir d'accueillir au Sénat ce jour, le Docteur Charnjit Singh Atwal, Président de l'Assemblée de l'Etat du Punjab, ancien Vice Président de l'Assemblée Nationale Indienne.

L'échange a porté sur les spécificités du Punjab, un "petit" Etat indien de 30 millions d'habitants, mais aussi sur les questions de la sécurité et du terrorisme.

La contribution de l'Inde aux engagements de la COP21 a aussi bien sûr été évoquée.

Je participais ce mercredi 7 octobre 2015 à la Conférence-débat organisée par l’Association d’économie financière et la Caisse des Dépôts et Consignations sur le thème : « La finance au secours du climat ? »

On sait que la Conférence internationale de Copenhague en 2009 a fixé l’objectif de long terme dans la lutte contre le dérèglement climatique : limiter l’accroissement de la température à 2 °C à la fin de ce siècle.

Atteindre un tel objectif est un réel défi macroéconomique car on sait que depuis le début de l’ère industrielle, on produit plus de 30 milliards de tonnes de CO2 par an du fait des activités énergétiques.

La question est de pouvoir inverser rapidement cette courbe et d’inventer pour cela un nouveau modèle économique mondial. Mais chacun sait que tant en Chine, en Inde ou dans de nombreux pays émergents, on a aujourd’hui besoin de beaucoup d’énergie pour rattraper le développement économique des pays de l’hémisphère Nord.

La question est donc principalement d’aider ces pays à connaître un développement accéléré tout en utilisant un modèle économique différent, et notamment en éliminant les énergies fossiles. Il est nécessaire de trouver 100 milliards de dollars par an pour aider à cette conversion du modèle économique et c’est aux pays de l’hémisphère Nord d’apporter l’aide nécessaire pour permettre aux émergents de s’en sortir en allant vers un modèle bas carbone.

La question de la mise en place de financements appropriés pour aboutir à un équilibre mondial est posée avec acuité. La conférence-débat organisée le 7 octobre avait vocation à évoquer dans le détail cette question.

En complément, je peux vous conseiller la lecture du numéro 117 de la Revue d’Économie financière intitulée : « Changement climatique et finance durable ». Dans ce numéro, de nombreux articles éclairent très largement la réflexion qu’il est urgent de conduire aujourd’hui sur ce sujet extrêmement sensible.

Phil HOGAN au Sénat

J’ai participé ce jeudi 8 octobre au Sénat à l’audition de Phil HOGAN, Commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural.

Chacun connaît aujourd’hui les problèmes conjoncturels de l’Agriculture en Europe et dans le monde, notamment en ce qui concerne la production laitière et la production porcine.

L’Union européenne a récemment décidé un programme d’intervention dont le Ministre Stéphane LE FOLL a rendu compte au Sénat lors d’un débat le 6 octobre dernier.

J’ai interrogé Phil HOGAN sur la question de l’embargo russe pour l’exportation de viandes porcines. On sait que Stéphane LE FOLL se trouve aujourd’hui même à Moscou pour tenter de convaincre les Russes de lever cet embargo.

Mais la question principale que je lui ai posée a porté sur le refus de l’Union européenne de relever le prix d’intervention pour le lait en Europe.

Le Commissaire m’a bien précisé que ce refus d’augmenter le prix d’intervention était une position de principe de nature politique de l’UE et a confirmé que la France et les quelques pays interventionnistes s’étaient trouvés minoritaires face à la volonté aujourd’hui dominante des libéraux quant à la non mise en œuvre de cette mesure.

Il a néanmoins précisé que ce qui comptait à ses yeux était la rapidité des mesures d’intervention, de manière à ce que les revenus des producteurs agricoles puissent être relevés le plus rapidement possible.

Dans ces conditions, les mesures de stockage et les différents soutiens aux producteurs qui ont été décidés à Bruxelles devraient être de nature à améliorer la situation dans les prochaines semaines.

Affaire à suivre car la crise reste bien prégnante pour bon nombre de nos exploitants agricoles.

Dans une récente question écrite (Question n° 18237, à publier le 15 octobre 2015), j’ai saisi la Ministre de la culture sur la situation qui est aujourd'hui faite aux moulins. Éléments de notre patrimoine, les moulins à eau sont concernés par la directive européenne (2000/60/CE) sur le bon état écologique et chimique des masses d'eau.

Ayant accumulé du retard sur le volet des pollutions chimiques des eaux, notre pays, pour respecter cette directive, a classé une grande partie des cours d'eau sur la liste 2 prévue par l'article L. 214-17 du code de l'environnement. D'ici à 2018, ce mode d'exécution du classement des rivières risque d'impacter bon nombre de barrages en France…

Considérés comme des obstacles à la continuité écologique et au bon état des cours d'eau, les seuils de certains moulins, qui sont pourtant l'identité même des moulins, sont parfois appelés à être détruits.

A mon sens, les moulins sont pourtant partie prenante du patrimoine historique, touristique et culturel de notre pays. Que deviendra le département du Finistère et ses 3 000 moulins à eau ? Qu’il s’agisse des moulins à farine, à blé noir, à poudre, à huile, à papier, à tan, à teiller le lin, à foulon, des scieries, des usines électriques, ces ouvrages appartiennent à notre patrimoine local.

Afin de faire la lumière sur leur devenir, j’ai interpellé la Ministre sur la possibilité d’une prise en compte d'une "exception culturelle" (ce qui freinerait certaines contraintes démesurées qui leurs sont appliquées) ainsi que sur un possible moratoire sur l'exécution des classements.

Depuis 2014, les modes de financement participatif font l’objet d’une réglementation précise (ordonnance du 30 mai 2014 et décret du 16 septembre 2014). A leur niveau, les collectivités locales sont également en mesure de lever des fonds via des plates-formes de financement participatif.

Et pour les collectivités, le "crowdfunding" représente une stratégie payante, à différents niveaux : Pourvoyeur de financements nouveaux, source de cohésion supplémentaire ou bien vecteur de communication, le financement participatif représente en effet une réelle opportunité pour soutenir l’attractivité des territoires.

Les élus du Finistère ont bien compris l’intérêt de se saisir de ce nouvel outil de développement local, particulièrement mobilisateur. Ainsi en va-t-il des souscriptions populaires engagées par les petites communes en charge entre autres des travaux de restauration des églises (comme par exemple à La Roche-Maurice) ou de communes de plus grande taille, soucieuses d’assurer un certain niveau d’équipements publics à la population (comme par exemple au Relecq-Kerhuon).

Dans ce type d'opération de "crowdfunding", le lien "territoire-entreprises" se révèle essentiel et démontre, s'il était nécessaire, la boucle vertueuse qui unit l’entreprise à la collectivité locale. Qu’il s’agisse de souscription populaire ou de mécénat d'entreprise, l’idée est bien de dynamiser nos territoires, dans le souci de "l’intérêt général territorial".

A mon niveau, j’ai toujours considéré ce type de "chaîne de valeurs" était porteur d’avenir pour le territoire. Je suis heureux de constater que les élus du Finistère s’investissent en la matière.

Sur le même sujet :
"Bretagne. Crowdfunding : quelle plateforme choisir ?"