François MARC

Du « maquillage idéal » requis dans une note de la SNCF à ses employées contrôleuses, aux dérapages verbaux à l’Assemblée, les exemples de préjugés machistes à l’égard des femmes ont égrené l’actualité des derniers mois.

Pour ce qui est du monde politique, depuis la réforme constitutionnelle de 1999, la volonté est bien de changer la donne. S’agissant des élections municipales, des listes « chabada », exigeant l’alternance stricte entre les femmes et les hommes, sont imposées dans les communes de 1 000 habitants et plus (loi du 17 mai 2003). Même chose pour les élections régionales (loi du 11 avril 2003), les européennes (loi du 6 juin 2000), les sénatoriales (lois du 6 juin 2000 et du 2 août 2013) ou encore les législatives où la contrainte paritaire porte sur les dotations publiques (loi du 6 juin 2000). Pour ce qui est des départementales 2015, la constitution de binômes femme-homme garantira l’élection de 50% de conseillères et de 50% de conseillers départementaux. Car depuis la loi du 17 mai 2013, les candidats doivent se présenter en binôme paritaire.

La situation va donc en s’améliorant, y compris dans les Institutions. Mais il faut bien reconnaitre que le système ne se corrige pas de lui-même et qu’il est finalement indispensable d’en passer par des textes contraignants pour faire réellement bouger les lignes. La situation reste évidemment perfectible car les exécutifs restent encore trop perméables à cette « transition paritaire » : 87% des communes sont aujourd’hui encore dirigées par des hommes !

En matière de gouvernance des collectivités locales, il y a également à faire en termes de parité. Des comportements assez nombreux et fréquents révèlent combien le machisme y est ancré. Dans les réunions locales où le maire est une femme, il n’est en effet pas rare de constater que les tiers s’adressent prioritairement aux adjoints, pensant que, parce qu’ils sont des hommes, ils seront plus à même de traiter de sujets techniques.

Les habitudes et réflexes naturels ont la vie dure et les textes à eux-seuls ne suffisent pas. Ce sont les comportements qui doivent évoluer.

Qu’il s’agisse du niveau moyen de dépense de fonctionnement par habitant ou de son niveau d’endettement, le département du Finistère n’a pas à rougir de sa gestion. Bien au contraire. L’étude réalisée par l’association « Contribuables associés » le place parmi les très bons gestionnaires. De quoi partir sur de saines bases pour les élu-e-s qui seront aux manettes dans la gestion de notre Penn ar bed, au sortir des élections départementales des 22 et 29 mars prochains.

Accéder à l’étude.

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Le mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi socialiste, relative à "l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes" et ainsi définitivement adopté ce texte. L'objet de cette proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, est de faciliter le regroupement des communes en "communes nouvelles".

Aujourd’hui, face à la dispersion et la faiblesse des moyens des petites communes, le regroupement des communes sous la forme de "communes nouvelles" apparaît comme une solution complémentaire à l’intercommunalité.

Afin d’éclairer les élus sur les avancées contenues dans ce texte récemment voté, il m’a semblé utile de proposer cette note de synthèse.

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Plus d'info.

La campagne pour les Départementales se poursuit. Hier soir à LA ROCHE MAURICE, s'est tenue une réunion publique d'information avec les candidats du canton de LANDERNEAU.

Michèle CASU et Michel JEZEQUEL ont expliqué le bilan de l'équipe sortante du Conseil général et ils ont pu apporter des réponses aux préoccupations de certains.

Ils ont pu démontrer ainsi leur maîtrise des dossiers du Conseil général.

Compte-rendu de l'audition

Mercredi 11 mars 2015, la commission des finances du Sénat a auditionné, Monsieur Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social. Cette audition concernait la recommandation de la Commission européenne sur le déficit public de la France.

Pour l’ensemble des États européens, Valdis Dombrovskis est l’interlocuteur essentiel sur les questions budgétaires et les rééquilibrages préconisés par l’UE.

A noter que 16 des 19 États membres de la zone euro connaissent des déséquilibres macro-économiques, à différents niveaux. L’Allemagne y compris ; la Commission européenne lui reprochant notamment son niveau trop faible d’investissements privé et public.

Dans cet échange de vues, j’ai pour ma part eu l’occasion d’interroger le vice-président de la Commission européenne sur la nouvelle doctrine européenne et sur ce qu’il espérait de la réhabilitation du dialogue sociale en Europe et les volontés de l’Allemagne en matière d’investissement public.

Vous trouverez pour votre information, un "document-bilan" réalisé par le Groupe socialiste de l’Assemblée, intitulé "Réussir pour la France".

Cette brochure de de 4 pages rappelle tout le travail accompli par notre majorité depuis 2012, qu'il s'agisse de l'emploi, de l'Europe, du progrès social ou encore des avancées obtenues dans le cadre de combats concrets.

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Les élections sénatoriales se sont tenues dans le Finistère le 28 septembre 2014. La législation impose désormais d'établir un compte de campagne détaillé des dépenses et recettes.

En tant que tête de liste de « L'Equipe Finistère » (liste arrivée en tête et ayant obtenu 2 élus sur 4 sièges), j'avais la responsabilité de présenter ce compte global et de fournir toutes précisions utiles.

Par courrier du 13 mars 2015, la Commission Nationale des Comptes de Campagne vient de notifier son approbation de notre compte de campagne. Ce compte fait apparaître un montant de dépenses et recettes de 20 218 €.

Les dépenses comprennent :

•  Les frais de déplacements : 4 485 €
•  Les frais de communication : 8 980 €
•  Les frais de distribution : 5 359 €
•  Divers (honoraires, frais financiers,...) : 1 394 €

J'ai pris acte avec satisfaction de la décision favorable de la Commission Nationale.

J'ai participé ce mercredi 18 mars à la rencontre au Sénat avec l'ambassadeur de Norvège. Monsieur FIFE s'est surtout focalisé sur le sujet énergétique et climatique. La Norvège dispose d'énormes potentialités en matière d'énergies hydroélectriques et pourrait peut-être demain solliciter encore plus cette source en faveur du mix énergétique européen...

Le sujet de la mer a bien sûr été abordé : recherche, pêche, constructions navales, infrastructures littorales, etc...

Monsieur FIFE connaît bien Brest et a conscience que des partenariats utiles peuvent être élargis avec la Bretagne sur de nombreux sujets d'intérêts communs...

J’ai participé ce vendredi 3 avril à la réunion de la cellule de reclassement GAD à Landivisiau. Les services de l’État et les cabinets de suivi Adventia et Altedia ont présenté un bilan plutôt encourageant du processus de reclassement des ex-salariés.

Il faut rappeler que plus de 700 salariés de Lampaul Guililau et 34 de Saint-Martin-des-Champs faisaient partie des effectifs en recherche de reclassement ; ce qui est évidemment considérable dans un contexte économique marqué par de grosses difficultés au niveau de l’emploi salarié. On sait qu’à l’issue de l’accord de fin de conflit conclu le 31 octobre 2013 un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avait été adopté.

On constate qu’au 15 mars 2015 la situation des ex salariés de GAD a évolué pour les deux tiers d’entre eux. A noter en particulier que 359 adhérents ont trouvé une solution identifiée et durable, soit 51 % et que 101 on tune solution provisoire restant à sécuriser, soit 14 %. Reste donc 28% pour lesquels une recherche d’emploi est en cours et 7% pour lesquels l’accompagnement n’a pas été prolongé à la demande des intéressés. Il est à noter qu’un grand nombre d’actions ont été menées en faveur des ex-salaries : 1,8 million d’euros pour financer des formations et de nombreuses actions collectives dans le but de favoriser le retour à l’emploi et la reconversion.

La fermeture des ex-établissements GAD à Lampaul-Guimilau était une véritable catastrophe pour l’emploi dans toute la région. On peut au moins constater que les moyens mis en œuvre par l’Etat dans le cadre de ce PSE se sont révélés significatifs et ont permis à de nombreux salariés d’avancer dans leur processus de recherche d’un nouvel emploi.

Au travers d’une Question Écrite, j’avais interrogé le Secrétariat d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation des ostréiculteurs suite à l'embargo décidé par la Russie sur les produits alimentaires européens.

La Russie étant un marché dynamique pour l'exportation des huîtres françaises, notamment bretonnes, cette décision d'embargo a en effet impacté négativement l'activité des ostréiculteurs français.

Dans la réponse ministérielle récemment apportée, il est rappelé que FranceAgriMer a ouvert, depuis 2013, une mesure d'aide aux investissements immatériels des entreprises de commerce et de transformation des produits aquatiques qui voudraient développer ou diversifier un réseau d'export de ces produits.

Cette mesure permet la prise en charge de 50 % du coût du prestataire, dans les limites fixées par le règlement de l'Union européenne portant sur les aides de minimis et peut permettre aux entreprises spécialisées vers la Russie de trouver des marchés d'exportation alternatifs.

Voir l’article du Télégramme.

Voir la Question Écrite.