François MARC

Le Sénat débute cet après-midi l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité. Qu’il s’agisse de la rénovation de l’actionnariat salarié, de la réforme de l’épargne salariale, de son volet numérique, ce projet de loi a le souci de débloquer le système.

En s’attaquant aux contraintes et aux règles « superflues » qui freinent la croissance et les initiatives individuelles, ce texte vise des conséquences directes sur l’activité. En termes de compétitivité notamment, ce texte répond au besoin de réforme dont notre pays a besoin pour créer des emplois ; qu’il s’agisse des grands groupes, des PME ou des ETI.

Comme beaucoup, je pense que c’est bien au travers d’une compétitivité accrue, pourvoyeuse d’emplois nouveaux, que notre modèle social pourra être préservé. Le souci de la jeunesse et des salariés auquel ce texte s’attache en témoigne bien.

Jean Germain siégeait au Sénat depuis 2011 et nous avons partagé de nombreux combats communs au sein de la Commission des Finances où il avait d'emblée demandé à s'inscrire.

Nos idées étaient très proches sur nombre de sujets. Notre passé d'universitaires nous rapprochait tant dans nos méthodes d'analyse des situations que dans le regard porté sur les perspectives politiques de notre pays.

Ce mardi 7 avril 2015, oh stupeur ! Jean n'était plus là à nos côtés.

Jean était un homme entier...un homme profondément sensible aussi !

Estimant son honneur bafoué, déjà condamné par des médias sans scrupules avant même d'avoir été entendu au tribunal (la relaxe allait être demandée par son avocat !), Jean n'a pu supporter la situation créée et a choisi de partir.

Adieu Jean...Ton amitié si précieuse et ton humour si fin nous manqueront énormément. Tes très nombreuses années de labeur au service de tes concitoyens ne pourront être oubliées...

Ta grande générosité restera dans nos coeurs.

Lors de sa visite d'État en France, ce mardi, et après avoir été accueilli par le Président François HOLLANDE, Son Excellence M. Béji Caïd ESSEBSI, Président de la République tunisienne s’est exprimé dans l’hémicycle du Sénat, lors d’une réception solennelle.

L'occasion pour nos deux pays de renforcer la coopération économique et sécuritaire.

Lors des 3èmes Rencontres Parlementaires de la Fiscalité, j'ai été amené à présider la table ronde consacrée à la fiscalité écologique. La fiscalité environnementale ne représente dans notre pays qu’environ 4% de l’ensemble des recettes fiscales.

Taxes environnementales, subventions ou avantages fiscaux,… La fiscalité environnementale comporte une palette variée de solutions, en aval (curatif) ou en amont (préventif) :

1.  En intégrant dans les prix de marché les dommages causés à l’environnement par les activités économiques ou les comportements de consommation.
2. En incitant les entreprises à innover et à investir dans les filières vertes. Ces derniers mois, le "verdissement" de la fiscalité français a franchi une étape importante avec l’introduction de la "contribution climat énergie" (loi de finances pour 2014) et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (loi de finances pour 2015). C’est un mouvement qu’il faut bien évidemment poursuivre, en évitant l’écueil de la fiscalité punitive ou inégalitaire.

Dans le cadre de la COP 21, des financements innovants pour le climat devraient également être évoqués. La fiscalité écologique est porteuse d’avenir et doit être vue comme une alliée pour assurer la durabilité de notre modèle.

C’était d’ailleurs en ce sens qu’avait été conçue la réaffectation des recettes de la "contribution climat énergie" au financement du "crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi" en faveur des entreprises (à hauteur de 3 mds€ en 2016).

Je me réjouis des annonces du Premier Ministre en faveur de la relance de l’investissement public local. Dès cette année, les collectivités territoriales et leurs groupements vont en effet bénéficier d’un soutien pour leurs investissements.

Ceci vient contrecarrer les récentes déclarations de certains sur des décisions d’investissements en retrait. L’investissement public local représente 70% de l’investissement public. Le Gouvernement a pris la mesure des attentes des collectivités et de l’indéniable levier de croissance que ces investissements locaux représentent pour les territoires.

1. Pour faciliter la trésorière des collectivités, la Caisse des Dépôts met en place une solution de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’État au titre du FCTVA, à destination de l'ensemble des collectivités territoriales. Ces « prêts d’urgence » représenteront un volume de 1 à 2 milliards d’euros et permettront aux collectivités d’investir.
2. Manuel Valls a d'autre part rappelé l’augmentation de plus de 30% de la dotation versée aux territoires ruraux pour financer leurs équipements (soit un montant de 800 millions d'euros par an), ainsi que l’aide aux « maires bâtisseurs », ce dispositif spécifique pour encourager la construction de logements par les communes.
3. Le Premier ministre a également annoncé pour mi-mai des décisions concrètes « pour compenser les effets de la baisse des dotations aux collectivités locales sur l'investissement public », qui pourraient prendre la forme de « dotations d'investissement spécifiques » pour les investissements des communes.

Ces bonnes nouvelles pour l’investissement public local s’inscrivent dans un arsenal plus global de mesures gouvernementales de relance de l’investissement public et privé. Il s’agit-là de bons signaux, vis-à-vis d’une croissance en phase de relance.

En tant que Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Inde, j'étais présent ce vendredi 10 avril à l'Elysée pour l'annonce faite par Narendra MODI.

Il est évident que la commande de 36 Rafale a quelque peu éclipsé les autres commandes. Il est cependant à noter que pas moins de 17 accords ont été signés durant les 2 jours de présence du Premier Ministre indien à Paris, dans des domaines aussi divers que le nucléaire, le ferroviaire, le spatial, la culture, l'environnement et le tourisme.

L'un des temps forts les plus prometteurs du voyage du Premier ministre indien en France fut sa visite des usines Airbus de Toulouse et il est tout à fait envisageable que des contrats très importants soient signés à l'avenir dans l'aéronautique civile.

On sait que l'Inde connaîtra dans les années qui viennent un taux de croissance de l'ordre de 7 à 8 %. Raison de plus pour que la France figure en bonne place pour toutes les commandes que ce grand pays va soumettre dans les prochaines années aux grandes entreprises mondiales, mais aussi aux PME.

Je n'oublie pas que, dans la filière alimentaire, il reste beaucoup à faire et que, de ce point de vue, les secteurs agro-industriels français et notamment les IAA bretonnes devraient pouvoir tirer leur épingle du jeu...

Narendra MODI à l'Elysée lors des annonces faites ce vendredi 10 avril.

J'ai posé cet après-midi en séance une question d'actualité au Premier Ministre, Manuel VALLS, sur le programme de stabilité 2015-2018 qui vient d'être présenté par le gouvernement.

Je me suis félicité du fait que celui-ci repose sur un déficit public de seulement 4 % en 2014, alors qu'un taux probable de 4,4 % était annoncé.

On peut ainsi constater que la stratégie du Gouvernement visant à la fois au redressement de l'économie française et à la poursuite de l'assainissement des comptes publics produit des résultats !

Ceci est d'autant plus encourageant lorsqu'on pense à la situation budgétaire qui était celle du pays après 10 ans de gouvernement de droite : plus de 600 milliards de dette supplémentaires entre 2007 et 2012, et un déficit public qui avait atteint des niveaux abyssaux.

Face à ces résultats prometteurs, j'ai rappelé la nécessité de préserver ces perspectives de croissance en choisissant un rythme adapté dans la réduction de notre déficit structurel.

Assainir nos comptes publics, oui, mais sans prendre le risque de freiner la croissance frémissante !

Retrouvez ci-dessous l'intégralité de mon intervention, ainsi que la réponse du Premier Ministre :

Question d'actualité de François MARC au Premier Ministre
Programme de stabilité 2015-2018

François MARC en séance jeudi 16 avril lors de sa question d'actualité, et réponse du Premier Ministre, Manuel VALLS

Lors des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en 2012, les élus avaient demandé que l'accès aux mandats des salariés du secteur privé, des femmes, des jeunes soit facilité. Somme toute légitime, cette demande a été entendue puisque nous avons voté ce jour au Sénat les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi présentée à ce sujet par JP SUEUR avec la Jacqueline GOURAULT (proposition de loi visant à "faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat").

C’est donc un ensemble de mesures très concrètes qui est adopté afin de permettre aux élus locaux d’exercer dans de meilleures conditions leur mandat au service de nos concitoyens :

• Faciliter l’accès aux mandats électifs,
• Mieux concilier vie professionnelle et exercice d'un mandat, notamment pour les salariés travaillant dans le secteur privé ou exerçant des professions libérales,
• Favoriser le retour à l'emploi,
• Renforcer les droits sociaux des élus locaux…

Pour la cohésion de notre pays, il est essentiel que l’on retrouve une certaine mixité au sein des élus. De ce point de vue, le texte va évidemment dans le bon sens.

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Principales mesures qui sont désormais inscrites dans la loi grâce à ce texte :

• Une indemnité au taux maximal de la strate est garantie aux maires des communes de moins de 1000 habitants, dont la tâche est souvent lourde dans des communes où les « services » et les moyens sont limités

• Le « congé électif » est étendu aux candidats aux élections dans les communes de plus de 1000 habitants

• Le « crédit d’heures » est étendu pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3500 habitants

• Le contrat de travail peut être suspendu durant un mandat local en qualité d’adjoint dans une commune de plus de 10 000 habitants

• Les frais d’aide à la personne des élus ainsi que les frais supplémentaires de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou handicapées pourront être remboursés aux conseillers départementaux et régionaux

• La fraction représentative des « frais d’emploi » sera exclue dans le calcul des ressources des élus ouvrant droit à prestation sociale

• Les acquis de l’expérience professionnelle obtenue dans l’exercice d’un mandat électif pourront être validés

• La durée de versement de l’allocation différentielle de fin de mandat sera allongée ; • Un droit au congé de formation professionnelle est instauré pour les adjoints au maire des communes de plus de 10 000 habitants

• Le droit individuel à la formation est reconnu pour l’ensemble des élus locaux

• Un plancher de dépenses de la collectivité est instauré pour assurer la formation des élus locaux

• Une formation est mise en place durant la première année de leur mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation.

En tant que Président du groupe France-Inde, j’observe avec intérêt l’accélération économique de l’Inde. La croissance indienne (8 % et 8,5 % sur l'exercice 2015-2016) pourrait être la plus forte du monde cette année, en passe de dépasser de ce point de vue la Chine.

Si ces perspectives paraissent très prometteuses, ce nouveau climat des affaires indien devrait par là-même générer des opportunités d’investissement et des effets démultiplicateurs pour nos entreprises, à court et moyen terme.

Outre ce nouveau rôle de moteur clé de la croissance mondiale, l’Inde s’apprête à créer un système de sécurité sociale universelle (annonces du 28 février 2015 du ministre des finances indien, Arun Jaitley).

Même si l’Inde a encore beaucoup de chemin à faire sur le terrain de l’égalité, cela donne un bon signal sur le type de croissance qui est en train de se jouer dans cette partie du globe.

J’ai participé hier à Landerneau à la commémoration des accords d’Evian du 19 mars 1962 qui mettaient fin à la guerre d’Algérie.

Initialement désignée comme une opération de maintien de l’ordre, cette action de la France sur le territoire Algérien a bien été considérée comme une véritable guerre puisque 30 000 de nos soldats y ont péri.

J’ai tenu à être présent aux côtés de la FNACA en cette circonstance particulière et ce, comme la rappelé Monsieur Michel Tassel, président départemental de la FNACA : « Il faut poursuivre le travail de mémoire, veiller au respect de la vérité historique et barrer la route à toute idéologie pernicieuse ».

On ne peut manquer d’avoir à l’esprit en ce 19 mars 2015 les propos tenus aujourd’hui dans notre pays par certains qui voudraient dénoncer les accords d’Evian de 1962 ou d’autres encore, comme le maire de Béziers qui veulent débaptiser des lieux au nom du 19 mars 1962 et remplacer cette appellation par un hommage rendu aux gradés putschistes de l’armée française en Algérie.

Le devoir de mémoire est impératif face à ces tentatives de "réhabillage" de notre histoire de France.