François MARC

Il y a aujourd’hui en France 6,5 milliards d’euros qui dorment depuis des années voire des décennies sur des comptes bancaires inactifs. Personne ne réclame cet argent suite au décès des titulaires et les banques tiraient jusque-là le meilleur parti (à leur profit) de cet argent dormant.

Mais les choses sont en train de changer. Car grâce à la loi du 13 juin 2014 que nous avons votée au Parlement (pour rappel), les bénéficiaires potentiels de ces comptes en déshérence vont pouvoir être plus facilement identifiés et obtenir le versement des avoirs issus d’héritages légitimes.

La loi du 13 juin 2014 impose en effet aux banques et assurances depuis le 1^er janvier 2016 de recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence afin d’en rappeler systématiquement l’existence à leur titulaire.

En cas d’impossibilité de trouver les héritiers, c’est la Caisse des dépôts qui est conduite à prendre le relais et à entreprendre des démarches de plus grande ampleur pour retrouver trace de ces héritiers ou ayants droit.

Êtes-vous potentiellement bénéficiaire d’un avoir en déshérence ? CICLADE vous répond !

Ce site a été ouvert par le Caisse des dépôts le 2 janvier 2017.

CICLADE permet à chacun de rechercher gratuitement les sommes issues de comptes inactifs et de contrats d’assurances-vie non réclamés et transférés à la Caisse des dépôts (déjà plus de 300 000 € reversés aux épargnants depuis l'ouverture du site).

Pour mémoire :

• - Mon rapport au Sénat

• - Ma note "L’épargne des Français mieux préservée : comment ça se passe ?"

• - Ma note "Proposition de loi adoptée au Sénat : l’épargne des français sera désormais mieux protégée"

J'ai eu hier un échange fort intéressant avec Frédéric TIBERGHIEN, Président de FINANSOL, le collectif des acteurs de la finance solidaire.

Nous avons pu évoquer l'intérêt croissant de nos concitoyens pour cette épargne citoyenne qui permet de faire fructifier son argent tout en participant à des actions sociales comme la lutte contre la pauvreté ou le mal-logement, et environnementales telles que le développement des énergies renouvelables…

En 2015, l'épargne solidaire représentait 0,19% du patrimoine financier des Français, pour un total de 8,5 milliards d'euros d'encours.

L'objectif des acteurs de la finance solidaire est que d'ici 2025, 1% au moins de ce patrimoine financier soit investi dans des produits d'épargne solidaire.

Pour ce faire, plusieurs pistes de réformes émergent : rendre l'épargne salariale solidaire plus attractive, permettre aux caisses de retraites, aux assureurs ou aux fondations de financer les entreprises solidaires, ou encore développer les contrats d'assurance-vie solidaire...

Autant de sujets d'avenir sur lesquels je ne manquerai pas de me pencher activement dans les mois à venir.

Vive la finance solidaire !

Avec Frédéric TIBERGHIEN, Président de FINANSOL

100 milliards à 240 milliards d'euros, c’est le montant de la perte de recettes d’impôt sur les sociétés estimée à l’échelle mondiale du fait des diverses stratégies d’évitement de l’impôt des grands groupes multinationaux, soit 4 à 10% de l’IS total !

Cela n’est pas acceptable et face à cette situation, une action déterminée est conduite par le gouvernement depuis 2012 pour lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscale. Sur les plus de 20 Md€ de redressements notifiés en 2015 (soit 5 Mds€ de plus qu’en 2012), les 12 Md€ d’ores et déjà perçus représentent davantage que les budgets de la Justice, de la Culture et de l'Aide au développement, et autant que celui du Ministère de l’Intérieur ! Et ces recettes supplémentaires liées à la lutte contre la fraude ont permis d’instaurer dans le même temps une baisse des impôts pour les classes moyennes et populaires.

Dans ces conditions, je me réjouis que le Sénat ait adopté hier en séance publique le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays. Signé par la France le 27 janvier 2016 à Paris, cet accord doit apporter plus de transparence sur la résidence de la société mère déclarante.

Le volontarisme du gouvernement se poursuit !

Voir la vidéo de mon intervention en séance publique.

Des dysfonctionnements importants ont été évoqués à propos des Primaires.

Le taux de participation n'a rien à voir avec ce qui était annoncé.... Les Primaires seraient-elles une fausse bonne idée, comme l'annonçait déjà Julien Lamizet en 2011 et comme il l'explique ci dessous.

La question mérite d’être posée sérieusement...!

"On n'élit pas un président comme on choisit un fer à repasser" : et si les primaires étaient une fausse bonne idée ?

Ce vendredi 27 janvier, Bernard Cazeneuve, Premier ministre (accompagné de Jean Yves Le Drian) était en visite à Brest pour porter attention aux 3 sujets de campus numérique, de la charte de développement et de l'apprentissage au salon FOROMAP…

Depuis 2012, de multiples visites ministérielles et présidentielles se sont succédées dans notre département et - François Cuillandre l'a souligné lors de son discours de bienvenue - se sont régulièrement traduites par un suivi très constructif des dossiers sensibles de nos territoires... Le statut de métropole n'aurait par exemple jamais pu être obtenu pour Brest sans l'intermédiation et l'arbitrage favorable des plus hautes autorités gouvernementales en 2014...

A mes yeux, ce quinquennat restera donc comme une séquence politique positive pour l'avancement des projets finistériens et bretons dans de nombreux domaines...

Présidée par Sébastien MIOSSEC, l’Union des Élus Socialistes et Républicains du Finistère lance son nouveau site Internet aujourd’hui. Un nouvel outil bien utile aux élus du territoire. Qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition, les élus y trouveront de l’information, de la mise en réseau et de la convivialité. Bonne route à l’UESR !

Je participais ce 1er février au séminaire de France Stratégie et de la Banque de France sur le thème : "Productivité : une énigme française ?".

Question : pourquoi la productivité de l’Économie française s'est-elle dégradée plus fortement que dans de nombreux pays depuis les années 2000 ?

En cause : le manque de souplesse des entreprises, la formation initiale et continue, la réglementation du travail, la mauvaise allocation du capital ou encore la précarisation croissante des salariés qui nuirait à la capacité d'innovation créatrice.

Dans le style exubérant qu'on lui connaît, Philippe AGHION (sur les photos ci-dessous), Professeur au Collège de France, a pointé l'insuffisante mise en valeur du capital humain en France.

Aux yeux de nombreux intervenants, le problème posé est moins un problème de technologies et de savoir-faire techniques qu'un souci d'organisation sociale et de valorisation d'un système éducatif plus ambitieux.

Michel AGLIETTA a de son côté pointé les causes inhérentes aux dérèglements de la finance : le court-termisme, la spéculation et la mauvaise allocation des capitaux expliquent à ses yeux une part significative des faibles performances françaises en matière de productivité.

Philippe AGHION au séminaire de France Stratégie et de la Banque de France,
le 1er février 2017

Le financement de l'Union européenne pose question depuis de nombreuses années. Le sujet sera encore plus brûlant si le Brexit se trouve concrétisé demain.

Comment asseoir les ressources financières alimentant le budget européen ? Le rapport très récent du groupe présidé par Marion MONTI apporte des pistes de travail intéressantes sur le sujet.

C'est pour débattre de cette question majeure que j'ai participé, les 30 et 31 janvier à Bruxelles et le 1er février au Sénat, aux réflexions et débats engagés sur ce thème.

Les solutions dégagées doivent permettre de mieux mettre en avant ce qu'est la valeur ajoutée européenne. Et sur les recettes, l'ambition annoncée ne peut que rallier tous les pro-européens puisqu'elle vise à économiser sur les budgets des Etats-membres tout en "procédant à une meilleure orientation des dépenses de l'Union vers des politiques à plus forte valeur ajoutée".

Marion MONTI et Alain LAMASSOURE au Sénat le 1er février 2017

Réunion à Bruxelles des parlementaires délégués des 28 pays de l'UE, le 31 janvier 2017

LANDERNEAU inaugurait ce 4 février sa toute nouvelle salle municipale de gymnastique, de danse et de combat. Une réalisation très spacieuse et fonctionnelle habilement conçue par l'architecte Patrick BALCON.

L'appellation "La Fabrik" inspirée du breton ar fabrik, sal kêr evit ar jiminas, and daňs hag ar sportoù engann" fait naturellement penser à la montée en puissance des tous jeunes sportifs et danseurs (danseuses) qui pourront bénéficier dans ce bel équipement d'une formation de qualité...

Chaňs vad d'ar fabrik !

Ce vendredi 3 février, Donald Trump signait de nouveaux décrets présidentiels, s’attaquant désormais à la régulation financière. "Nous allons abroger une grande partie de Dodd Frank, parce qu’il y a tellement de gens, des amis à moi, qui ont des entreprises et qui ne peuvent pas emprunter", assurait-il en présence de grands patrons.

Affaiblir ainsi la régulation des banques mise en place en 2008, c’est bien évidemment prendre le risque de voir le système financier s’emballer de nouveau.

Dès lors que les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets, il y a lieu de s’inquiéter pour la stabilité du système financier.

Pour avoir étudié de près les enchainements menant aux dérives du capitalisme financier, je crains le pire des arbitrages à venir outre Atlantique.

N’oublions pas que la crise de 2008 (subprimes) a nécessité plusieurs injections d’argent public de 5 000 milliards de dollars au total dans le monde.

La plus grosse bulle financière de l’histoire n’est pas si ancienne.

En ouvrant la boite de Pandore, Trump risque hélas de nous replacer au bord du gouffre !