François MARC

En 2017, 91 % des Français(e)s possèdent au moins un produit d’épargne, c’est dire si épargner est toujours important dans notre pays, y compris chez les épargnants à petits budgets. Le niveau d’épargne, dite "de précaution" voire "de prévoyance à long terme", place d’ailleurs les Français(e)s parmi les premiers épargnants d'Europe, juste derrière les Allemands.

Les statistiques montrent que le taux d'épargne des Français(e) se maintient année après année autour de 15 %.

Alors que certains s’inquiètent, en cette période de campagne présidentielle, des nouvelles règles fiscales à venir sur l’épargne, il n’est pas inutile de rappeler quelques-unes des décisions prises ces cinq dernières années au sujet de l’épargne :

• - Maintien du rendement de l’épargne populaire : augmentation du plafond du Livret A et doublement du plafond du LDD à 12 000 €. Même si le taux du Livret A a connu une baisse continue depuis 2013 (de 2,25 à 0,75 %), le Président de la République a tenu sa promesse en s’opposant aux recommandations de la Banque de France, qui soutenait, en 2015, que la rémunération du placement préféré des Français devait descendre à 0,5% ;
• - Réforme de l’assurance-vie et encouragement de l’épargne salariale pour mieux financer l’économie réelle ;
• - Loi sur les comptes inactifs : près de 3,7 Md€ répertoriés, d’ores et déjà plus de 317 000 € restitués à leurs bénéficiaires ;
• - Plafonnement des frais bancaires, en particulier pour les clients fragiles ;
• - Création de l’Observatoire de l’inclusion bancaire pour lutter contre le surendettement des ménages et mobilisation des banques dans ce cadre ;
• - Par ailleurs, on peut noter le lancement le 24 janvier dernier par la Banque de France d'un portail Internet grand public "Mes questions d'argent", dans le cadre de la stratégie nationale d'éducation financière initiée par le Gouvernement. Ce nouvel outil permet à chacun de disposer de connaissances nécessaires aux décisions du quotidien.

On ne peut manquer d’alerter une nouvelle fois sur le fait que la sortie de l'euro aurait pour corollaire de fortes turbulences à prévoir sur les marchés et un emballement des taux d'intérêt puisque 60 % de la dette française est dans des mains étrangères. Un "Frexit" mettrait rapidement la dette de la France et l’épargne de ses habitants sous pression.

Engendrant des menaces réelles sur les banques et un risque de fuite des capitaux, un retour au franc aurait en définitive pour effet de déprécier l’épargne des Français et notamment celle placée en assurance-vie (placement plébiscité par les retraités, par les employés et les agriculteurs selon l’Insee). Les sondages indiquent d’ailleurs que trois-quarts d’entre eux pensent que cela aurait bien des conséquences négatives sur leur épargne.

En tout état de cause, il est un fait que la sortie de l'euro et le retour au franc pénaliseraient d’abord les Français(e)s les plus modestes.

Il y a quelques jours, des élus de droite de Brest s’évertuaient à présenter la ville et le territoire sous un angle peu valorisant en matière de délinquance et d’insécurité.

Qu’en est-il vraiment ? Les choses se seraient-elles aggravées plus qu’ailleurs dans l’extrême ouest breton ?

Une réponse utile est apportée par le document Interstat de janvier 2017 intitulé "Insécurité et délinquance en 2016 : premier bilan statistique" et dont est extraite la carte des régions présentée ci-dessus traitant des "taux de commission des coups et blessures volontaires contre les personnes de 15 ans ou plus par région".

On voit bien sur cette carte que notre territoire reste en-deçà des données nationales. Alors que la lutte contre la délinquance relève à proprement parler d’une compétence d’État, pourquoi vouloir ainsi faire de Brest "le vilain petit canard" de l’insécurité ?

Sur le cas spécifique de la ville de Brest, on ne peut en outre manquer de rapporter les propos du procureur de la République Éric MATHAIS, qui en réponse aux questions des journalistes, répondait dans l’édition du Ouest-France du 22 janvier 2017, que la délinquance est même au contraire en baisse à Brest (-5,6%). Le procureur se félicitait notamment de la baisse des violences aux personnes et d'un taux d'élucidation en hausse et faisait état d'une baisse des violences de toutes natures  (- 10 %).

Réforme du quinquennat Hollande, le prélèvement à la source a été institué dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Toujours mise à l’étude, mais jamais mise en œuvre, cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2018. En supprimant le décalage d’une année entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant, le prélèvement à la source vise à optimiser notre système fiscal en adaptant le recouvrement de l'impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. On rappelle que tous les grands pays d'Europe ont déjà opté pour le prélèvement à la source.

Pour tout comprendre du prélèvement à la source, un "questions-réponses" des plus utiles sur une réforme qui concernera plus de 98 % des foyers.

1. Pourquoi le prélèvement à la source ?
2. Quand et comment ?
3. Quelle confidentialité ?
4. Et en 2017 ?
5. Comment ça marche pour le contribuable ?
6. Et pour le collecteur ?

Sur le même sujet :

- Prélèvement à la source : une modernisation nécessaire
- Imposition à la source : le candidat Sarkozy fait fausse route !
- François Marc sur le prélèvement à la source : "Il n'y aura aucune perte"

La France aurait-elle pris du retard dans le numérique ? Les comparaisons internationales disent le contraire ! La France est par exemple n°1 en Europe et n°4 dans le monde pour l’administration numérique (ONU). Durant le quinquennat Hollande, il est un fait qu’une impulsion a été donnée au développement du numérique en France :

• => Ouverture de nouveaux services numériques en mode "start-up", comme "mes-aides.gouv.fr", qui permet en quelques clics de connaître les aides sociales auxquelles vous avez droit, ou "MPS" (Marchés publics simplifiés) qui permet un accès des entreprises à la commande publique plus simple et plus efficace.
• => Accessibilité numérique : obligation de mise en accessibilité aux personnes aveugles et malvoyantes des sites Internet des organismes publics et des plus grandes entreprises…
• => Création de la Grande école du numérique et de l’Agence France Entrepreneur pour accompagner les créateurs d’entreprises dans les quartiers populaires.
• => Plan numérique à l’école : 1 Md€ d’investissement sur 3 ans, 200 000 collégiens déjà équipés en matériel, 600 000 d’ici la rentrée 2017, 50 M€ pour le développement des écoles numériques rurales.
• => Contre les cyber-menaces : création d’un commandement des opérations cyber en janvier 2017, composé de 2 600 combattants numériques d’ici à 2019.

Une réponse vient en outre d'être apportée à ma Question Écrite sur la compétitivité numérique de la France (voir ma QE n°2071). Si les efforts en faveur de la compétitivité numérique de notre pays doivent être poursuivis, on ne peut démentir l’importance des actions conduites en 2012-2017 pour la digitaliser notre économie. Ci-dessous, quelques-unes des actions conduites durant le quinquennat Hollande pour faciliter la transformation numérique de l'industrie française :

• => L'initiative French Tech a permis de révéler et de valoriser le potentiel des startups françaises, ainsi que de fédérer les écosystèmes d'entrepreneurs, qu'ils soient en France (Métropoles French Tech) ou à l'étranger (French Tech Hubs).
• => Lancé en 2012, le programme Transition numérique aide les TPE et les PME à s’approprier les nouveaux usages numériques et à intégrer ces technologies pour améliorer leur compétitivité. Ce programme sera renforcé et complété de nouvelles actions (chèques numériques, accompagnement des filières, équipe projet dédiée au sein de la DGE) suite au rapport du Conseil national du numérique sur la numérisation des petites et moyennes entreprises (PME) remis le 7 mars 2017 au Gouvernement.
• => Le programme CAPTRONIC, mis en œuvre par Jessica France et dont l'objectif est de faciliter l'accès des PME aux technologies (électronique et logiciel embarqué) pour faire monter en gamme un produit non numérique, en s'appuyant sur un réseau d'ingénieurs (3 000 PME accompagnées chaque année dont 300 bénéficiant d'un conseil en innovation permettant d'orienter les entreprises dans leurs choix technologiques en amont de la démarche d'intégration proprement dite).
• => Le programme phare "Industrie du futur" vise à moderniser l'outil productif industriel et à développer les processus de production de demain.
• => Plusieurs appels à projet ou appels à manifestation d'intérêt ont été lancés dans le cadre du programme des investissements d'avenir ces dernières années pour accélérer la numérisation des entreprises pour accompagner les très petites entreprises et PME dans l'appropriation des nouveaux outils numériques. Les prêts numériques, proposés en 2014 par Bpifrance dans le cadre du programme des investissements d'avenir qui ont rencontré un fort succès. 300 M€ de prêts ont ainsi été proposés pour soutenir les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) engagées dans un projet d'intégration de nouveaux outils numériques dans leur fonctionnement ou de fonctionnalités numériques dans leurs produits. Début 2015, les prêts robotiques (destinés à financer l'investissement des entreprises engagées dans des projets structurants d'intégration d'équipements de production automatisés comme les robots) ont pris le relais.
• => Le programme TIC et PME qui vise à mettre en place des systèmes d'échanges de données entre entreprises au sein d'une filière industrielle ou de services. Des projets ont été, et sont encore, soutenus dans diverses filières : l'aéronautique, le bâtiment, le bois, la chaussure, l'horlogerie, le jouet, le textile, etc. La première version du programme (TIC et PME 2010) a permis à 20 filières industrielles ou de services de développer de nouveaux outils dans des domaines tels que la gestion de la chaîne logistique, la dématérialisation ou la traçabilité. Le programme a ensuite été relancé ; il se nomme aujourd'hui TIC et PME 2015 et a permis d'intégrer 21 nouvelles filières industrielles (nautisme, bâtiment, textile, cuir etc.)

A l'occasion du 60ème anniversaire de la création de la communauté européenne, les thèmes de la réconciliation et de la paix ont été largement évoqués. Nul ne peut en effet oublier que c'est pour restaurer la concorde, réconcilier les peuples et garantir la paix que la communauté européenne s'est mise sur pied au sein de l'Europe de l'ouest.

Or, lors de cette campagne pour les élections présidentielles françaises, des propos inquiétants ont été entendus dans la bouche de nombreux candidats :

• - "Défaire l'Union",
• - "Défaire l'Euro",
• - "Renégocier les traités",
• - "Construire des murs entre nations européennes."

Ce 19 avril 2017, tous ceux qui croient à la paix en Europe n'ont pu qu'être scandalisés en entendant Monsieur PHILIPPOT , numéro 2 du Front National, piétiner le drapeau européen en le qualifiant de "torchon oligarchique" !!

J'espère pour ma part que les électeurs français ne se laisseront pas instrumentalisés par ce type de discours haineux. Qu'ils aient à l'esprit que dans l'histoire du monde, la haine, le nationalisme exacerbé et la xénophobie ont invariablement conduit à la guerre.

A l'issue du scrutin de ce 23 avril, le choix à opérer pour le second tour ne doit comporter aucune hésitation : à la candidature LE PEN, tous les démocrates de France préféreront, j'en suis convaincu, la candidature du rassemblement et d'ouverture d'Emmanuel MACRON. J'appelle pour ma part à ce vote de raison.

Les éléments du programme d'Emmanuel MACRON apparaissent en effet en phase avec les principales attentes des socio-démocrates :

• - Affirmation d'une société française solidaire ;

• - Promotion de la valeur "travail" ;

• - Poursuite nécessaire de l'assainissement des finances publiques ;

• - Réduction de la dette du pays ;

• - Respect des engagements européens de la France ;

• - Attention portée à la jeunesse et à l'innovation.

La question se posera de savoir ensuite, au regard du programme politique de la législature 2017-2022, si ce vote de raison peut évoluer vers un vote de conviction. Une question fondamentale devra pour cela trouver réponse, celle de la politique qui sera proposée pour faire progresser l'égalité entre français(es).

Dans notre pays, les injustices restent trop nombreuses et les inégalités sont douloureusement ressenties par nombre de nos concitoyens : dans les revenus, l'accès aux soins, l'accès à l'éducation, la vie professionnelle, les facilités d'accès aux services publics ou à la justice, etc.... Le service public de proximité étant, pour une part importante, délégué aux communes et intercommunalités, il importe à mes yeux de tendre vers l'égalité républicaine en procédant à une égalisation (par strates) des moyens financiers des collectivités.

De par mon expérience parlementaire, j'ai la conviction que sur tous les sujets majeurs de lutte pour l'égalité, les politiques "de droite" et les politiques "de gauche" tirent la plupart du temps dans des sens différents. A chaque fois que le parlement est amené à voter des textes de loi sur les questions de fiscalité, de revenu ou de patrimoine, les votes "de droite" et les votes "de gauche" se révèlent différents et souvent opposés...

S'il accède à la Présidence de la République, Emmanuel MACRON devra donc sur ce sujet clarifier ses propositions et veiller à promouvoir un programme de législature ambitieux en matière de liberté, de fraternité mais surtout d'égalité. Ce sera là une exigence forte pour emporter durablement la conviction des progressistes et susciter la confiance des français(es).

Ce mercredi 15 février 2017, le Sénat a adopté à l’unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

Ce texte, déposé par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, répond à un double objectif :

- lutter contre l’accaparement des terres agricoles en reprenant les dispositions votées dans le cadre de la loi “Sapin 2” mais censurées par le Conseil constitutionnel (car considérées comme sans lien avec le projet de loi initial). L’accaparement des terres agricoles constitue en effet une menace pour les exploitations familiales et l’installation des jeunes agriculteurs, et le récent rachat de 1700 hectares de terre dans l’Indre par une société chinoise avait à juste titre cristallisé les tensions sur ce sujet.

Ce texte rend notamment obligatoire l’acquisition de foncier agricole par l’intermédiaire d’une société dont l’objet principal est la propriété agricole, et étend le droit de préemption des SAFER.

- encourager le biocontrôle en apportant des dispositifs complémentaires aux mesures existantes et en donnant une portée législative au dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP).

Je me réjouis donc de l’adoption définitive de cette proposition de loi importante pour l’agriculture dans notre pays.

Avec les élus de "BREST même" le Président se sent chez lui

La venue du Président de la République François HOLLANDE le 16 février 2017 sur le site des Capucins à BREST, s'est révélée être un événement marquant.... A divers titres d'ailleurs.

C'est bien sûr l'opération prometteuse des Capucins que le Président a voulu saluer en soulignant la ténacité de François CUILLANDRE et l'équipe municipale pour faire aboutir ce dossier ambitieux pour BREST.

La dimension culturelle était par ailleurs fortement présente dans cette visite inaugurale de la médiathèque François MITTERRAND : avec la Ministre Audrey AZOULAY à ses côtés, le Président a fait état d'un quinquennat très riche de réalisations et porteur d'avenir pour la mise en valeur de toutes les formes de culture "made in France".

Notons enfin que le bain de foule de près d'une heure sous les "hourras" et les "merci HOLLANDE" a donné l'illustration d'une fin de quinquennat emplie de sérénité. Cela fait vingt ans que François HOLLANDE a commencé à fréquenter assidument la pointe bretonne et les brestois ont démontré, s'il en était besoin, que le courant est bien passé durant ses années avec ce Président attaché aux valeurs territoriales et soucieux d'entretenir des relations de grande confiance avec les élus bretons.

Avec Audrey AZOULAY, regards communs vers l'avenir porteur des Capucins

Le poids de l'économie bleue représente 14% du PIB français ; c’est le résultat d’une étude publiée ce lundi 20 février par La Fondation de la Mer, en partenariat avec le Boston Consulting Group. Selon cette étude, l’économie bleue pèse trois fois plus que le secteur automobile et six fois plus que le secteur aéronautique.

Faisant travailler 820.000 personnes en France dans différents secteurs (construction navale, pêche, tourisme, énergie marine, télécommunications, ports), l’Économie bleue est indéniablement porteuse de croissance.

Cette première édition du baromètre de la maritimisation de l’économie française confirme l’indéniable opportunité que représente la "croissance bleue" pour notre pointe finistérienne tournée vers l’océan.

Depuis 2 ou 3 décennies, les élus de tous bords font régulièrement le constat que les impôts locaux ne sont pas répartis de manière équitable. En cause, le chiffrage des valeurs locatives des 46 millions de maisons et appartements du pays qui n’a pas été mis au clair depuis 1970. Dès lors, pour des logements identiques (et à taux identiques), les taxes d’habitation peuvent varier parfois du simple au double, sinon plus.

Il était donc indispensable de clarifier tout le système d’évaluation et de chercher à apporte plus d’équité entre contribuables locaux et ceci, à prélèvement global inchangé dans chaque commune. Il ne s’agit pas, on l’a compris, d’augmenter la recette fiscale mais d’installer davantage de justice entre contribuables.

Lors de l’audition organisée ce 21 février 2017 au Sénat, le Secrétaire d’État Christian ECKERT a rendu compte de l’expérimentation réalisée en ce sens dans 5 départements.

Des enseignements utiles ont pu être tirés et tous les lissages nécessaires pourraient être mis en œuvre sur la base des constats chiffrés qui ont pu être opérés.

La feuille de route est donc à présent tracée.

Restera au gouvernement en place à l’été prochain à donner le feu vert à cette importante réforme à mes yeux totalement indispensable pour tendre à une véritable équité entre contribuables français.