François MARC

Au mois de juillet 2013 au moment où l'inquiétude grandissait sur la perspective du dépôt de bilan de l'entreprise GAD de LAMPAUL GUIMILIAU, j'avais alerté les coopératives et décideurs économiques locaux sur les risques économiques pour le nord Finistère et l'extrême ouest breton. J'indiquais notamment que la disparition d'un outil d'abattage tel que l'abattoir GAD à LAMPAUL risquait de déstabiliser la chaîne économique de la filière porcine.

Je ne pensais pas alors que la réalité confirmerait si vite cette vision. Dans le journal le Paysan breton du 24 décembre 2014 au 8 janvier 2015, un responsable agricole observe que « la fermeture récente de l'abattoir GAD dans une région à forte densité porcine, se traduit déjà par un manque à gagner de 2 à 3 centimes par kilo de porc pour les producteurs du Nord Finistère ».

Cette situation est bien sûr très pénalisante pour nos élevages et en particulier pour les élevages de petite taille situés sur la côte nord du Finistère.

Compte tenu de l'importance de la production porcine dans le Nord-Finistère, la question est à nouveau posée de la création d'une unité d'abattage ultra moderne au cœur de ce riche bassin de production. Il serait important que les acteurs économiques se mettent autour de la table pour envisager une telle initiative conjointe. Faute d'une telle initiative, on ira inévitablement vers un affaiblissement de cette filière dans l'extrême ouest breton.

Le sujet de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d'habitation a alimenté le débat parlementaire à maintes reprises depuis des années. Le principe d'une révision des locaux professionnels a été acté et le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Restait la question des locaux d'habitation. J'avais à maintes reprises pris a parole au Sénat en tant que rapporteur Général pour inciter le Gouvernement à mettre en route ce vaste chantier. Nul n'ignore en effet les injustices criantes constatées aujourd'hui entre les différents habitants de chaque commune du fait que les valeurs locatives n'ont pas été remises au clair depuis 1970. Il est important de corriger ces injustices au plus vite.

Je me réjouis donc qu'un arrêté paru au Journal Officiel du 26 décembre 2014 ait lancé la procédure d'expérimentation puisque cinq départements ont été désignés pour le lancement à échelle réduite de ce vaste chantier. Un rapport sera présenté au Parlement en septembre 2015 et il appartiendra ensuite aux parlementaires d'arrêter un calendrier. Mais on sait déjà que la mise en route de cette révision pourra conduire à une prise en compte des nouvelles valeurs locatives à partir du 1er janvier 2018.

Il est important de souligner qu'outre le constat d'insupportables injustices en matière d'impôts locaux, un autre problème reste posé tant que cette révision n'a pas eu lieu. Il s'agit de la façon dont est calculé le potentiel financier des communes servant de base à l'attribution des moyens financiers années après années. Il est aujourd'hui avéré que les potentiels fiscaux reposent sur des bases totalement obsolètes et que dès lors, les moyens financiers alloués aux communes le sont d'une façon injuste et très inégalitaire entre territoires. Là aussi, la révision permettra de porter remède à cette situation aberrante.

Ce vendredi 16 janvier 2015, Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense, a reçu au Ministère les maires des communes riveraines de la BAN de Landivisiau.

Etaient présents : Albert MOYSAN (Bodilis), Philippe HÉRAUD (Plounéventer), Marie-Françoise MINGAM (Plougar), Jean JÉZÉQUEL (Plougourvest), Dominique POT (Saint-Derrien) et Bernard MICHEL (Saint-Servais). Ils étaient accompagnés pour cette entrevue par François MARC, Sénateur et Chantal GUITTET, Députée de la circonscription.

Le Ministre a apporté des éléments de réponse aux élus en ce qui concerne la limitation du bruit occasionné par les exercices d'appontage des avions "Rafale". Des engagements précis ont été pris sur ce point.

Par ailleurs, la question du PEB (Plan d'Exposition au Bruit) a également été abordée dès lors que l'année 2015 verra le déroulement de la procédure de révision de ce plan qui influe sur les conditions d'urbanisation des communes.

Comme chaque année à l’issue du débat budgétaire, j’adresse aux élus de mon département une note d’information retraçant les principales dispositions qui intéressent les collectivités locales.

Au-delà de cette « note orange 2015 », je reste bien entendu à la disposition des élus du Finistère pour d’éventuelles précisions complémentaires.

Sur le même sujet :
Réforme de la DGF : Les 2 parlementaires ont été nommés.

Dans le cadre de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte NOTRe), deux de nos amendements portant sur les territoires littoraux et insulaires ont été adoptés.

En attendant l’adoption définitive de ce texte, on peut d’ores et déjà noter les avancées suivantes :

=> La première avancée concerne les futurs schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) qui pourraient être dotés d’un volet littoral.

Voir les deux amendements :
Amendement N°935 rect. bis
Amendement N°1119

=> La seconde avancée concerne la desserte des îles, la continuité territoriale et la place des îles dans notre pays.
Voir l’amendement N°936 rect.

Chacun a aujourd'hui conscience qu'il faut accélérer l'allure pour une transition énergétique réussie...

D'autant que les investissements nécessaires à cette transition peuvent être générateurs d'une relance économique.

C'est dans cet esprit qu'était organisé ce mardi 27 janvier, un déjeuner de travail autour de Philippe AGHION, économiste connu, professeur à l'université d'HARVARD (USA) sur le thème « Repenser la transition énergétique au service de la croissance ».

Promoteur d'une démarche « Schumpéterienne » d'innovation et de destruction créatrice, le conférencier a largement mis en cause la stratégie allemande de retour au charbon (comme complément indispensable aux énergies d'origine éolienne notamment) et a développé son argumentation en privilégiant une stratégie « nucléaire de nouvelle génération » et « gaz » en France.

La promotion des énergies marines renouvelables a aussi fait partie de sa présentation intéressante.

Ce mercredi 28 janvier, le Secrétaire d'Etat au Budget, Christian ECKERT a été auditionné par la commission des finances sur les résultats de l'exécution budgétaire 2014.

Le déficit budgétaire est en amélioration grâce à de meilleures rentrées fiscales et une rigoureuse maîtrise des dépenses publiques. L'Etat a réalisé les efforts nécessaires auxquels il s'était engagé.

Les résultats sont meilleurs que prévus et les prévisions pour demain plus encourageantes.

A l’occasion de sa première cérémonie des vœux à la tête de la CDC, le directeur général Pierre-René LEMAS a fixé un cap clair pour la Caisse des dépôts, celui de "l'économie de la transition" - transition énergétique, écologique, territoriale, numérique.
Dans ce cadre, la Caisse des dépôts entend orchestrer ses actions autour de deux axes : "Les territoires" et "l'investissement".

Les perspectives d’investissement local dans les prochaines années sont à la baisse et à la priorisation des projets. Dans ce contexte, je me félicite que la Caisse des dépôts veuille s’imposer comme un partenaire privilégié des collectivités, grandes comme petites, urbaines comme rurales, pour les accompagner dans l’ingénierie de leurs projets et dans leur financement. Les résultats 2014 sont déjà prometteurs : en 2014, avec 20,5 Md€ de prêts signés, l’activité du fonds d’épargne a contribué de façon majeure au financement des territoires. L’année 2014 est marquée par un niveau record de signatures de prêts au logement social et à la politique de la ville de 16,7 Md€ (+ 20 % des signatures de prêts dans le logement locatif social) : cela représente 122 000 logements, construits ou acquis, soit près de 290 000 personnes logées, l’équivalent d’une ville comme Nantes ! Ces prêts ont aussi permis la réhabilitation de270 000 logements et environ 40 000 réhabilitations thermiques.

S‘agissant des prêts au secteur public local, en dépit d’une année de renouvellement municipal, par principe plus morne en termes de projets financés, 3,6 Md€ de prêts ont été signés, à 80 % sur des investissements structurants en matière de transports et d’infrastructures d’eau potable mais aussi pour les bâtiments publics et les hôpitaux. Ainsi, depuis l’ouverture au printemps 2013 de l’enveloppe de 20 Mds dédiés aux investissements de long terme, 10 Mds de financements sont aujourd’hui engagés, dont 2,3 Mds au titre des « prêts croissance verte » et 5,6 Mds€ signés. Gageons qu’en 2015 la Caisse des Dépôts conforte son rôle contra-cyclique, en contribuant encore plus par ses prêts au développement économique des territoires via l’investissement en logements et en infrastructures.

La lutte contre les inégalités, ambition majeure du Gouvernement, a été déclinée dans le secteur agricole. Territoire à forte activité agricole, le Finistère est particulièrement concerné par ces dispositions.

A toute fin utile, je propose une note récapitulant les avancées en matière de justice sociale dans le secteur agricole.

Le Ministère de l’agriculture a mis en place des outils visant une plus grande justice sociale :

- formation des jeunes dans l’enseignement agricole technique et supérieur,
- conditions de la retraite des anciens exploitants agricoles,
- répartition plus justes des aides en particulier celles de la PAC,
- amélioration des différents dispositifs de protection sociale,
- amélioration du statut des exploitants agricoles et forestiers en activité,
- amélioration du statut des agricultrices,
- accès facilité à une alimentation saine et de qualité pour nos concitoyens (quel que soit leur âge et leurs conditions de ressources).

Télécharger la note.

La session du Conseil général relative au vote du budget 2015 s’est déroulée ces 29 et 30 janvier dans une ambiance tout à fait particulière. C’était en effet la dernière réunion plénière du Président Pierre Maille. Et de la même façon en ce qui me concerne, après 27 ans d’activité au conseil général, j’ai également participé à mon dernier vote budgétaire. Ceci explique les quelques propos chargés d’émotions qui ont été échangés lors de l’ouverture de cette session.

Pour ma part, j’ai connu au Conseil général plusieurs séquences : la première, dans l’opposition pendant 10 ans et ensuite la charge de différentes responsabilités, à savoir la vice-présidence à l’économie puis pendant 7 ans, la vice-présidence aux finances avant d’être conseiller général délégué aux usages numériques dans le département du Finistère.

J’aurai l’occasion de revenir sur un bilan de mandat plus détaillé de ces 27 années d’exercice. D’ores et déjà, je souhaite à nos futurs successeurs une pleine réussite dans leur mission au service du Penn ar Bed puisque le Sénat a voté tout récemment le texte de loi « NOTRe » qui prévoit la poursuite des missions des conseils départementaux dans le droit fil de l’action conduite toutes ces décennies passées par les conseils généraux.