François MARC

Ce lundi 25 août, j'ai participé à la commémoration sur l'île de Sein des 70 ans de la Libération. A cette occasion, le Président de la République a tenu à rendre hommage à cette île, élevée au rang de compagnon de la Libération, et dont la majorité des hommes valides (128), décida de répondre à l'appel du général de Gaulle en juin 1940. Lors de son allocution, le Président, dans des propos légitimement louangeurs à l'égard des Bretons, a tenu à rappeler "ce que la France doit à la Bretagne", et que celle-ci "est en droit d'appeler la solidarité nationale quand elle affronte des difficultés sociales et des épreuves économiques". Le traitement particulier dont a bénéficié notre région concernant l'écotaxe illustre parfaitement ces propos.

Tandis que la culture bretonne ne cesse de prouver son dynamisme, la langue bretonne démontre également une forte attractivité. Pour preuve, son enseignement dans la prestigieuse université d'Harvard depuis près d'un an! Un accord a ainsi été signé l'année dernière entre le département de breton et d'études celtiques de l'université de Rennes 2 et le département de littératures celtiques de l'université américaine. L'accord prévoit son enseignement dans le cadre de sessions spécifiques ainsi que des échanges d'enseignants et d'étudiants. Mais notre langue bretonne, partie conquérir l'Amérique, est en passe de s'implanter dans un lieu peut être aussi difficile à atteindre : Paris. En effet, depuis février 2013, sous l'impulsion des étudiants bretons de l'IEP de Paris, un module d'initiation à la culture et à la langue bretonne a été institué. Ces deux exemples démontrent clairement à quel point le breton est une langue vivante et attractive.

Photo: www.banniel.com

Le comité Nobel a récompensé l'économiste français Jean Tirole pour son travail sur l'«analyse de la puissance du marché et de la régulation». Au delà de la nationalité de son récipiendaire, ce prix Nobel est à saluer car il consacre une oeuvre économique brillante où l'humilité conserve toute sa place. Ainsi, Jean Tirole n'hésite pas à affirmer que l'économie n'est pas une science exacte. Bien que partisan du marché, il reconnait également sans problème que "la concurrence peut être dangereuse lorsqu'elle devient une religion". Enfin, il convient aisément de la dette de sa discipline à l'égard des autres sciences humaines. Principal tenant de la nouvelle économie industrielle, Jean Tirole, par ses travaux, offre aux pouvoirs publics des repères pour réguler les marchés et en assurer ainsi le bon fonctionnement. A l'heure où beaucoup affirment l'omniscience et l'omnipotence des marchés, la consécration des travaux de cet économiste français est tout sauf anodine.

Mon communiqué du 12 avril 2013

Depuis la révélation de l’« affaire Cahuzac », les présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont largement fait usage des pouvoirs d’investigation que leur confère la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Marc (SOC - Finistère), rapporteur général de la commission des finances, considère cette démarche comme légitime et comme participant au fonctionnement démocratique des institutions. Toutefois, s’il est nécessaire que les élus exercent pleinement leur pouvoir de contrôle, celui-ci gagnerait à être utilisé avec responsabilité. En l’espèce, les précédentes démarches engagées par Gilles Carrez et Philippe Marini leur ont permis d’obtenir tous les renseignements demandés dans un délai rapide. Aussi, ils ont pu constater la parfaite coopération du Gouvernement et de l’administration fiscale. François Marc s’étonne donc, qu’à la suite des dernières rumeurs relayées par la presse, les présidents des commissions des finances aient choisi de mener leurs investigations en prévenant les médias avant même de se rendre dans les locaux du ministère de l’économie et des finances. C’est pourquoi il appelle à ne pas céder à la tentation du "contrôle spectacle".

Dans le contexte délétère actuel, j’ai posé une question au Ministre de Economie et des Finances sur le poids considérable de l’évasion fiscale qui représente plus de 1 000 milliards d'euros ainsi perdus dans l'Union européenne.

Nous avons auditionné ce mercredi 10 avril, avec mes collègues de la Commission des Finances, André LAIGNEL, président du Comité des Finances Locales. A cette occasion, ont bien évidemment été abordés la situation particulière des finances locales ainsi que le sort des communes et intercommunalités. J’ai retenu de cette audition que le CFL recherchait des solutions pour tenter de préserver les territoires ruraux. J’attends les résultats de ces travaux.

Le Finistère est le premier département à avoir signé une convention avec la Société nationale du sauvetage en mer (SNSM), c’était en 2008. Etant donné l’attachement territorial du Finistère à son littoral, la volonté politique du Conseil général a été d’apporter un véritable soutien à la SNSM. Permettant à l’association d’avoir une visibilité à 4 ans sur les aides financières nécessaire pour fonctionner et renouveler son matériel, cette convention a été reconduite l’an passé. Avec plus de 1000 km de rivage, c’est dire que le besoin de sécurité maritime est capital pour notre département. C’est donc avec grand plaisir que j’ai participé samedi 13 avril à l'assemblée départementale annuelle de la SNSM à CLEDER. A cette occasion, nous avons une fois encore mesuré combien l’action de la SNSM est précieuse : 39 personnes sauvées en 2012 d’une mort certaine grâce à l’intervention de la SNSM. Il faut bien avoir à l’esprit que les équipes de la SNSM sont constituées de sauveteurs bénévoles. 

Communiqué de presse de François MARC - 18 avril 2013

L’éventuelle fermeture de l’échangeur de Kériel sur la RN 12 a, ces derniers mois, suscité l’inquiétude de nombreux élus, acteurs économiques et riverains. Sollicité sur ce dossier, j’ai plaidé auprès des services de l’Etat pour le maintien de cet échangeur et la mise en extinction du dossier de DUP visant à sa fermeture. Suite à cette demande, le Préfet de Région, Michel Cadot, vient de me confirmer par courrier qu’il avait pris la décision : 1) « de suspendre les études et procédures visant à la fermeture de l’échangeur et à la réalisation de l’itinéraire de substitution » ; 2) « de faire mener de nouvelles études permettant de définir des aménagements alternatifs à une fermeture, en particulier ceux nécessaires à l’amélioration de la sécurité d’accès (giratoire par exemple) ». En complément, le Préfet de Région s’engage, en outre, à examiner la mise en œuvre « des aménagements de l’échangeur de St Eloi déclarés d’utilité publique en 2013 et non réalisés à ce jour : voie d’évitement du giratoire Sud lié à une mise à 2 x 2 voies de la R.D.770. » Je me félicite pour ma part de cette décision du Préfet de Région qui a pris en compte des deux principaux arguments que j’avais formulés dans ma lettre : - la mise aux normes autoroutières de la RN 12 n’est plus d’actualité ; - l’évolution du trafic de l’échangeur a été très forte : de 2300 véhicules/jour en 2000 à 3900 véhicules/jour aujourd’hui. Ceci démontre bien que l’échangeur de Kériel est devenu un échangeur de délestage local fort utile à la sécurité et qu’il est essentiel de le conserver. Les nouveaux aménagements envisagés devraient être présentés avant l’été prochain.

Le parlement vient, en validant le nouveau dispositif de recouvrement de l’écotaxe poids lourds, de donner droit à deux revendications des parlementaires bretons :

• exonération des véhicules de collecte du lait ;
• ristourne pour les transports en région Bretagne de 50 % au lieu des 40 % initialement prévus.

On ne peut que se féliciter de cette avancée obtenue après des débats animés au cours desquels la spécificité périphérique de la Bretagne n’a pas toujours été bien appréhendée dans les hémicycles !

Pourtant l’éloignement du Finistère des grands marchés européens est une évidence incontournable…

Cela dit, le principal point d’achoppement a porté sur le coût de la mesure, à savoir quelque 12 millions d’euros de recette en moins pour l’Etat (et l’AFITF). Mon rôle dans cette affaire aura donc consisté à "sensibiliser"» les autorités de Bercy sur la nécessité de consentir cet effort tout particulier pour cette ristourne qui n’allait pas de soi.

Espérons à présent qu’il n’y aura pas de nouveaux obstacles juridiques pour la mise en œuvre de ce dispositif fiscal moins pénalisant pour la Bretagne.

A ma demande, une table-ronde sur les jeux en ligne a été organisée par la Commission des finances du Sénat, ce mercredi 17 avril. L’objectif était de faire le bilan, trois ans après le vote de la loi qui a permis de légaliser les jeux en ligne en France. Le premier objectif de la loi était de légaliser les jeux en ligne ; c’est chose faite. Aujourd’hui en France, 95% des jeux d’argent en ligne se font sous l’égide d’opérateurs légaux. Ce qui est satisfaisant. D’autant plus que les opérateurs historiques sont consolidés, la Française des Jeux et le PMU conservent en effet leur avantage. Les rentrées fiscales sont par ailleurs restées stables, ce qui est un moindre mal.

En matière d’addiction, des questions importantes restent toutefois posées. C’est un pan du dossier sur lequel nous avions travaillé lors de l’examen parlementaire car ce type d’addiction est lourd de conséquences en matière de santé publique, notamment dans la population jeune qui consacre une part importante de son budget mensuel aux jeux d’argent.

Enfin, les risques de corruption dans le sport ont été évoqués. Un consensus s’est dégagé autour d’une nécessaire coordination au niveau européen des systèmes judiciaires permettant de lutter plus efficacement contre le blanchiment aux paris sportifs et la fraude sportive.