François MARC

Lors de l'examen au Sénat en commission des Affaires sociales terminé dans la nuit, le projet de loi Travail a été largement dénaturé par la majorité de droite et privé de ses ambitions initiales, à savoir donner plus de droits aux salariés et favoriser le dialogue au sein de l'entreprise.

La commission des Affaires Sociales n’a pas tenu compte du travail important des députés, comme si le débat à l’Assemblée nationale n’avait pas eu lieu. C’est une curieuse conception du rôle du Parlement dans sa plénitude.

Ce texte porte désormais atteinte aux droits des salariés :

- retour aux 39 heures,

- travail des apprentis à 14 ans jusqu’à 10 heures par jour,

- refus de lutter contre la précarité des travailleurs saisonniers,

- précarisation de l’emploi par abaissement de la durée minimale de 24h par semaine du temps partiel,

- compte pénibilité largement amputé,

- suppression du compte engagement citoyen et de la généralisation de la garantie jeune,

- suppression des nouveaux droits pour les travailleurs sur les plateformes.

Le dialogue social est aussi largement remis en cause : modification des seuils sociaux pour les délégués du personnel où l’on passe de 11 à 20 salariés alors que l’on passe de 50 à 100 salariés pour le CHSCT et le comité d’entreprise,  suppression des 20 heures supplémentaires de délégation pour les syndicats, refus de la règle majoritaire des 50% pour les accords d’entreprise.

Ce projet de loi portait une philosophie de progrès et de dialogue ; à l'issue des travaux de la commission, la droite sénatoriale en a fait un texte rétrograde.