François MARC

L’impact de l’Euro 2016, troisième plus grand événement sportif du monde, est important sur les jeux d’argent en ligne.

Depuis le début de l’Euro 2016, ce sont 156,1 millions d’€ qui ont été misés (36 matches) (voir les chiffres).

A cette occasion et à l’invitation de Charles COPPOLANI, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), j’ai eu plaisir à rencontrer ce mercredi 22 juin 2016 ceux qui œuvrent au quotidien 7 jours sur 7 au sein de cette autorité administrative indépendante (AAI), créée par la Loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

L’ARJEL est chargée de mettre en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle pour protéger les joueurs, prévenir l’addiction au jeu et lutter contre la fraude.

L’ensemble des échanges, tant sur la lutte anti blanchiment, sur le dispositif de surveillance mis en place par l’ARJEL, sur la situation économique du marché des jeux et sur la protection des joueurs, ont été très instructifs. Cette rencontre était en effet une manière concrète d'évoquer ces sujets sur lesquels je suis particulièrement investi depuis l’adoption de la Loi de 2010, dont j’étais en charge pour le groupe socialiste du Sénat.

S’agissant de la lutte contre l’addiction aux jeux d’argent en ligne, un premier bilan du dispositif "Evalujeu", mis en place en 2015 à l’initiative de l’actuel gouvernement, a également pu être dressé lors de cette rencontre. Je garde à l’esprit que l’addiction touche aujourd’hui 400 000 personnes de plus qu'il y a 5 ans (étude réalisée en 2014 par l’Observatoire des Jeux).

La vigilance est donc de mise !

- Mes travaux passés sur les jeux en ligne
- Addiction aux jeux d’argent en ligne : Le gouvernement reprend la main

A l’occasion de la séance des Questions du mardi au Sénat, j'ai interpellé le Gouvernement sur le problème de l'addiction aux jeux d'argent en ligne. Lorsque l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été votée le 12 mai 2010, il avait bien été identifié que cette loi était loin d’être parfaite et qu’elle contenait un certain nombre de risques. Les conséquences sociales, sanitaires et économiques, liées à cette dépendance, allaient poser de sérieuses difficultés (appauvrissement, surendettement, aggravation des conditions de vie).

Cinq années après ce vote, les chiffres de l’addiction et l’inquiétante recrudescence du nombre de joueurs à risque, notamment au sein de la population jeune, montrent que les craintes nourries à l’époque étaient fondées. Face à cela, le gouvernement Valls a récemment annoncé plusieurs mesures (décret du 5 juin 2015), notamment un outil d’autoévaluation en ligne.

Soucieux de la prise en compte de notre jeunesse, je me félicite de ces nouvelles dispositions pour lutter contre le jeu excessif et les interprète comme une reprise en main par le gouvernement.

J'ai cependant demandé au Gouvernement s’il comptait aller plus loin, en activant la clause de revoyure, procédure qui était prévue dans les textes au bout de 18 moins de libération et qui n’a jamais été mise en place par le précédent gouvernement.

La Ministre Mme Valter a, au nom du Gouvernement, pris des engagements en ce sens. La « revoyure » sera bientôt activée en vue de compléter les dispositions déjà prévues.

Compte-rendu des débats

Je me félicite des récentes annonces du gouvernement en matière de lutte contre le jeu excessif. D’ici quelques jours, un nouvel outil d’évaluation en ligne, « Evalujeu », sera proposé par l’ARJEL au public afin d’aider aider les joueurs et leur entourage à estimer les risques éventuels de leurs pratiques de jeu et leur donnera des conseils personnalisés pour préserver leur plaisir à jouer sans menacer leur intégrité personnelle.

Comme on pouvait s’y attendre depuis la libération des jeux d’argent en ligne décidée sous le précédent gouvernement, le nombre de joueurs en France a significativement augmenté. Cinq ans après la loi de mai 2010 relative à « l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne », on relève une inquiétante augmentation du nombre de joueurs à risque, notamment au sein de la population jeune. L’Observatoire des Jeux (ODJ) a évalué à un million le nombre de joueurs ayant une pratique de jeux qui confine à l'addiction, soit 400 000 de plus en 5 ans seulement !

Alors porte-parole de mon groupe sur ce texte au Sénat, je m’étais attaché à démontrer combien cette libéralisation était dangereuse, étant donné le risque de dépendance, notamment chez les plus vulnérables, les jeunes et les populations déjà fragilisées.

En ouvrant la porte à cette libéralisation du jeu en France, le gouvernement jouait au « pyromane ». A l’époque, j’avais prévenu qu’il aurait été mal venu d’appeler les pompiers ensuite, lorsque les addictions auraient explosé, en particulier chez les mineurs… Nous y sommes.