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24/10/2013

Le 27 novembre 2008, nous avons voté contre le dispositif prévu pour l'écotaxe en Bretagne

ecotaxe,bretagne,article 60 plf 2009Au vu de certaines contre-vérités qui circulent sur le vote de l'écotaxe par les parlementaires, je tiens à rappeler qu'en 2008, j'ai voté contre l'article 60 du projet de loi de finances pour 2009 instaurant l'écotaxe poids-lourds, les amendements que j'avais défendus (au nom des sénateurs socialistes bretons) afin de corriger le dispositif pour la Bretagne ayant été rejetés.

Telle est la position que j'ai rappelée à mes collègues conseillers généraux du Finistère dans le courrier ci-dessous, accompagné du compte-rendu de séance du 27 novembre 2008.

Courrier de François MARC sur l'écotaxe et compte-rendu de séance.