12/01/2009
Dotations de l’ETAT aux collectivités : La rigueur s’installe !
Après quatre mois de discussion sur les questions budgétaires, le marathon parlementaire s’est clos au 31 décembre 2008. Définitivement adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale le 17 décembre 2008, la loi de finances pour 2009 (LFI) a été publiée au journal officiel du 28 décembre 2008. Parallèlement la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative (LFR) pour 2008 est parue au journal officiel n° 304 du 31 décembre 2008.
En téléchargement sur ce blog, une note de synthèse récapitulant les dispositions affectant les finances des collectivités locales.
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