François MARC

Dans une instruction fiscale publiée par Bercy le 31 janvier 2014, le gouvernement a aménagé très largement la taxation appliquée aux des centres équestres, qui se disent satisfaits du nouveau régime.

L'ensemble des contrats en cours (cotisation, inscription, adhésion ou licence) conclus en 2013 continueront à bénéficier de la taxe à 7% jusqu'à leur terme, même si l'encaissement intervient en 2014. L'accès aux installations équestres inscrites au RES (Recensement des Équipements Sportifs) bénéficiera de la TVA réduite, tout comme les animations, activités de démonstration et de découverte qui bénéficieront d'une taxation à 5,5%. Selon Bruxelles, le taux réduit de TVA n'est en effet pas applicable activités de loisirs, mais seulement à la vente de chevaux destinés à l'alimentation ou à la production agricole.

Le gouvernement s'était engagé le 21 décembre 2013 à examiner " toutes les possibilités " d'épargner les centres équestres de la hausse de la TVA imposée par une directive européenne. Voilà qui est chose faite.

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