François MARC

Le gouvernement de gauche s’est mobilisé depuis 3 ans et demi pour favoriser l’essor de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Une loi a été votée ; elle est aujourd'hui pleinement applicable. Ce 1er janvier 2016, de nouveaux textes sont en effet entrés en vigueur.

Tous les outils étant en place, Martine PINVILLE, Secrétaire d’État à la consommation, l’artisanat, le commerce et l’économie sociale et solidaire, a d'ailleurs récemment annoncé que 2016 doit permettre de "donner son plein essor" à l’ESS. (voir le communiqué).

Dans le cadre des discussions budgétaires de fin d’année au Sénat, je me suis pour ma part mobilisé en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire, qu’il s’agisse :

1. des avantages comptables accordés à l’ensemble des coopératives de professionnels,
2. du traitement fiscal accordé au secteur non lucratif,
3. des financements des contrats aidés dans les "activités non marchandes".

En Bretagne, l’ESS est un secteur à fort enjeu pour le territoire. La capacité à coopérer et le tissu associatif dense y représentent un réel atout de développement. Coopératives, associations, mutuelles et Fondations constituent un véritable relais de croissance pour nos territoires et on connait leur poids en milieu rural.

L’ESS est un donc d’une richesse territoriale qu’il est essentiel de préserver et d’entretenir.

Note d'info : interventions de F. MARC en faveur de l’ESS.