François MARC

J’étais sollicité pour intervenir ce vendredi à CHÂTEAULIN devant les maires du Finistère lors de leur AG annuelle.

Dans une salle comble, l’échange a été de bonne qualité avec les élus ainsi qu’avec les autres intervenants, notamment Philippe LAURENT, maire de Sceaux, membre du CFL et président de la commission des finances de l’AMF.

Après avoir dressé l’état des finances publiques de notre pays, j’ai pour ma part présenté les orientations budgétaires pour 2014 pour les collectivités.

Dans le contexte contraint de redressement des comptes de la nation, j’ai notamment insisté sur la nécessaire solidarité entre les territoires.

Dans un contexte de restriction budgétaire globale, j’ai pu souligner en quoi la solidarité territoriale a été maintenue dans le PLF2014 :

• Le projet de loi de finances pour 2014 préserve une progression d’un certain nombre de dotations de l’Etat aux collectivités, maintenant ainsi l’effort de péréquation verticale.
• Malgré le contexte financier, la péréquation horizontale se poursuit dans le PLF2014. Certains auraient voulu que le FPIC stoppe sa progression mais c’est bien un choix volontariste en faveur de la péréquation quia été fait puisque le FPIC poursuit sa montée en puissance.
• Le prochain budget verra également la mise en place d’un fonds de soutien pour traiter du dossier des emprunts toxiques des collectivités locales ; il sera abondé pour moitié par les banques et pour moitié par l’Etat.

En outre, d’autres sujets sensibles ont été évoqués comme les ajustements apportés au calcul de la CFE, la réforme des valeurs locatives destinée à corriger les inégalités du système fiscal local, ou encore la réforme de la DGF qui devra de toute manière faire l’objet d’une refondation.

Des sujets ayant fait naître l’inquiétude des élus ont par ailleurs été abordés lors de cette AG. Ainsi en est-il allé du FCTVA qui pourra finalement être revalorisé (un amendement du Rapporteur du budget à l’Assemblée sera déposé). Les craintes provoquées par le PLU intercommunal devraient de la même manière être apaisées du fait du récent amendement de la commission des affaires économiques au Sénat qui redonne du pouvoir aux maires à travers l’instauration d’une minorité de blocage.

Sur ces sujets liés aux collectivités locales, je reste bien entendu à la disposition des élus du Finistère pour recueillir tout commentaire utile.