François MARC

Au-delà des insuffisances formelles de l’article 2 (suppression de la TP) du projet de loi de finances (manque de simulation, multiples ajustements à prévoir, délai court, procédure en deux temps,…) et des dérives du quinquennat et des dysfonctionnements du parlementarisme en France, je me suis exprimé en séance le jeudi 19 novembre 2009 en faveur d’un renvoi en commission. Des raisons de fonds justifient cette motion : remise en cause de l’autonomie fiscale des collectivités, basculement des impôts locaux sur les ménages, absence de péréquation et de solidarité entre les territoires, lien entre les entreprises et les territoires,…

Deux visions de la décentralisation, du rôle des collectivités locales et de leur capacité à incarner l'intérêt général s'opposent. Contrairement à la conception libérale qui met en péril les services publics locaux proposée, la réforme des finances locales doit être l'occasion de renforcer la citoyenneté locale, de consolider l'égalité républicaine et de légitimer les 500 000 élus locaux. Il aurait donc été naturel de repousser la réforme de la taxe professionnelle jusqu'après l'adoption du texte relatif aux compétences...