François MARC

Dans la nuit du 18 novembre 2008, un amendement attaché au Projet de Loi de Finances 2009 est passé sans bruit à l’assemblée nationale ; pour autant son impact est important pour les communes.
En rapport avec le taux d’inflation retenu de 2% et selon l'amendement n°457, les bases du foncier non bâti et du foncier bâti sont revalorisées respectivement de 1,5 % et 2,5 %. L’assemblée a donc fait sienne la rédaction de l'amendement n° 457 dûment rectifié selon les propositions du Gouvernement.
Cette disposition, somme toute inflationniste, est légitimée par le Gouvernement par l’effet de rattrapage induit par la révision des hypothèses de croissance pur 2009.

Avec cette revalorisation de 2,5% de la base de taxe d’habitation, c’est une augmentation d’impôt non négligeable qui est ainsi imposée aux contribuables locaux sans que les conseils municipaux n’aient bien entendu été consultés sur le sujet.

Autant dire que ce tour de passe-passe du gouvernement va aboutir à un transfert d’impopularité vers les collectivités locales, qui dans le cas où elles décideraient de geler leurs taux de fiscalités n’en verraient pas moins leur impôt local augmenter. Une disposition permettant en outre au Gouvernement d’éviter de doter davantage les collectivités locale…