François MARC

Je suis intervenu ce matin en séance publique sur le véritable scandale que constitue aujourd'hui le bouclier fiscal : alors que 13 % de la population française vit en dessous du seuil de pauvreté avec des revenus inférieurs à 908 euros par mois, le bouclier fiscal a profité en 2009 à 16 350 contribuables pour un montant de 585 millions d'euros.

600 millions d'euros, c'est 4 fois l'économie liée à la fiscalisation de l'indemnisation des accidentés du travail  !!

L'argument brandi par le gouvernement selon lequel le bouclier fiscal profiterait majoritairement aux plus modestes est fallacieux et il le sait : si 53 % des bénéficiaires du bouclier ne paient pas l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), leur restitution est de 632 euros en moyenne et ne coûte que 5,4 millions d'euros...alors qu'à l'autre bout de l'échelle,  les 100 premiers bénéficiaires du bouclier reçoivent en moyenne un chèque de 1,81 million d'euros ! Au total, 99 % des centaines de millions redistribués par le bouclier en 2009 sont allés aux redevables à l'ISF...

J'ai ainsi rappelé que ce dispositif s'inscrivait dans la droite ligne de la politique fiscale menée par la droite depuis 2002 : alléger considérablement la fiscalité des plus aisés au détriment des classes moyennes et modestes.

Le plus grave est que cette redistribution au profit des plus riches ayant été en partie financée par l'endettement, elle devra in fine être remboursée par les générations futures ! « Donner plus à ceux qui ont plus » semble ainsi être le credo suivi par les gouvernements successifs depuis 2002...

On apprend dans le même temps que 821 redevables à l'ISF ont quitté la France en 2008, soit 102 de plus qu'en 2007, ce qui représente une augmentation de 14% en un an... La fuite des Français les plus aisés à l'étranger s'est donc accélérée en 2008, et ce malgré le bouclier fiscal qui était censé les retenir ! Encore un argument du gouvernement qui ne tient pas...

Alors que près de neuf Français sur dix (sondage CSA d'avril 2010) jugent qu'il faut "demander aux plus riches de participer davantage à la solidarité fiscale", la majorité est aujourd'hui au pied du mur : il est urgent de rompre avec cette politique inégalitaire et anti-républicaine menée depuis 7 ans, en commençant par abroger le bouclier fiscal !