François MARC

Comme les années passées, je fais parvenir aux élus une note relative au projet de loi de finances pour 2010 suite à son examen par le Sénat.

Le débat sur ce projet de loi de finances comportait cette année une composante principale sur les finances locales en raison de la réforme de la taxe professionnelle et de la réaffectation des ressources fiscales pour les années à venir. En raison de sa mission de représentation des collectivités locales de France, le Sénat s'est particulièrement investi dans cette discussion.

Il est à noter que si le budget 2010 comportera pour chaque collectivité une reconduction des ressources à peu près à hauteur de 2009, la situation pour 2011 et les années suivantes ne peut encore être anticipée avec précision puisque de nombreux arbitrages seront à rendre dans les discussions à intervenir en 2010, dans le cadre des « clauses de revoyure ».

Un grand débat est à cet égard annoncé pour juillet 2010.

Je reste à la disposition des élus pour des précisions complémentaires.