François MARC

Reconnaître que la France ne pourra pas atteindre son objectif de 0,8% de croissance en 2013 révèle combien la gauche aux fonctions tient à être juste et sérieuse.

Il existe trois manières de réduire les déficits : la croissance qu'il faut dynamiser, la baisse des dépenses et la pression fiscale. Il est évident qu’aujourd’hui la dépense publique doit être maîtrisée. Les dépenses ont d’ores et déjà été réduites et cela va se poursuivre à travers la modernisation de l'action publique. Notre pays, pour tenir ses engagements européens, ne peut s’exonérer d’un sérieux budgétaire. Il en va des finances publiques de la France.

C’est la ligne que j’ai défendue sur Public Sénat, lors de l'édition du 19 février du "19h".

Vendredi 22 février 2013, Investir en Finistère a réuni à la CCI de Brest, les élus et les acteurs économiques pour faire le point sur les dossiers en cours impactant notre territoire.

Avec mon collègué député Jean-Luc-Bleunven, nous sommes plus particulièrement intervenus sur le processus de décision en cours dans les projets du Schéma National des Infrastructures de Transport ; l'occasion pour moi de rappeler les différentes démarches que j'ai entreprises, notamment auprès de la Commission "Mobilité 21" chargée de hiérachiser les projets.

Dans l'optique de développement économique de notre pointe bretonne, il va de soi qu'un dossier tel que "Bretagne Grande Vitesse" nécessite une forte implication des élus et c'est le sens de mon action.

Le Sénat examinait aujourd’hui les modalités du "référendum d'initiative partagée" ; l’occasion de se pencher sur une disposition adoptée à l’Assemblée en décembre 2011 mais supprimée par la commission des lois du sénat. Un amendement proposait de la réintroduire dans la loi.

Cette disposition votée à l’Assemblée nationale autorisait une consultation publique de la population pour envisager un redécoupage des Régions.

En séance, je me suis exprimé pour défendre cette mesure introduite à l’Assemblée, grâce à la conjonction de votes émanant de tous les groupes politiques. C’est assez rare pour le souligner. La réunification de la Bretagne est en effet un sujet qui transcende les considérations politiques traditionnelles.

Au regard de la respiration démocratique implicitement autorisée par ce dispositif s’il était adopté, j’ai donc voté pour un amendement visant à réintroduire cette disposition.

Un référendum, c’est une mobilisation citoyenne. A mon sens, ce type de démarche peut aider à se positionner sur une question que les partis et Institutions ne parviennent pas à trancher.

Il est par ailleurs important de préciser que la disposition en question propose une faculté réglementaire, un cadre, sans préjuger du résultat. Le Conseil général de Loire-Atlantique a déjà manifesté son souhait d’aller vers une réunification, à plusieurs reprises. De la même, manière, le Conseil régional de Bretagne – que ce soit sous Josselin De Rohan ou sous Jean-Yves Le Drian – s’est aussi exprimé dans cette direction.

J’ai donc été favorable à ce que cette disposition puisse être réintroduite et c’est la raison pour laquelle j’ai voté "POUR" lors du scrutin public.

Dans l’hémicycle, une majorité de sénateurs étaient "POUR". C’est donc le rouleau compresseur du "Vote public" qui a été appelé à la rescousse pour faire chuter l’amendement…

Comme on pouvait s’y attendre, la majorité jacobine du sénat veillait au grain !

 Lire le compte-rendu de l'audition

Mercredi 27 février, les Sénateurs de la Commission des finances ont auditionné le Président de la Cour des comptes, Didier MIGAUD, au sujet de son rapport annuel.

Outre ses 27 observations ciblées sur des politiques publiques spécifiques, ce rapport met en perspective la situation d’ensemble des finances publiques et propose un focus sur les finances départementales, particulièrement mises à mal ces dernières années par l’acte II de la décentralisation.

J'ai notamment interrogé le Président Migaud sur les perspectives d’exécution budgétaire pour 2013. Le Président a répondu que la Cour n’émettait pas de recommandation complémentaire pour atteindre l’objectif de réduction des déficits publics, devant l’ampleur des efforts structurels déjà proposés en lois de finances de fin d’année. Il a cependant préconisé de concentrer cet effort structurel sur la dépense. Il suggère pour ce faire de mieux cibler les dépenses publiques sur les groupes et publics jugés prioritaires.

Nous avons par ailleurs longuement interrogé la Cour des Comptes sur les finances départementales, mettant en exergue les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés nombre de conseils généraux, face à l’envolée de leurs dépenses sociales obligatoires. La Cour reconnait ces difficultés ; elle relève d’ailleurs que depuis 3 ans les dépenses d’investissement des départements se sont repliées de plus de 16%. Dans son rapport, elle préconise de renforcer la péréquation interdépartementale et d’augmenter la part de fiscalité modulable des départements, en leur transférant une part de la taxe foncière communale en échange du transfert d’une part des Droits de mutation. Le Président Migaud a précisé qu’il s’agit là bien sûr d’une simple suggestion de la Cour.

 La France va être amenée à programmer les travaux à réaliser dans les trente années à venir pour l’extension des lignes TGV. Beaucoup de projets ont été avancés au SNIT (2011) mais tous ne pourront pas être retenus dans un avenir proche. Une sélection et une hiérarchisation sont annoncées.

A cet égard, j’ai été amené à rencontrer le 11 décembre 2012, au Sénat, les membres de la commission « Mobilité 21 ». Cette commission est chargée par le gouvernement de hiérarchiser les projets inscrits dans le SNIT, Schéma national des infrastructures de transport.

Dans ce cadre, j’ai eu l’occasion de rencontrer les membres de ce groupe et de les sensibiliser au problème de l’extrême éloignement de la Bretagne. A la lumière d’une carte anamorphose réalisée par « Investir en Finistère », j’ai pu montrer combien le handicap de la Bretagne serait lourd si la seconde phase de travaux sur les tronçons Rennes-Brest et Rennes-Quimper n’était pas réalisée, dans l’esprit originel du Contrat Etat-Région.

A l’occasion de cette réunion de travail, j’ai donc remis cette carte à Philippe DURON, Président de « Mobilité 21 ». S’agissant de la hiérarchisation des critères à retenir pour classer les nombreux dossiers français de lignes nouvelles Grande Vitesse, j’ai insisté sur le fait que le seul critère de la rentabilité ne pouvait être retenu dans la prochaine version du SNIT. Ce seul critère du nombre de passagers ne peut en effet s’appliquer d’une manière comparable à l’ensemble des zones. La Bretagne est une Région « desserte ». De par leur positionnement géographique plus centré, d’autres régions sont, de fait, des régions « de transit » et présentent inévitablement un coefficient de fréquentation plus élevé que vers l’extrême ouest.

J’ai en conséquence insisté auprès du président Philippe DURON et des membres de son groupe de travail « Mobilité 21 » sur l’importance du critère « d’égalité des territoires et des citoyens » face au transport ferroviaire dans notre pays.

Je poursuis en la matière le combat déjà engagé depuis plusieurs années en vue de l’inscription dans le SNIT des lignes TGV Brest-Paris et Quimper-Paris, puis aujourd’hui en vue de la sélection de ces projets vitaux par le comité « Mobilité 21 ».

Dans un contexte économique extrêmement difficile, le Président de la République s’est engagé à dessiner une stratégie globale des pouvoirs publics (Etat, Caisse des Dépôts et Consignations, Régions) en faveur du financement des entreprises, moteurs de la croissance. La Banque Publique d’Investissement (BPI) sera le bras armé de cette stratégie, dotée de 40mds d’euros d’engagements financiers.

La France souffre depuis trop longtemps d’une absence de politique industrielle et d’outils unifiés pour le financement de ses entreprises, qui permettent pourtant à d’autres, comme nos voisins outre-Rhin, de mieux traverser les tourments présents.

Si nos entreprises bénéficient d’un important réseau d’aides au financement, incarné au premier chef par la Caisse des Dépôts et Oséo, il est clair qu’elles sont victimes de la dispersion des modes d’accompagnement ; que l’on pense aux toutes petites entreprises, aux PME et peut-être plus encore à celles que l’on appelle les «entreprises de taille intermédiaire » - ETI- fortement pourvoyeuses d’emplois et de création de richesses en France et à l’export.

En concentrant les dispositifs de financement des entreprises tant en phase d’amorçage que dans leur développement et en les accompagnant vers l’innovation et la transition écologique, la BPI va porter la politique industrielle française et impulser la mobilisation de l’ensemble du système bancaire sur les projets qu’elle porte. Dans ce contexte, nul ne devrait contester son utilité pour aider à la relance de notre économie.

D’ailleurs les députés du groupe R-UMP à l’Assemblée nationale ne s’y sont pas trompés, en votant avec la majorité gouvernementale le texte de loi portant création de la BPI, largement enrichi par la discussion parlementaire.

En revanche, la droite sénatoriale est restée quant à elle arc-boutée sur des combats d’arrière-garde, au nom d’une idéologie libérale du « laisser faire » du marché bancaire, que les économies les plus libérales elles-mêmes remettent aujourd’hui en question.

Irais-je jusqu’à remarquer que la situation économique actuelle n’est pas sans rapport avec une autre période de notre Histoire où, sortant d’un conflit mondial sans précédent, l’économie française était à genou. Et qu’à cette époque, un certain Général de Gaulle avait porté haut l’idée d’une politique industrielle volontariste rendue possible par la création d’outils innovants de financement public des entreprises françaises. Sur la base de cette politique et de ses outils, la France a connu la plus forte expansion économique de son histoire et l'une des plus élevée du monde industriel.

Autres temps, autres mœurs me direz-vous ? C’est un peu court. La droite sénatoriale oublie trop vite la dimension légitimement interventionniste dans l’économie de ses souches gaullistes.

Au prétexte d'opposition stérile, la droite au Sénat renie ses racines gaullistes. Décidément, c'est un peu court.

Comme à l’habitude à l’issue du vote définitif des lois de finances de fin d’année, j’adresse aux élus de mon département la « note orange », cette brève synthèse retraçant les dispositions nouvelles du budget relatives aux collectivités locales.

Cette année, cette note est essentiellement consacrée à la péréquation étant donné que la solidarité entre les territoires a été au cœur des débats budgétaires.

Nous sommes à BRUXELLES au Parlement Européen, Richard YUNG et moi, au nom des socialistes français. Nous serons présents sur le débat budgétaire ce mardi 29 janvier.

En effet, les parlementaires européens et nationaux se retrouvent à Bruxelles du 28 au 30 janvier, pour parler ensemble du cycle annuel de la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne, également appelé "semestre européen".

Les députés européens réclament depuis longtemps plus de légitimité démocratique pour ce processus d'alignement des politiques économiques des Etats membres, via une implication plus grande des parlements.

Toutes mes félicitations à François GABART, vainqueur de ce Vendée Globe, établissant un nouveau record du tour du monde en moins de 80 jours. Pour une première prestation, il se retrouve être le plus jeune à remporter cette course.

Mais bravo aussi au finistérien Armel LE CLEACH. Ils ont tous les deux fait une super course du début à la fin.

Je suis très fier d'une telle performance de ces deux skippers dont on peut retenir qu'ils font honneur au centre de Port-la-Forêt en Finistère !

Fin janvier, la Caisse des Dépôts et Consignations a publié les chiffres historiques de collecte du livret A et du Livret Développement Durable (LDD) : sur l’ensemble de l’année 2012 leur collecte a quasiment triplé, s’élevant à 49,17 milliards d’euros contre "seulement" 17,49 milliards en 2011. Grâce à ces excellents résultats, l'encours total des deux livrets atteint 342,6 milliards d'euros au 31 décembre 2012.

Ce total constitue un record absolu pour le livret A, créé en 1818 sous le nom de "livret d'épargne", et pour le LDD, créé en 2007 en remplacement du Codevi. Cette envolée de la collecte tient bien sûr à l’augmentation des plafonds de ces livrets d’épargne réglementée, conformément à l'engagement pris par le Président Hollande durant la campagne des présidentielles : le plafond de dépôt du livret A - à 15.300 euros depuis... 1986 - a été relevé de 25% le 1er octobre 2012, passant ainsi à 19.125 euros. Dans le même temps, le plafond du LDD - inchangé depuis 2007 - a été doublé, passant de 6.000 à 12.000 euros. Il va sans dire que la morosité économique et les incertitudes pesant sur l'évolution de la fiscalité de l'épargne ont également poussé de nombreux ménages en capacité d’épargner à abonder leur livret A ou leur LDD, tous deux bien rémunérés en 2012.

Doit-on se féliciter de ces chiffres ? Certains économistes vous diraient que l’augmentation de l’épargne n’est pas forcément bon signe pour le dynamisme d’une économie. Soit.

Pour ma part, je me réjouis de cette collecte massive.

Explications :

En effet, l’intérêt majeur de ce flot d’épargne est qu’il ne va pas rester dormir sur des comptes ou financer des placements bancaires spéculatifs, mais bien servir la dynamique de reprise de notre pays. On sait trop peu que l’épargne réglementée des Français captée au deux tiers par les «fonds d’épargne » de la Caisse des dépôts sert à financer des priorités d’intérêt général. Les encours du livret A servent ainsi dans une large mesure au financement du logement social, par le biais de prêts de la Caisse aux organismes HLM. Le LDD sert quant à lui au financement du développement économique et de la transition écologique de notre pays, en d’autres termes aux filières en croissance et à leurs PME. Autant de missions confiées à la Caisse des Dépôts, dont on connaît là encore assez mal le rôle majeur dans le financement de notre économie.

Le plafond du livret A vient de nouveau d’être augmenté au 1er janvier à 22 950 €. Abondez sans compter, et vous contribuerez ainsi à remplir les objectifs ambitieux de réduction de la pénurie de logements et d’aide au financement de nos PME, qui représentent, ne l’oublions pas, 55% de nos emplois !