François MARC

J’ai assisté hier à la projection-débat du film « The Silent killer » consacré à l’affaire du Bugaled Breizh, organisée au Sénat à l’initiative de mes collègues Leila AICHI et Joël LABBÉ.

Devant les difficultés à faire éclater la vérité sur ce drame, il semble en effet légitime que toutes les questions puissent être posées et que la Haute Assemblée se saisisse de ce sujet douloureux.

On peut espérer que d’étapes en étapes, toute la lumière pourra enfin être faite sur le naufrage du Bugaled Breizh afin que les familles puissent véritablement faire leur deuil.

J’ai participé ce mardi 6 février, à la Maison de la chimie, aux 22èmes rencontres parlementaires sur l’épargne et la fiscalité. La période particulière que nous traversons exige des efforts de la part de tous, répartis justement.

A l’occasion de ces rencontres parlementaire, j’ai rappelé que la majorité gouvernementale n’est pas anti-épargne ni anti-entreprises, bien au contraire. L’adoption du CICE dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative pour 2012 le démontre amplement.

En matière d’épargne, le paysage fiscal français n’est certainement pas idéal. Que penser des nombreuses « niches » qui semblent empiéter les unes sur les autres, voire poursuivre des objectifs contradictoires..?

Pour parfaire le système, des pistes de réformes sont en cours d’élaboration. Nous y travaillons.

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Le gouvernement va mettre en place à partir de 2016 une nouvelle fiscalité écologique d'un montant d'au moins 3 milliards d'euros.

Présentant un déficit de recettes fiscales de l'ordre de 60 milliards d'euros par rapport à la moyenne européenne, la France est la traîne en matière de fiscalité écologique. Il est donc urgent de se donner les moyens de nos ambitions environnementales en modifiant les comportements.

En période de forte contrainte budgétaire, l’acceptabilité d’une fiscalité verte est délicate. On sait bien que les ménages les plus modestes sont plus violemment impactés que ceux aux revenus plus élevés. Nous devons donc être vigilants vis-à-vis des difficultés qu’entraîne la précarité énergétique.

Les décisions à prendre seront donc difficiles et le portage politique devra être d’autant plus fort pour voir aboutir cette réforme ambitieuse mais nécessaire. Un Comité sur la fiscalité écologique a été mise en place le 18 décembre dernier.

Le 23 janvier 2013, la Commission des finances du Sénat a auditionné le professeur Christian de Perthuis, président de ce Comité sur la fiscalité écologique, spécialiste de l’économie du climat ainsi que quatre autres spécialistes de la fiscalité écologique.

D’ici le printemps 2013, ce Comité a la charge de présenter des propositions susceptibles d’être intégrées au projet de loi de finances pour 2014. A plus long terme, le gouvernement souhaite l’instauration d’une fiscalité verte intégrée à une refonte plus globale de la fiscalité.

La table-ronde du 23 janvier s’est accordée sur la nécessité de supprimer dans un premier temps les niches fiscales "grises", qui constituent des encouragements à polluer et dont le coût pour le budget de l'état était estimé à 5,3 milliards d'euros.

Tous les participants ont reconnu qu’il y avait lieu d'imaginer d'autres types de soutien aux filières concernées. Des mesures de soutien sectoriel devront se fonder sur de bases nouvelles, prenant en compte la dimension locale d’une fiscalité écologique aboutie.

L’équation fiscale entreprise par le gouvernement s’avère des plus subtiles mais n’en reste pas moins très ambitieuse.

Affaire à suivre dans les tous prochains mois.

La crise financière de 2007/2008 a révélé les faiblesses de notre système financier. Afin d’éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets, le projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires met en œuvre l’engagement du Président de la République de séparer les activités spéculatives des activités utiles à l’économie.

Jamais un texte de loi n'était allé aussi loin pour s'attaquer à la racine de la crise et pour réformer durablement le secteur financier, et ce de quatre manières :

1. En protégeant les déposants et en empêchant les banques de spéculer avec leur argent : les activités spéculatives seront filialisées et cantonnées. En cas d’erreur, ce ne sont pas les contribuables qui paieront mais les actionnaires et les créanciers.
2. En supervisant, pour être en mesure de prévenir et de guérir, voire de sanctionner les erreurs. L’Autorité de contrôle prudentiel, qui deviendra l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sera renforcée et elle jouera un rôle majeur.
3. En interdisant les activités purement spéculatives, faites par les banques pour leur propre compte. Ces activités telles que le trading à haute fréquence ou la spéculation sur les matières premières agricoles ne doivent plus exister.
4. En protégeant les consommateurs et en améliorant la condition de ceux qui sont éloignés du système bancaire, surendettés, victimes de commissions bancaires à répétition et sans fondement.

La discussion de cette première loi européenne de régulation bancaire débute à l'Assemblée nationale ; elle devrait se poursuivre au sénat courant avril.

En attendant, la commission des finances s’est d’ores et déjà saisie du sujet en organisant le 28 janvier une table ronde sur la séparation et régulation des activités bancaires.

Certains considèrent que ce projet de loi n’est ni urgent, ni convaincant. A ceux-là, je pose la question.

La crise aurait-elle été différente si ce texte avait été adopté avant ?

Le fond de ce projet de loi est bien d'isoler la rente de situation donnée aux banques de dépôt. Cette forme de détournement est-elle acceptable ?! N’était-il pas urgent de mettre fin à cette dérive qui consiste à faire porter la garantie d'État sur des activités discutables?

Pour ma part, je pense que si et j’aurai à cœur, avec mes collègues sénateurs, de densifier cette première loi européenne de régulation bancaire.

Mardi nous avons auditionné en commission des finances au sénat, Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, sur la mission d'expertise relative à la fiscalité de l'économie numérique qu'ils ont menée entre juillet 2012 et janvier 2013.

Cette étude est consacrée à la question de l’équité fiscale en France, entre les acteurs français et étrangers du numérique. La situation actuelle de l'économie numérique se caractérise par un manque à gagner en matière fiscale. Selon le Conseil national du numérique, la perte est évaluée à 500 millions d'euros par an.

Le rapport juge donc notre fiscalité directe et indirecte inadaptée. Le découplage entre la localisation du siège et la localisation des activités impacte en effet le recouvrement de l’impôt des sociétés et provoque cette érosion des bases imposables, tant décriée.

Un article de presse de ce jour a bien montré combien la collecte locale d’impôts territorialisés pouvait pâtir de cette stratégie d’évitement, combien les territoires excentrés telle que la Bretagne pouvaient souffrir fiscalement de ce découplage.

En contrevenant aux règles actuelles de la fiscalité, Il y aura bien une régulation à apporter à cette frange de la nouvelle l’économie. Depuis longtemps déjà, la commission des finances du sénat se penche sur la manière dont ce manque à gagner peut être comblé. Afin de re-territorialiser l’économie numérique, les travaux doivent donc être poursuivis afin d’identifier les leviers techniques appropriés.

Communication des sénateurs socialistes

Le Sénat a adopté deux propositions de loi concernant les normes et les conditions d’exercice des mandats locaux.

Ces deux propositions de loi ont été déposées par mes collègues Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault, à la demande du Président Jean-Pierre Bel, pour traduire sans plus attendre en termes législatifs certaines des conclusions des Etats généraux qui ont rassemblé de nombreux élus les 4 et 5 octobre 2012 au Sénat.

On ne peut que se réjouir de l’adoption unanime de ces deux textes (les 28 et 29 janvier 2013), fruit d’une large concertation et d’un important travail parlementaire.

• La première proposition de loi prend en compte les difficultés rapportées par les élus locaux dans la gestion de leurs collectivités. Ce texte crée une instance dotée de larges prérogatives pour contrôler et évaluer les normes applicables aux collectivités locales, le « conseil national ».
• Très attendue par de nombreux élus locaux, la seconde proposition de loi favorise l'accès de tous aux mandats locaux (hommes et femmes, salariés du privé comme du public, de toutes générations), facilite la conciliation de l'activité professionnelle et du mandat et protège les élus des petites communes.

Communiqué de presse du Parti Socialiste du 23.11.12

Le Parti socialiste soutient pleinement les efforts du Président de la République visant à obtenir un budget européen 2014-2020 qui respecte la PAC et qui permette de relever les défis de la solidarité, du soutien à l’innovation, à la croissance et à l’emploi en Europe.

Le Président de la République a eu raison de défendre aujourd’hui avec la plus grande fermeté la Politique Agricole Commune au Conseil européen de Bruxelles. (...)

Pour le Parti socialiste, le contenu de l'accord prime sur le calendrier. La poursuite de la négociation est préférable à un mauvais budget européen pour les 7 prochaines années. Pour l’avenir de l’Europe, la France ne peut accepter la multiplication des rabais nationaux et des coupes budgétaires dans toutes les politiques communes proposées par ceux qui ne cherchent qu’à affaiblir le projet européen. Deux sommets valent mieux qu’un mauvais budget. Le Parti socialiste invite donc les Etats membres à poursuivre les négociations pour parvenir à un accord qui soit à la hauteur des enjeux auxquels l’Europe doit faire face dans les prochaines années.

Les pluies diluviennes qui ont arrosé le département dans la nuit du 22 au 23 novembre 2012 ont été à l’origine d’inondations assez catastrophiques dans certaines zones de la vallée de l'Elorn.

On ne peut dès lors que se rappeler les vertus des bocages qui, lors de la saison humide, permettent de drainer les sols et bloquer le ruissellement.

Voilà des années que des actions sont entreprises par le Syndicat du bassin de l’Elorn pour combattre l’érosion des sols née des remembrements des terres agricoles. L’une des principales missions du Syndicat consiste à préserver le bocage et à prévenir des inondations. Les talus freinant l’eau, il est devenu fort utile de reconstituer le maillage des haies.

Plusieurs programmes de soutien, tel que Breizh bocage, visent à replanter des hais et reconstruire des talus.

L’actualité prouve une nouvelle fois toute la pertinence de ces initiatives. La collaboration entre acteurs de territoire doit se poursuivre ; il en va de l’équilibre du partage des espaces et des responsabilités en termes d’impact paysager.

Le Conseil Européen n'a, comme on pouvait s'y attendre, pas réussi à se mettre d'accord pendant le week end du 22 et 23 novembre et une nouvelle réunion est envisagée début 2013 pour préparer la programmation budgétaire 2014-2020. Tout le monde a compris que l'accouchement est douloureux et que certains programmes de l'Union Européenne vont devoir être très sérieusement rabotés. Ceci est le cas notamment pour les politiques de soutien aux territoires et également pour la PAC.

La France qui est contributrice nette au budget de l'Union Européenne de 6,5 milliards peut légitimement revendiquer le maintien d'une politique de soutien à l'agriculture qui a fait ses preuves depuis une quarantaine d'années.

Bernard CAZENEUVE, Ministre des Affaires Européennes, défend le dossier français avec beaucoup de détermination et il faudra sans doute encore beaucoup d'énergie pour atteindre un budget d'équilibre acceptable pour tous.

Rendez-vous début 2013.

Le Sénat vient de se déterminer sur le Projet de Loi de Finances pour 2013. Le texte a été rejeté et ceci parce que la majorité sénatoriale qui a naturellement vocation à soutenir l'action du Gouvernement a vu l'une de ses composantes se mettre en travers du chemin. Le Groupe communiste a en effet décidé de ne pas accompagner l'effort demandé par ce budget à hauteur de 30 milliards d'euros pour assainir les finances publiques.

Tout le monde sait que si la France n'arrive pas à assainir ses finances publiques aujourd'hui, c'est la génération de demain qui va en subir les conséquences et hériter d'une dette encore alourdie. Peut-on sacrifier dans des conditions encore plus insupportables la génération à venir ? Ma réponse est non !

C'est la raison pour laquelle l'effort de redressement entamé par ce Gouvernement doit être activement soutenu quelle que soit l'impopularité qui s'attache à ces mesures de court terme. On ne peut que regretter de voir qu'aujourd'hui, dès les premières difficultés, les communistes baissent les bras et se résignent à ce que la situation de notre jeunesse, demain, soit plus dramatique que ce qu'on peut d'ores et déjà anticiper.

Assumer les responsabilités du pouvoir, c'est à la fois dégager le courage nécessaire pour faire les réformes indispensables et sauver la France de la spirale de l'endettement. C'est aussi être capable de supporter l'impopularité qui s'attache inévitablement à toutes mesures restrictives sur le plan budgétaire.

On ne peut que regretter de voir aujourd'hui les communistes refuser l'obstacle et se réfugier dans une attitude frileuse qui, si elle devait être perpétuée ne ferait qu'affaiblir les chances de redressement économique et financier de notre pays.