François MARC

Communication des sénateurs socialistes

Le Sénat a adopté deux propositions de loi concernant les normes et les conditions d’exercice des mandats locaux.

Ces deux propositions de loi ont été déposées par mes collègues Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault, à la demande du Président Jean-Pierre Bel, pour traduire sans plus attendre en termes législatifs certaines des conclusions des Etats généraux qui ont rassemblé de nombreux élus les 4 et 5 octobre 2012 au Sénat.

On ne peut que se réjouir de l’adoption unanime de ces deux textes (les 28 et 29 janvier 2013), fruit d’une large concertation et d’un important travail parlementaire.

• La première proposition de loi prend en compte les difficultés rapportées par les élus locaux dans la gestion de leurs collectivités. Ce texte crée une instance dotée de larges prérogatives pour contrôler et évaluer les normes applicables aux collectivités locales, le « conseil national ».
• Très attendue par de nombreux élus locaux, la seconde proposition de loi favorise l'accès de tous aux mandats locaux (hommes et femmes, salariés du privé comme du public, de toutes générations), facilite la conciliation de l'activité professionnelle et du mandat et protège les élus des petites communes.