François MARC

Dans la nuit du 18 novembre 2008, un amendement attaché au Projet de Loi de Finances 2009 est passé sans bruit à l’assemblée nationale ; pour autant son impact est important pour les communes. En rapport avec le taux d’inflation retenu de 2% et selon l'amendement n°457, les bases du foncier non bâti et du foncier bâti sont revalorisées respectivement de 1,5 % et 2,5 %. L’assemblée a donc fait sienne la rédaction de l'amendement n° 457 dûment rectifié selon les propositions du Gouvernement. Cette disposition, somme toute inflationniste, est légitimée par le Gouvernement par l’effet de rattrapage induit par la révision des hypothèses de croissance pur 2009.Avec cette revalorisation de 2,5% de la base de taxe d’habitation, c’est une augmentation d’impôt non négligeable qui est ainsi imposée aux contribuables locaux sans que les conseils municipaux n’aient bien entendu été consultés sur le sujet.Autant dire que ce tour de passe-passe du gouvernement va aboutir à un transfert d’impopularité vers les collectivités locales, qui dans le cas où elles décideraient de geler leurs taux de fiscalités n’en verraient pas moins leur impôt local augmenter. Une disposition permettant en outre au Gouvernement d’éviter de doter davantage les collectivités locale…

De quoi demain sera fait en matière économique et financière ? Nul ne peut le dire tant la crise économique laisse perplexes les « meilleurs économistes du monde »…Dans un article du Monde des 7 et 8 décembre, P.A. DELHOMAIS évoque à cet égard tous les scénarios possibles, du plus rose au plus noir ! Et il apparait aujourd’hui que le scénario noir de la dette occupe de plus en plus les esprits (A mon avis à juste raison).Ce scénario noir est en quelque sorte le scénario alternatif à celui dit « de la grande dépression ». Il se fonde sur l’idée que la dette des pays développés atteint déjà un niveau inquiétant. Or, les plans de relance de centaines (voire de milliers) de milliards vont faire exploser les déficits publics, qu’il va bien falloir financer – faire marcher la planche à billets tandis que la dette atteindra des sommets -. Ce scénario noir est celui de « l’hyperinflation », celui observé dans l’Allemagne des années 20.Le 4 novembre, Martin WOLF, éditorialiste économique au Financial Times s’inquiétait d’une probabilité non négligeable de voir se concrétiser un tel scénario noir tant les finances publiques sont déjà mal en point aux USA et dans la plupart des pays européens… Il indique en outre que « tous les ingrédients seraient alors réunis… pour une explosion de xénophobie, de nationalisme et de révolutions. Ayons par conséquent conscience qu'en laissant aujourd'hui "filer la dette", on peut demain voir émerger une situation catastrophique sur tous les plans…

Le parlement va très prochainement être amené à statuer sur la question de l’extension du travail le dimanche. Je tiens à faire savoir que je voterai contre cette proposition de loi soutenue par N. SARKOZY. A mes yeux, ce texte fait craindre un profond recul social et une marchandisation croissante de la vie en société.Il n’y a selon moi rien de bon à attendre de cette fuite en avant qui n’a d’autres fins que de répondre aux appétits d’un système financiarisé sans foi ni lois.

En 1998, le Finistère avait voté au scrutin majoritaire. Les 2100 grands électeurs s’étaient prononcés au travers d’un scrutin à panachage.A la surprise générale 3 socialistes avaient été élus avec un score de 50,5% environ (Louis LE PENSEC, François MARC et Yolande BOYER).En 2008, la donne était différente : scrutin à la proportionnelle, perte de nombreuses villes moyennes par la gauche (Quimperlé, Morlaix, Douarnenez, Landerneau, Concarneau, Châteaulin, Guilers, Crozon, Ergué Gabéric, …) et donc perte consécutive de nombreux grands électeurs au profit de la Droite.Dès lors, tant dans les instances politiques dirigeantes (au PS et ailleurs), que chez les observateurs et journalistes, la cause était entendue : le PS et ses alliés ne pouvaient escompter au mieux que 2 sièges pour le Finistère.Le résultat fut donc une surprise pour beaucoup !Car après une intense campagne de terrain durant tout l’été, ce sont 3 socialistes (sur 4 sièges) qui furent désignés le 21 septembre 2008 pour représenter le Finistère au Sénat.Merci aux grands électeurs de leur confiance renouvelée à l’ « Equipe Finistère » !Rappel des résultats du 21 septembre 2008 :2.137 inscrits, 2106 votants, 2.086 exprimés.Liste conduite par M. Michel CANEVET (LCMD) 290, 13,90%M. Christian TROADEC (LDVG) 164, 7,86%M. Jean AUGEREAU (LVEC) 70, 3,36%M. François MARC (LSOC) 922, 44,20% --> 3 sièges gagnés (François MARC, Maryvonne BLONDIN et Jean Luc FICHET)M. Philippe PAUL (LMAJ) 549, 26,32--> 1 siège gagné.Mme Marie-Anne HAAS (LFN) 2, 0,10%M. Antoine COROLLEUR (LDVD) 89, 4,27%

Les militants socialistes ont, de façon très majoritaire, exprimé ces dernières semaines un vif désir de changement des pratiques politiques et une volonté de mieux répondre aux attentes de français profondément inquiets de la dégradation de la situation économique et sociale du pays.Le Parti socialiste saura-t-il être à la hauteur des exigences de cette nécessaire refondation politique ?Il faut le souhaiter… beaucoup de nos concitoyens l’espèrent, tout en restant perplexe devant les nombreux paradoxes mis à jour ces dernières semaines. On doit, me semble-t-il, être très vigilant face à certains de ces paradoxes : 1)Le Parti socialiste annonçait pour son Congrès de Reims, un « vrai débat », une « discussion sur le fonds », un « échange et une réflexion de qualité », etc. … Mais comme au Mans il y a trois ans, ce n’est pas moins de 600 journalistes que Solferino a accrédités pour suivre dans un grand brouhaha un congrès qui, dans ces conditions a souvent pris l’allure d’un happening soixante huitard. Le fameux « grand débat d’idées » attendra une fois de plus… 2)Chez les socialistes, nombreux sont ceux qui appellent à un vrai retour de la convivialité et du respect des personnes… mais ce sont parfois les mêmes qui n’hésitent pas, devant les caméras de télé, à siffler ou huer certains de leurs camarades ! Eh oui, rien ne change, « l’enfer c’est toujours les autres »… 3)Ceux de nos concitoyens qui ont suivi le Congrès socialiste de Reims ont entendu marteler un leitmotiv ostentatoire : « surtout pas d’alliance avec le Modem… »Or, à l’issue de ce Congrès, les socialistes se sont choisis pour 1ère secrétaire, une personnalité qui a explicitement fait alliance avec le Modem lors des dernières municipales… Le moins que l'on puisse dire est que le message est un peu « brouillé » ! 4)Les socialistes souhaitent afficher une volonté de clarification et un souci de pragmatisme politique, mais en réalité beaucoup d’observateurs présents à Reims ont souligné à quel point le « vieux parti » était toujours bien présent car de nombreuses interventions en tribune, loin de traiter de sujets concrets, ont fait appel aux traditionnelles rhétoriques politiciennes ou à la belle vieille langue de bois. On a ainsi entendu un orateur dénoncer avec virulence les dérives du capitalisme financier et des rémunérations alors qu'il a, en tant que Ministre des finances de l'époque (2002), lui même contribué à cette dérive en facilitant le développement des stock options en France.Aujourd’hui, pour mener à bien son combat d’idée et ses batailles politiques, le PS veut élargir sa base militantes… c’est évidemment souhaitable... Mais à mon sens, les choses se feront plus facilement et plus rapidement si les changements indispensables des pratiques politiques et le déverrouillage de l’appareil du parti sont opérés sans délai, ce qui donnera au PS une image bien plus attractive, plus conviviale et amicale qu’elle ne le reste aujourd’hui.Le PS est certes le parti le plus démocratique du pays… Mais l'appréciation que l'on se doit de partager après ce Congrès de Reims c'est : "Peut mieux faire !"

Les déclarations de N. SARKOZY du 25 septembre 2008 sur les dérives du capitalisme financier ont fait grand bruit. Après avoir depuis 2002 encouragé le laisser-faire et accéléré la libéralisation économique et financière des marchés, le Président de la République a en effet annoncé une subite conversion à l’interventionnisme public dans la sphère financière : « Il faut bien que l’ÉTAT intervienne, qu’il impose des règles, qu’il investisse. » « Il va falloir se décider à contrôler les Agences de notation », « les banques devront à l’avenir être beaucoup mieux contrôlées,…, elles devront financer le développement économique plutôt que la spéculation » etc.En empruntant, pour la circonstance, les habits et les mots de la gauche, le président de la République ne trompe personne. Depuis 2002, Nicolas Sarkozy a délibérément choisi de laisser les mains libres au capitalisme financier ; par son refus de renforcer la réglementation en matière financière, il a permis les dérives de la financiarisation de l’économie : spéculation sans limite, explosion des montants des bonus et des parachutes dorés, dispersion du risque financier, absence de contrôle des investissements hasardeux des banques etc... Ses déclarations désormais favorables à un contrôle accru des banques et du crédit, illustrent une prise de conscience, hélas bien tardive. Après avoir longtemps sous estimé le danger, il faut intervenir, en urgence. De fait, la crise, mondialisée, touche déjà largement l’économie réelle… Place donc rapidement à la régulation et à la relance.

Depuis 2002, en privilégiant la politique du laisser-faire, la droite a rejeté systématiquement les mises en gardes et les propositions des sénateurs socialistes pour améliorer la régulation du capitalisme financier. Les propositions que nous avions formulées sont pourtant plus que jamais d’actualité.Télécharger la note intégrale "Propositions groupe PS crise financière.pdf".PARADIS FISCAUX ET BLANCHIMENTNous avons déposé des amendements pour renforcer le dispositif de poursuite contre le blanchiment. Des lois pertinentes existent en la matière, mais elles sont souvent inappliquées faute de moyens administratifs et financiers. Il importe dès lors de reprendre, dans cette perspective, les propositions de renforcement du service TRACFIN par exemple, et de travailler au rapprochement des services européens de poursuite de la délinquance financière, dans le cadre d’Europol.AGENCES DE NOTATIONDès l’examen de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie en 2005, nous avions déposé des amendements pour instaurer des règles de fonctionnement des agences de notation, et ce afin d’éviter les conflits d’intérêts. Depuis, et alors que les agences de notation ne font toujours pas l’objet d’un contrôle réel de l’AMF qui se contente de rendre un rapport annuel sur le respect des règles de déontologie des agences de notations, nous considérons qu’il convient de renforcer le dispositif existant, qui est largement insuffisant.STOCK-OPTIONSNous avions proposé de restreindre le nombre de stock-options qu’une société de taille importante peut émettre. Dans le projet de loi de sécurité financière, nous avons souhaité limiter le volume des stock options consentis aux dirigeants de sociétés. (10 % du capital social pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 millions d’euros).CHANGER LE RÉGIME DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTSLors de l’examen de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie, nous avons également déposé des amendements visant à débloquer le système français d’irresponsabilité civile des dirigeants d’entreprise. L’élargissement du champ d’application des conventions règlementées ou encore la réintroduction d’un seuil limitatif plus strict de cumul des mandats d’administrateurs. Cette proposition consistait à éviter les conflits d’intérêt au sein des conseils d’administration et garantir l’indépendance des administrateurs et d’autre part, responsabiliser les administrateurs pour qu’ils s’investissent pleinement et effectivement dans leur rôle de " contrôleur " de la direction de la société.RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTSNous avons déposé des propositions visant à l’encadrement et au renforcement de la transparence de la rémunération et des avantages reçus par les mandataires sociaux, (Bonus, parachutes dorés, etc). En complétant le droit existant, il s’agit d’enrichir les informations qui doivent être délivrées à l’assemblée générale des actionnaires dans le cadre de l’obligation de l’article L. 225-102-1 du code de commerce.Une proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations a même été déposée en ce sens par les sénateurs socialistes. Discutée en séance le 4 novembre 2008, ce texte n’a trouvé aucun écho auprès de la majorité qui a fait une fois de plus preuve de mépris de l’opposition.PROTECTION DES SALARIÉSNous avons également déposé des amendements visant à améliorer la participation des salariés à la gouvernance de leur entreprise. Ainsi, donner une voix délibérative au comité d’entreprise, est indispensable pour l’amélioration de la gouvernance sociale.Une nouvelle régulation des marchés financiers et pourtant plus que jamais nécessaire…Nos propositions d’actions visent à : - Plus de transparence pour mieux identifier le risque de crédit- Mieux contrôler les banques et davantage les responsabiliser- Renforcer l’efficacité des autorités de contrôleEn téléchargement, la note complète des mesures concrètes préconisées par les socialistes.

Plusieurs sources concordantes nous confirment que la Réforme territoriale pourrait être bouclée dans des délais très brefs. Le Groupe Balladur qui doit déposer son rapport (en fait un projet de loi !) dès le début 2009 va vraisemblablement intégrer les préconisations déjà faites par N. SARKOZY le 19 novembre dernier devant l’UMP. La réforme reposerait notamment sur une modification des régions administratives qui seraient largement redécoupées, et dont le nombre diminuerait sensiblement, afin qu’elles correspondent à de véritables zones de développement économique. Les départements en revanche, dont la suppression est souvent évoquée, seraient maintenus. Cependant, les limites de cantons seraient modifiées, afin de diminuer le nombre de conseiller généraux, pour que ces derniers puissent également siéger au conseil régional. Les élections régionales et cantonales, prévues en 2010, seraient donc reportées en 2011. Elles seraient fondues en une seule élection ».Un autre aspect de la réforme porterait sur la montée en puissance des Agglomérations et intercommunalités. Les communes seraient par ailleurs incitées à fusionner dans le but de lutter contre « l’émiettement territorial ».Affaire à suivre…

A toutes et à tous, très bonne et heureuse année 2009.Que cette nouvelle année apporte à chacun la sérénité et l'enthousiasme nécessaire pour relever les défis qui nous attendent.

Poser la question de savoir ce qui peut arriver « après la démocratie » peut apparaitre sacrilège aux yeux de certains puristes. Emmanuel TODD, philosophe, s’autorise cette liberté dans son ouvrage publié chez Gallimard au 4ème trimestre 2008 (1).L’idée maitresse de l’auteur est très simple : telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, la société occidentale – et précisément la société française- ne pourra durablement préserver son système démocratique.De là à envisager la suppression du suffrage universel pour parer aux effets pervers insupportables de la « démocratie d’opinion », il y a un pas aux risques incalculables à franchir.E. TODD en envisageant cette hypothèse nous met au cœur d’une analyse sans fard sur les défauts de notre organisation politique et sociale. L’auteur souligne à quel point la stratégie politico-médiatique de N. SARKOZY nourrit aujourd’hui l’inquiétude de tous ceux qui pensent que de tous les systèmes politiques, la démocratie est le moins mauvais, … à condition d’en respecter les principes de base élémentaire !(1). E. TODD : « Après la démocratie » Gallimard – Oct. 2008