François MARC

Le débat d'orientation des Finances publiques pour 2013 a débuté hier au Sénat.

L’objectif : l’équilibre des comptes publics d'ici 2017.

La méthode : le partage équilibré de l'effort entre dépenses et recettes.

Nous avons 90 milliards d'euros à effacer entre 2013 et 2017. Si la croissance nous en procure 10, nous pourrons nous estimer heureux... Pour le reste, les arbitrages s’opéreront selon le partage suivant : 40 milliards en dépenses, 40 milliards en recettes. L'augmentation spontanée des dépenses devra donc être freinée. L'effort portera plus sur l'État que sur les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Toute dépense devra être compensée par des économies nouvelles.

Cette trajectoire équilibrée pour les années 2013-2017 contraste avec la méthode équilibriste dont ont pâti les finances du pays les années passées.

Cette nouvelle manière d’appréhender les comptes de la Nation s’annonce salvatrice. D’autant plus que fin septembre, le Parlement aura à ratifier le traité budgétaire européen qui limitera les capacités de blocage des Etats et imposera des contraintes fortes.

La maquette présentée pour les trois années à venir par le Gouvernement pour assainir les comptes de la Nation est donc réaliste.

Lire le rapport préparatoire au DOFP

Lire le compte-rendu des débats

Ce mercredi 11 juillet, la Commission des Finances du Sénat a examiné le rapport que je présentais en tant que rapporteur général, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011.

Nous avons pu mesurer combien le rôle de notre assemblée est important pour contrôler l'action du Gouvernement. Pour tenir son déficit en 2010, 2011 et 2012, le précédent gouvernement a recouru aux hausses de prélèvements plutôt qu'aux baisses de dépenses.

Nous avons pu constater le décalage entre le discours du précédent gouvernement, qui faisait de la maîtrise des dépenses le cœur de sa politique de finances publiques, et son incapacité à réellement infléchir les tendances spontanées à la hausse.

Prenant acte de l’héritage laissé, les membres de la Commission des Finances ont souscrit à l’analyse contenue dans le rapport. A travers ce règlement des comptes pour 2011, il s’agissait de prendre des repères communs pour les exercices à venir. Dans un souci de bonne tenue des prochains débats budgétaires, il s’agissait de partir sur des bases d’analyse inattaquables par la suite.

Lire de rapport

Je vous conseille cet article, écrit par mon collègue sénateur Richard Yung et paru le 19 juillet dernier.

Les grandes banques américaines et européennes avaient été les responsables de la crise financière de 2008 à travers le mécanisme pervers de la titrisation, en particulier immobilière. Elles avaient peu exprimé d’excuses ou de volonté de se corriger. Elles avaient au contraire accru leur politique de salaires mirifiques et de bonus distribués à toutes les catégories de spéculateurs divers qu’elles emploient : cela avait été le scandale des bonus.

On pouvait espérer que leur image fortement détériorée, à juste titre, les amènerait à une conduite plus éthique. Le dernier scandale, celui du LIBOR, prouve qu’il n’en est rien et que l’appât du gain, le refus de tout contrôle conduisent encore et toujours la conduite des banques.

En quoi s’agit-il d’un scandale sans précédent ?

18 grandes banques se retrouvent tous les jours à Londres et, selon leurs besoins de liquidité, décident du taux d’intérêt auquel elles se prêtent mutuellement de l’argent pour de courtes durées. Ce taux sert ensuite de base au plus grand nombre de transactions financières. Or ces banques (anglaises, françaises, allemande, …) manipulaient ce taux selon leur intérêt propre soit à la hausse soit à la baisse. Cela veut dire que des dizaines voir des centaines de milliers d’entreprises et de particuliers en Europe et dans le monde ont payé trop cher leurs crédits et contrats. La Barclays a été la première banque soupçonnée mais il est clair que tous participaient à ce hold-up inouï.

De ceci il faut tirer me semble-t-il les conclusions suivantes :

• Les autorités de surveillance et de contrôle en France doivent diligenter rapidement une enquête sur les banques françaises concernées.
• Des sanctions fortes y compris pénales sont nécessaires, dès lors que les faits sont avérés.
• Une surveillance forte européenne des banques est absolument nécessaire.

Depuis le 1er juillet dernier, Eau du Ponant est l’opérateur de l’eau et de l’assainissement sur le territoire recouvrant Brest métropole océane, le SIDEP de Landerneau, le Syndicat du Chenal du Four et le Syndicat de Kermorvan de Kersauzon.

Appartenant au même bassin hydrographique, 24 communes représentant - près de 30% de la population du Finistère- sont ainsi desservies en eau potable par ce nouvel outil.

Eau du Ponant est une SPL (Société Publique Locale), cette nouvelle forme de société publique à capitaux 100% publics.

S’agissant de l’eau, Eau du Ponant est une première en France ! Grâce à cette innovation notre eau est dorénavant gérée sur place. Le Conseil d’Administration d’Eau du Ponant est exclusivement composé d’élus du territoire.

C’est d’ailleurs une proposition de loi socialiste de mai 2010 qui a créé ce type de structure.

Je suis heureux de constater que le territoire se saisit de cet outil imaginé au Sénat.

Et heureux de constater, une fois de plus, combien notre pointe finistérienne est capable d’aller de l’avant dans son ingénierie publique locale.

L’examen du collectif budgétaire débute ce jour. Dans cette optique, j’étais invité par Public Sénat hier soir pour l’émission « le 22h00 ». En tant que Rapporteur général des Finances, mon état d’esprit est d’accompagner les efforts entrepris par François Hollande et le gouvernement.

Voir l'émission

Le 18 juillet 2012, nous avons eu l’avantage d’auditionner, avec mes collègues de la Commission des finances, Louis Gallois, récemment nommé Commissaire général à l’investissement. Cet ancien patron de grande entreprises, successivement à la tête de la SNCF, d’EADS (ou encore Airbus), est notamment chargé de gérer les 35 milliards d’euros du « Grand emprunt ».

A cet égard, il a été souligné qu’après plus de deux ans de mise en œuvre, le principe d’étanchéité entre les financements issus du programme d’investissements d’avenir et ceux qui doivent relever du budget de l’Etat ne manque pas d’interpeler.

Lors de cette audition, Louis Galois a en outre pu expliquer le rôle élargi que souhaite lui confier le Gouvernement, relativement à la politique industrielle de la France.

Cet homme d’action est donc, me semble-t-il, un atout pour l’animation de la politique d’investissement de l’Etat et saura, je crois, dans sa nouvelle mission d’importance majeure, faire profiter le pays de sa riche expérience mais aussi de son sens profond de l’intérêt général.

Lire le compte-rendu

J’ai eu le plaisir de participer à Lanildut à l’inauguration de la 17ème édition du Forum de l’Algue, organisée ce dimanche par l’association Aber Ildut Loisirs et Culture. Le Conseil général du Finistère a toujours soutenu cette manifestation qui promeut l’algue sous toutes ses formes, alimentaire, cosmétique, artistique.

Le port de Lanildut est le premier port goémonier d’Europe : 40 000 tonnes y ont été débarquées en 2011. Autant dire que ce rendez-vous annuel de Lanildut a tout son sens.

Les échanges avec les japonais présents pour l’événement, ont été particulièrement riches et instructifs. Les intérêts communs qui lient nos territoires littoraux sont certains.

La filière « algues » est une ressource que le Finistère doit valoriser. Terrain privilégié pour la recherche appliquée, elle est par ailleurs porteuse d’avenir dans le contexte actuel où les productions non délocalisables doivent être encouragées.

Le Nord-Finistère se caractérise par la richesse de son patrimoine, qu’il soit religieux, historique, architectural ou archéologique. A cet égard, les enclos constituent un vrai trésor pour le secteur et sont sources d’attractivité touristique pour Landerneau et ses environs.

Si l’on souhaite découvrir le patrimoine du territoire, l’exposition attenante à l’Eglise de La Martyre est un passage obligé. Vendredi 20 juillet, j’ai pu apprécier la modernisation qui y a été entreprise. Les amateurs d’histoire pourront apprécier la mise en valeur du porche, de la porte triomphale, de l’ossuaire ou encore du magnifique baptistère.

Avec mes collègues Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET, nous avons adressé aux élus du Finistère notre rapport d’activité sénatoriale pour la session parlementaire 2011/2012.

Pour la quatrième année, nous proposons un document commun synthétisant nos activités parlementaires respectives et collectives.

S’agissant des jeux en ligne, j’avais activement ferraillé au Sénat lors du vote de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, pour que des garde-fous solides soient instaurés autour des paris sportifs.

L’examen de cette loi avait en effet été l’occasion de soulever les réels dangers en matière d’équité sportive et de santé publique de cette libéralisation.

L’actualité prouve une nouvelle fois que nos préoccupations étaient des plus légitimes. Les dérives en tout genre se multiplient dans le monde du sport et la récente affaire du Montpelier Handball le prouve encore.

De ce point de vue, la nouvelle Ministre des Sports a totalement raison de vouloir limiter les possibilités de paris et d’appeler à un renforcement législatif sur les paris sportifs en ligne.

A l’heure où plus de 600 000 français souffrent d’une addiction aux jeux d’argent, on n’est pas sans ignorer non plus que des matchs de football ont également fait l’objet de suspicions ces deux dernières années…