François MARC

Au moment où le gouvernement entend profondément modifier le travail parlementaire par l’adoption d’une loi organique restreignant le droit d’amendement des députés, il n’est pas inutile de rappeler ce pourquoi les Parlements se sont constitués. Derrière les missions qui sont les leurs – légiférer et contrôler l’action du gouvernement – et loin des grandes théories constitutionnalistes, la question financière fut au cœur même de la naissance du parlementarisme moderne.En Grande-Bretagne, les barons fâchés contre les exigences financières du roi Jean Sans Terre lui imposèrent en 1215 la Magna Carta, premier texte qui oblige le souverain à obtenir l’accord du Grand Conseil (l’embryon du Parlement britannique) pour lever l’impôt. En 1641, le refus du roi Charles Ier de convoquer le Parlement pour percevoir de nouvelles taxes le conduisit à l’échafaud… En 1689, la restauration de la monarchie anglaise fut conditionnée à l’adoption du Bill of Rights qui permet au Parlement de contrôler les dépenses du royaume.En France, c’est la crise budgétaire qui déclencha la Révolution. En février 1787, l’Assemblée des notables refusa l’égalité de tous devant l’impôt. Le roi voulut passer en force cette réforme fiscale, ô combien justifiée. Arque boutée sur ses privilèges, la noblesse s’opposa à Louis XVI qui pour la contourner convoqua les Etats Généraux. L’une des premières mesures des Etats Généraux fut d’obtenir le droit de consentir l’impôt, mais face à la résistance de la noblesse et du clergé, le Tiers se déclara Assemblée Nationale lors du Serment du Jeu de Paume. On connaît la suite…Aujourd’hui encore il appartient au Parlement de vérifier que l’Exécutif respecte les principes du consentement à l’impôt et d’égalité fiscale tels qu’ils sont définis dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Or la politique fiscale et budgétaire du Gouvernement Fillon ne cesse d’accroître la dette publique en privilégiant les plus aisés, sa « politique de relance » tournée exclusivement vers l’offre avec des bénéfices incertains pour l’économie n’est pas de nature à nous rassurer. Dans un tel contexte, réduire les droits et les moyens du Parlement nuirait à sa mission historique. Et c’est la démocratie qui en souffrirait.

Après le rapport Balladur, le 1er Ministre François FILLON vient de lancer la phase finale de l’élaboration de la Loi cadre de réforme territoriale.Depuis des mois, des propos en tous genres ont été tenus sur cette question sensible, et le fameux « millefeuille » territorial français a été vilipendé à qui mieux mieux. On a pu lire ou entendre maintes déclarations péremptoires sur les compétences des communes, sur le fonctionnement de l’intercommunalité, ou sur la suppression des syndicats intercommunaux, souvent de la part d’observateurs qui n’ont jamais exercé la moindre responsabilité d’élus de terrain !L’assemblée des Présidents des Départements de France, vient récemment d’adopter une position commune (toutes tendances politiques confondues), manifestant une réelle défiance vis-à-vis de cette réforme Balladur. Elle apprécie positivement en revanche les premières préconisations de la mission sénatoriale. Le fait est que de part la constitution, le Sénat sera la Chambre appelée à statuer en premier sur tout texte ayant trait aux collectivités territoriales et la réflexion qui a été menée depuis de nombreux mois, permet aujourd’hui d’envisager une solution de compromis relativement acceptables pour tous. Reste à savoir si le gouvernement aura la volonté de prévoir une loi cadre à objectifs consensuels au détriment d’une ambition de récupération du pouvoir politique dans les territoires, ce qui était à l’origine l’objectif du Président SARKOZY en lançant cette initiative concernant les territoires.En tout état de cause, une chose est sûre : si on veut faire avancer les choses, il parait opportun de s’appuyer sur l’expérience de terrain des Maires, Conseillers généraux et Responsables d’intercommunalité. Depuis des décennies, ils ont fait fonctionner ce dispositif décentralisé d’administration des territoires, et sont en mesure à cet égard de tirer les enseignements utiles de l’expérience vécue. Grâce à leur avis autorisé, les évolutions législatives seront certainement plus pertinentes et plus adaptées au besoin des territoires tout en ne négligeant pas le souci d’économiser l’argent public.

Le haut-commissaire à la Jeunesse Martin Hirsch a déclaré récemment que s'il n'était pas en capacité de mener à bien sa mission au gouvernement concernant la jeunesse, il s'en irait.A vrai dire, beaucoup se demandent depuis juin 2007 ce que Martin Hirsch est allé faire dans cette galère...car la solidarité gouvernementale ne peut tout justifier...Ainsi, lors de l'expulsion récente vers l'Algérie d'un membre de la communauté "Emmaüs" de Marseille, la réaction attendue de M. Hirsch a vraiment tardé à venir !Car dans cette affaire c'est toute la philosophie de l'accueil mise en place par l'Abbé Pierre, et dont Martin Hirsch était le garant jusqu'en 2007, qui s'est trouvée totalement bafouée.Face à une logique gouvernementale d'expulsion à tour de bras, on aimerait voir une réaction bien plus virulente de M. Hirsch...Hélas...

L'ONU vient de publier ce jeudi 12 mars son troisième rapport mondial sur les ressources en eau. Ce rapport marque un véritable tournant, car ce document lance pour la première fois un appel pressant à l'action. De très nombreux pays sont aujourd'hui en situation de risque considérable compte tenu de la raréfaction de cette ressource. En arrière plan se trouve bien sûr posée la question du maintien de la paix entre régions et entre pays, mais aussi la question vitale de la survie de certaines populations sur le globe terrestre.Face aux réalités décrites par l'ONU, on ne peut que regretter les difficultés à mettre en place à l'échelle mondiale une véritable politique de préservation de cette ressource. Incontestablement, la question de l'eau est en train de devenir une véritable question vitale pour l'humanité.

Dans un article récent du journal les Echos, Denis Clerc – membre de la rédaction d’Alternatives économiques – soulignait les effets néfastes de l’exonération de prélèvements sociaux des heures supplémentaires votée dans la loi TEPA.Au dernier trimestre 2008, le nombre d’heures supplémentaires était de 185 millions, soit une hausse de 28% en un an alors que la croissance a régressé de 1,2 % sur la même période. Je partage l’analyse de Denis Clerc quand il conclut que l’augmentation des heures supplémentaires n’a pas servi à faire face à un surplus d’activités dans les entreprises, mais qu’elle a empêché le remplacement des salariés ayant quitté l’entreprise. Soit que ces salariés sont partis en retraite, soit que des contrats précaires n’ont pas été reconduits, ou bien pire encore : les entreprises profitent de l’effet d’aubaine pour licencier et faire supporter le surplus de travail aux salariés restants !Coûtant une gabegie de 4 milliards d’euros aux finances publiques, le dispositif d’exonération est non seulement un cadeau sans contrepartie aux entreprises mais aussi un frein à l’emploi. Alors que la crise sévit, le bon sens devrait conduire à l’abroger, mais le président et son gouvernement s’entêtent à ne pas comprendre …

La question du cumul des mandats par les parlementaires alimente de temps à autre les débats au sein des sphères politiques françaises. Dans une note blog du 12 juillet 2007, j’avais rappelé ma position sur ce point. J’avais notamment indiqué que lors des élections législatives 2007, les électeurs avaient plébiscité les élus locaux et territoriaux pour la désignation des députés. En effet, 80% des députés choisis par les électeurs en juin 2007 ont la particularité d’exercer un mandat local ou territorial. A l’heure actuelle, en France, 80% des députés et 77% des sénateurs exercent des activités d’élus locaux. Cette situation doit-elle être remise en cause ? Doit-on interdire à tout parlementaire le cumul de son mandat avec un autre mandat local ?La réponse à cette question nécessite d’intégrer deux exigences : la disponibilité requise pour un mandat national certes, mais aussi la nécessaire connaissance précise des dossiers à examiner au Parlement. Au regard de ces paramètres, un juste équilibre doit être recherché. Il va de soi qu’un parlementaire doit être suffisamment disponible pour sa tâche, mais qu’il doit aussi avoir une connaissance précise, suffisante et détaillée des arguments de la décision législative, et en particulier de la réalité économique, sociale, juridique et financière sur laquelle il lui est demandé d'affiner les lois de la République. S’agissant plus particulièrement du Sénat où je siège, j’observe que cette Chambre a pour vocation de représenter les collectivités territoriales et locales du pays. Le Sénat est saisi en priorité de tous les textes de loi qui concernent le fonctionnement des collectivités locales. Il n’est donc pas étonnant qu’au regard de ces exigences, les sénateurs désignés par les grands électeurs exercent pour beaucoup d'entre eux des fonctions électives locales ou territoriales. Il est un fait que sur l’argumentation technique, juridique et financière, la connaissance précise du fonctionnement des collectivités et la maîtrise des dossiers de gestion locale constituent des arguments importants pour être à même de peser sur les différentes articulations de la loi, sa formulation explicite et les modalités concrètes de sa mise en œuvre.Il me semble donc que pour respecter une exigence démocratique essentielle, les élus du peuple siégeant au Parlement et les élus des collectivités territoriales siégeant au Sénat doivent être en relation très étroite avec les citoyens et les élus qu’ils ont vocation à représenter. La capacité à analyser, à mesurer les intérêts territoriaux afin de les porter utilement et efficacement au Parlement peut légitimer la détention d’un mandat d’élu local ou territorial, à condition toutefois que ce mandat ne soit pas un mandat exécutif source d'absentéisme parlementaire. Il est clair que la présidence de région et de département ou la fonction de maire d’une grande ville sont des fonctions exigeant aujourd’hui une énorme disponibilité sur le terrain, et qu’il convient dès lors d’exclure tout cumul possible entre un mandat de parlementaire et de telles fonctions exécutives territoriales ou locales.

Le rapport Balladur sur la réforme de l’architecture territoriale suscite bien des commentaires…Pour autant, nul ne sait encore ce que sera le contenu du projet de loi que le gouvernement présentera sur ce sujet au Parlement. Le Sénat sera saisi en premier de ce projet de loi - à l’automne nous dit-on -, et aura dès lors à arrêter sa position et à présenter selon la nouvelle procédure parlementaire le texte soumis à approbation, en lieu et place du projet de loi gouvernemental. En effet, c’est aujourd’hui le texte issu des commissions qui constitue la base de discussion en séance plénière. Nul doute que le Sénat, qui a vocation à représenter les collectivités de France, veillera à ce que ce texte soumis au vote des sénateurs intègre les exigences d’une bonne représentation territoriale.Il me semble pour ma part que trois exigences au moins devront être mises en avant pour l’adoption de ce texte.1°) Le respect de l’esprit de la décentralisation. Votées en 1982-83, les dispositions conduisant à placer le pouvoir le plus près possible des citoyens doivent être pérennisées dans toute organisation quelle qu’elle soit, et il serait inadmissible que la réforme issue du texte Balladur puisse remettre en question ce grand principe de décentralisation, et puisse atténuer la redistribution de pouvoir aux élus de proximité.2°) La question de la fiscalité et des finances locales doit donner lieu à des propositions ambitieuses. Nul n’ignore aujourd’hui que le financement des collectivités repose sur des mécanismes totalement obsolètes, et que les inégalités sont allées en s’accroissant entre citoyens et entre territoires. Vouloir faire une réforme de l’architecture administrative française sans au préalable présenter les conditions d’un financement juste et équitable de chaque niveau de collectivité, aboutirait à mon sens à un projet tout à fait préjudiciable à l’équilibre social et politique du pays. A mon avis, c’est par là qu’il faut commencer : donner aux territoires des ressources suffisantes, équitables et bien réparties afin qu’ils puissent assurer les exigences fondamentales de la République, c’est-à-dire donner à chaque Français les mêmes chances de réussite dans quelque territoire qu’il se trouve : ville ou commune rurale, territoire excentré ou agglomération richement dotée, etc etc.3°) Il importe que la réforme territoriale assure la meilleure représentation démocratique des citoyens. S’agissant des modes de scrutin à venir, il importe à mon sens qu’on respecte la notion de contrat entre l’élu et les citoyens dans le cadre d’un dispositif de désignation où chaque citoyen saura précisément qui est l’élu qui le représente dans l’instance locale ou dans l’instance territoriale. La généralisation d’un dispositif dépersonnalisé de scrutin de liste proportionnel fait prendre le risque d’une déconnexion totale entre citoyens et élus représentatifs, et dès lors peut conduire un jour à une abstention massive et à une remise en cause totale du système représentatif.Nul ne sait quand le Parlement sera saisi véritablement d’un projet de loi de réforme administrative, mais ces exigences évoquées plus haut devront à mon sens être bien présentes dans l’esprit des parlementaires chargés de promouvoir un meilleur dispositif au sein de notre pays.

Dans la suite logique du Grenelle de l’environnement, la France envisage d’instituer, comme dans d’autres pays européens, une écotaxe de 0,025 à 0,20€ par km (et par essieu de camion) dans le but de freiner l’essor du transport routier émetteur de CO².Le Sénat a débattu du sujet dans la nuit du 27 au 28 novembre et le moins que l’on puisse dire c’est que le gouvernement manque de certitudes concernant ce dossier ultra sensible. Certes, il n’est pas question de remettre en cause le principe de l’écotaxe…. Mais pour autant, l’Etat manque de points de repères concrets pour la mise en œuvre du dispositif (l’expérimentation Alsacienne n’a pas encore commencé !)Comme je l’ai précisé lors du débat en séance, la question la plus délicate porte sur l’apparition d’effets pervers dus aux distorsions de concurrences entre régions et entreprises. Car si le coût de l’écotaxe est calé sur le nombre de km parcourus, on comprend immédiatement que les produits bretons parviendront au cœur des marchés européens avec un coût de revient largement accru par rapport à leurs concurrents émanant de régions plus continentales.Et de fait, les simulations réalisées par la CCI de BREST démontrent que la Bretagne qui produit environ 4% du PIB national, paierait plus de 10% de l’écotaxe. En définitive, les entreprises finistériennes les plus excentrées paieraient 2 à 3 fois plus d’écotaxe que certaines de leurs concurrentes.On voit bien où est le problème : la mise en œuvre d’un levier fiscal innovant pourrait être générateur de nouvelles inégalités entre entreprises et territoires… Comment faire en sorte que le grand principe républicain trouve son compte dans cette écotaxe ?Tout simplement en mettant sur pied un système de modulation qui puisse préserver une vraie égalité de chances pour les territoires français.Consciente de cette exigence lors de la discussion au Sénat, la commission des finances a demandé et obtenu du gouvernement qu’il présente ses options de mise en œuvre de la taxe ne décembre 2009 (la taxe elle-même devrait être mise en œuvre au 01/01/2011). La question de la modulation par région devra être réexaminée à la lumière des simulations présentées.Durant l’année à venir, les bretons devront donc plus que jamais afficher la plus grande vigilance.

Voilà bien des années que la droite au pouvoir en France s'est enfermée dans une logique libérale contre-productive : en accordant aux plus riches allégements fiscaux, exonérations et boucliers de toutes sortes, les gouvernements de l'ère Chirac / Sarkozy ont régulièrement tourné le dos à la logique de bon sens, celle qui conduit à aider en priorité ceux qui en ont le plus besoin et à favoriser ainsi l'effet multiplicateur de la dépense de consommation.Mais aujourd'hui, les tenants de cette logique libérale, s'ils sont convaincus que la relance a, face à la crise, plus de vertus qu'ils ne lui en reconnaissaient jusque là, ont néanmoins sorti un autre argument pour légitimer leur volonté de ne rien faire en faveur d'une redistribution des richesses vers les plus modestes : ils nous disent que davantage de consommation des gens modestes ce sera aussi plus d'importateurs, et donc plus de déséquilibre de la balance commerciale française !Pour ma part, je conteste depuis des années cette vision réductrice. Je me sens d'ailleurs renforcé dans ma conviction lorsque je lis les récents travaux des économistes de l'OFCE et autres organismes compétents. Les statistiques des dépenses de consommation établissent en effet que les biens de première nécessité - ceux vers lesquels se tourneront naturellement les consommateurs modestes - ont un effet "importateur" beaucoup moins élevé que les biens de gammes plus valorisées tels que les biens d'équipement, l'automobile et les loisirs. En somme, une politique publique qui aide plutôt les gens très modestes a un effet "importateur" nettement moins affirmé qu'une politique de baisse des impôts pour les plus riches ! Autrement dit, si l’on veut mettre en place une politique de relance économique efficace, il faut injecter en priorité du pouvoir d’achat en direction des ménages à bas revenus, leur propension à consommer des biens importés étant aussi la plus faible.On en arrive donc à un cas de figure où les solutions envisagées pour améliorer la situation économique actuelle coïncident parfaitement avec les préoccupations et urgences sociales qui sont les nôtres en ces temps de rigueur : accentuer les mesures de soutien en direction des ménages les plus touchés par la crise, c’est d’abord une mission sociale et de solidarité que l’Etat – il est parfois utile de le rappeler - se doit de remplir en toutes circonstances, mais c’est aussi l’un des moyens privilégiés de relancer l’économie et d’augmenter son efficacité…La situation est trop heureuse pour ne pas être citée, et devrait également réfréner les ardeurs des adeptes de la seule relance par l’investissement, qui se fonde certes sur des principes théoriques bien connus – multiplicateur keynésien, augmentation de la croissance potentielle et donc effets à long terme – mais paraît aujourd’hui peu compatible avec l’urgence de la crise actuelle et ses conséquences immédiates.