Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

10/03/2009

Réforme territoriale Balladur : faut-il tout jeter ?

1-institutions-reforme-balladur_234.jpgLe rapport Balladur sur la réforme de l’architecture territoriale suscite bien des commentaires…

Pour autant, nul ne sait encore ce que sera le contenu du projet de loi que le gouvernement présentera sur ce sujet au Parlement. Le Sénat sera saisi en premier de ce projet de loi - à l’automne nous dit-on -, et aura dès lors à arrêter sa position et à présenter selon la nouvelle procédure parlementaire le texte soumis à approbation, en lieu et place du projet de loi gouvernemental. En effet, c’est aujourd’hui le texte issu des commissions qui constitue la base de discussion en séance plénière. Nul doute que le Sénat, qui a vocation à représenter les collectivités de France, veillera à ce que ce texte soumis au vote des sénateurs intègre les exigences d’une bonne représentation territoriale.

Il me semble pour ma part que trois exigences au moins devront être mises en avant pour l’adoption de ce texte.

1°) Le respect de l’esprit de la décentralisation. Votées en 1982-83, les dispositions conduisant à placer le pouvoir le plus près possible des citoyens doivent être pérennisées dans toute organisation quelle qu’elle soit, et il serait inadmissible que la réforme issue du texte Balladur puisse remettre en question ce grand principe de décentralisation, et puisse atténuer la redistribution de pouvoir aux élus de proximité.

2°) La question de la fiscalité et des finances locales doit donner lieu à des propositions ambitieuses. Nul n’ignore aujourd’hui que le financement des collectivités repose sur des mécanismes totalement obsolètes, et que les inégalités sont allées en s’accroissant entre citoyens et entre territoires. Vouloir faire une réforme de l’architecture administrative française sans au préalable présenter les conditions d’un financement juste et équitable de chaque niveau de collectivité, aboutirait à mon sens à un projet tout à fait préjudiciable à l’équilibre social et politique du pays. A mon avis, c’est par là qu’il faut commencer : donner aux territoires des ressources suffisantes, équitables et bien réparties afin qu’ils puissent assurer les exigences fondamentales de la République, c’est-à-dire donner à chaque Français les mêmes chances de réussite dans quelque territoire qu’il se trouve : ville ou commune rurale, territoire excentré ou agglomération richement dotée, etc etc.

3°) Il importe que la réforme territoriale assure la meilleure représentation démocratique des citoyens. S’agissant des modes de scrutin à venir, il importe à mon sens qu’on respecte la notion de contrat entre l’élu et les citoyens dans le cadre d’un dispositif de désignation où chaque citoyen saura précisément qui est l’élu qui le représente dans l’instance locale ou dans l’instance territoriale. La généralisation d’un dispositif dépersonnalisé de scrutin de liste proportionnel fait prendre le risque d’une déconnexion totale entre citoyens et élus représentatifs, et dès lors peut conduire un jour à une abstention massive et à une remise en cause totale du système représentatif.

Nul ne sait quand le Parlement sera saisi véritablement d’un projet de loi de réforme administrative, mais ces exigences évoquées plus haut devront à mon sens être bien présentes dans l’esprit des parlementaires chargés de promouvoir un meilleur dispositif au sein de notre pays.

Commentaires

Lire le blog en entier, pretty good

Écrit par : Nina_Tool | 19/09/2009

très intéressant, bravo

Écrit par : Zeturf | 29/04/2010

je suis tout à fait d'accord avec vos conclusions

Écrit par : acf-poker | 19/07/2010

Encore une histoire de politiques bien compliquée.

Écrit par : titan | 02/03/2011

Cette réforme a-t'elle été appliquée finalement ?

Écrit par : gameduell | 23/07/2011

Inspirée des conclusions du rapport Balladur, la réforme des collectivités territoriales se compose de quatre textes. Deux d’entre eux ont d’ores et déjà été adoptés : La loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux et la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Les trois exigences nécessaires évoquées dans la note du10 mars 2009 ne sont pour autant pas remplies :

1 – L’esprit de la décentralisation n’est pas respecté (une Tribune est parue en ce sens dans le journal Ouest France du 12 juillet 2011) ;
2 – Le texte ne prévoit pas de péréquation ambitieuse. On connaît pourtant le danger lié au creusement des écarts de richesses entre collectivités…
3 – Le Conseiller territorial est critiqué de toute part.

Le texte annoncé ne répond donc pas à ce que devrait être un véritable Acte III de la décentralisation.

Écrit par : MARC | 01/08/2011

Inspirée des conclusions du rapport Balladur, la réforme des collectivités territoriales se compose de quatre textes. Deux d’entre eux ont d’ores et déjà été adoptés : La loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux et la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Les trois exigences nécessaires évoquées dans la note du10 mars 2009 ne sont pour autant pas remplies :

1 – L’esprit de la décentralisation n’est pas respecté (une Tribune est parue en ce sens dans le journal Ouest France du 12 juillet 2011) ;
2 – Le texte ne prévoit pas de péréquation ambitieuse. On connaît pourtant le danger lié au creusement des écarts de richesses entre collectivités…
3 – Le Conseiller territorial est critiqué de toute part.

Le texte annoncé ne répond donc pas à ce que devrait être un véritable Acte III de la décentralisation.

Écrit par : MARC | 01/08/2011

Les commentaires sont fermés.