François MARC

Lors de l'examen au Sénat en commission des Affaires sociales terminé dans la nuit, le projet de loi Travail a été largement dénaturé par la majorité de droite et privé de ses ambitions initiales, à savoir donner plus de droits aux salariés et favoriser le dialogue au sein de l'entreprise.

La commission des Affaires Sociales n’a pas tenu compte du travail important des députés, comme si le débat à l’Assemblée nationale n’avait pas eu lieu. C’est une curieuse conception du rôle du Parlement dans sa plénitude.

Ce texte porte désormais atteinte aux droits des salariés :

- retour aux 39 heures,

- travail des apprentis à 14 ans jusqu’à 10 heures par jour,

- refus de lutter contre la précarité des travailleurs saisonniers,

- précarisation de l’emploi par abaissement de la durée minimale de 24h par semaine du temps partiel,

- compte pénibilité largement amputé,

- suppression du compte engagement citoyen et de la généralisation de la garantie jeune,

- suppression des nouveaux droits pour les travailleurs sur les plateformes.

Le dialogue social est aussi largement remis en cause : modification des seuils sociaux pour les délégués du personnel où l’on passe de 11 à 20 salariés alors que l’on passe de 50 à 100 salariés pour le CHSCT et le comité d’entreprise,  suppression des 20 heures supplémentaires de délégation pour les syndicats, refus de la règle majoritaire des 50% pour les accords d’entreprise.

Ce projet de loi portait une philosophie de progrès et de dialogue ; à l'issue des travaux de la commission, la droite sénatoriale en a fait un texte rétrograde.

J'ai reçu ce 2 juin au Sénat une délégation de Staffers du Congrès américain :

Jamie FLY (Républicain), Sophia LALANI (Démocrate), Colin McGINNIS (Démocrate), Tom ALEXANDER (Républicain), Sarah ARKIN (Démocrate) et John NEAL (Républicain).

L'objet de cette visite en France portait sur la sécurité et l'échange d'informations entre les USA et la France.

Le sujet de la situation économique et politique a aussi fait l'objet d'un échange approfondi, nos interlocuteurs américains s'interrogeant très ouvertement sur la montée en puissance des mouvements violents de contestation syndicale dans notre pays.

François MARC et la délégation de Staffers américains, le 2 juin 2016

A l'occasion du 99ème Congrès des Maires de France qui s'est tenu ces jours-ci à PARIS, le Président HOLLANDE a fait un certain nombre d'annonces en faveur des collectivités locales et du développement du territoire.

Pour ma part, je retiens de ces annonces le souci de favoriser l'investissement des communes de petite et moyenne dimension.

Qu'il s'agisse de l’abondement supplémentaire de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) de 200 millions d'euros, ballon d'oxygène important pour les territoires ruraux, ou de la la reconduction en 2017 du fonds exceptionnel pour l’investissement.

Mais le point sur lequel il semble également important d'insister concerne la pérennisation de l’accompagnement financier des communes pour la mise en place des TAP (Temps d’Activité Périscolaires). De nombreuses voix s'étaient élevées sur les difficulté de financement des nouveaux rythmes scolaires et sur le risque de voir les TAP s’arrêter. Le Président a répondu à l'attente des élus s'agissant du financement consécutifs à ces nouveaux ateliers et a également fait des annonces en matière de simplification de l'accès aux aides des CAF.

Discours du Président devant les Maires de France

Dans le cadre d'une mission de contrôle du Sénat consacrée au Fonds européen d'investissement (FEI), j'étais ce 7 juin à Madrid pour évaluer les effets de "l'Initiative PME".

Il s'agit d'un nouveau dispositif  mis en place par l'Union européenne en vue d'orienter une part des fonds structurels européens vers l'investissement des PME, dans le cadre d'un dispositif simplifié et réactif géré en Europe par le FEI.

L'Espagne, minée par un chômage endémique de l'ordre de 20%, a été le premier pays de l'Union européenne à mettre en oeuvre ce nouveau programme depuis l'été 2015.

Notre pays pourrait à son tour s'investir dans la mise en oeuvre de ce nouvel instrument financier, pour autant qu'il puisse répondre précisément aux attentes manifestées en France où la BPI oeuvre déjà de façon efficace pour l'accompagnement financier des PME.

Parmi les divers entretiens de la journée figurait notamment une rencontre utlie avec José ROLANDO, Président, et Jaime DE RABAGO, Secrétaire général de la "Confédération espagnole des sociétés de garantie réciproque" (CESGAR) et ceci en compagnie de Jean-François COLLIN, Conseiller économique à l'Ambassade de France (photo ci-dessous)

La loi travail sera examinée au Sénat à partir du lundi 13 juin. Au moins deux semaines de débat seront nécessaires au vue du nombre d’amendements à examiner.

La droite majoritaire au Sénat a, on le sait, l’intention de réécrire le projet de loi dans un sens très libéral, en gommant les avancées du textes, tant sur le plan du dialogue social dans l’entreprise qu’en matière d’avancées et de nouveaux droits pour les travailleurs (pénibilité, garantie jeunes, CPA,…).

Je ne peux bien sûr être d’accord avec cette démarche restrictive de la droite sénatoriale. J’ai participé hier soir à la réunion publique consacrée à la mise en évidence des clivages manifestes en la matière. Le Premier Ministre M. VALLS a rappelé que les reculs envisagés par la droite ne pouvaient être acceptés.

Je suis pour ma part partisan d’un dialogue social constructif et sécurisé au sein de l’entreprise ; je crois aux bénéfices de ce texte, pour les salariés et entrepreneurs, pour les personnes au chômage et les plus fragiles, pour notre économie. Ce texte va incontestablement dans le sens du progrès social.

Je me réjouis par ailleurs que l’Insee indique que la création d'emplois en France est au plus haut depuis 2008.

J’ai participé ce samedi 23 avril avec grand plaisir à l’inauguration officielle des nouveaux bâtiments communautaires de "Quimperlé Communauté".

Après une mise en route difficile dans les années 2000, cette intercommunalité dispose aujourd’hui d’un projet partagé de haut niveau. "Quimperlé Communauté" est même l’une des communautés de communes du Finistère qui a réussi à se doter d’un panel de compétences très large : jeunesse, culture, transport, solidarité intergénérationnelle, sport…

Tous ces services apportés à la population représentent un réel plus sur le territoire et lui permettent de se démarquer.

Bravo aux élus des 16 communes, anciens et actuels, qui ont su et savent faire avancer cette intercommunalité dans le sens de la solidarité territoriale, ainsi qu'à son dynamique président Sébastien MIOSSEC.

A la tribune Yann LE MEUR président de RCF au sujet de dotations financières des communes.

Ce vendredi 22 avril 2016 se tenait à CHATEAULIN l’Assemblée Général de l’Association des Maires du Finistère. A l’ordre du jour, un débat sur la situation budgétaire des communes et des communautés de communes. C’est l’expert en finances locales Yann LE MEUR qui s’est attaché à présenter un état des lieux de la situation fiscale des collectivités locales ainsi que la réforme de la DGF non encore aboutie.

La balle est aujourd’hui dans le camp du Parlement.

C’est à ce titre que je participe au groupe de travail du Sénat dédié à cette réforme qui doit voir le jour le 1er janvier 2017 et dont l’objectif est bien d’apporter davantage d’équité dans le système de répartition des dotations de L’État aux collectivités locales.

En janvier dernier, à l’occasion de la mise en place de diverses avancées sociales, j’avais évoqué cette nouvelle prestation sociale en faveur des travailleurs modestes qu’est la prime d’activité (voir ma note).

Trois mois après sa mise en place, le succès de la prime d’activité est incontestable.

Depuis le début de l’année, plus de 2,3 millions de foyers (soit plus de 3,8 millions de personnes) en bénéficient. La prévision initiale de 2 millions de ménages est donc dépassée.

Plus de la moitié des bénéficiaires de la prime d’activité ne percevaient pas le RSA activité. Ce sont de nouveaux publics qui sont désormais touchés. Près de 400 000 bénéficiaires ont moins de 25 ans. La prime constitue un droit nouveau pour les jeunes. Ce gain significatif représente en moyenne un montant de 164 euros par mois.

Dans le Finistère, 24 406 ménages bénéficient de la prime d’activité (hors ménage affiliés à la MSA).

Bravo à la CAF du Finistère qui s’est mobilisée pour garantir qu’un maximum de personnes susceptibles de bénéficier de la prime dépose une demande.

Ce 26 avril 2016, Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’État chargée du numérique, a lancé au Sénat la discussion de son projet de Loi "République Numérique" qui a vocation à installer la France dans le peloton de tête des pays dotés d'une réglementation pertinente et moderne sur l'utilisation du numérique au quotidien.

Trois aspects seront traités :

• - Favoriser la circulation des données et du savoir ;
• - Œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique ;
• - Garantir l'accès au numérique pour tous.

Un texte ambitieux et porteur d'avenir donc !

Dans quel pays a-t-on aujourd’hui intérêt à fonder sa start-up ?

En France !

C’est en tous cas l’avis sans appel des français installés aux USA : ils l’ont dit récemment au président HOLLANDE lors de son passage à New-York (voir l’article des Échos).

Ci-dessous, des morceaux choisis de leurs déclarations :

- "La France est le plus beau pays qui soit pour entreprendre !"

- "Les ingénieurs en France sont bons et pas chers"

- "En France, les gens sont mieux formés"

- "L'écosystème créé autour de la BPI est incroyable"

- "En France, on paie beaucoup moins d'impôt sur le revenu qu'aux États-Unis"

- "En France, la fiscalité sur les plus-values est devenue attractive"

Belle déclaration d'amour des startuppers à notre pays !