François MARC

J'ai assisté hier à la présentation du budget de l'agriculture par Bruno Le Maire, ministre en charge, devant la commission des Finances du Sénat. La présentation du ministre s'est révélée très appliquée et a permis de connaître l'énumération des quelques actions nouvelles inscrites au budget 2010.

Ce que j'ai ressenti en écoutant le ministre c'est que la démarche gouvernementale, même si elle permet de répondre aux urgences du moment, ne semble pas vraiment s'inscrire dans un dessein et une ambition pour l'agriculture française, à la hauteur des enjeux. La présentation faite par le ministre s'est révélée correspondre à une politique défensive et non pas à une volonté stratégique offensive pour l'agriculture et la pêche. Ainsi, s'agissant des crédits supplémentaires pour la crise, s'agissant des aides à la diversification et au bio ou des aides à la diversification des pêcheurs vers l'aquaculture, on sent bien que la France subit la situation et qu'il s'agit simplement de s'adapter à certaines réalités incontournables.

De la même façon, l'annonce par le ministre d'un système assurantiel pour les revenus agricoles ne peut manquer d'inquiéter. Pourquoi ? Parce que si l'on veut assurer à titre individuel les revenus, c'est qu'on accepte l'idée d'une compétition exacerbée et de résultats sans doute catastrophiques pour les uns ou les autres. J'ai indiqué au ministre que l'agriculture méritait plus qu'une telle politique défensive et qu'en l'occurrence il importait de consolider le modèle français en s'appuyant sur ses points forts, à savoir le maintien d'un grand nombre d'exploitations agricoles, la qualité de l'organisation collective du monde agricole et la capacité à répondre aux défis de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

J'ai indiqué au ministre que la démarche inscrite dans ce budget agricole, si elle comporte une prise de conscience des risques introduits par la dérégulation, reste orientée vers un système d'agriculture individualiste et de compétition entre les exploitants. Le système assurantiel est à mes yeux quelque chose d'inquiétant pour l'avenir, dès lors qu'il s'inscrit dans cette logique de compétition individuelle "jusqu'au-boutiste".

L'appel à plus de régulation ne doit pas constituer un paravent circonstanciel ou une simple clause de langage !

Le 1er juillet dernier, le taux de TVA dans la restauration est passé de 19,6% à 5,5%. Contrairement aux engagements passés alors, les prix ne baissent que de façon très limitée, la création d'emploi est incertaine (voir le rapport de la cour des comptes) et la revalorisation des salaires des employés se fait attendre : L'efficacité économique de ce manque à gagner pour l'Etat (1,5 milliard d'euros en 2009 et 3 milliards d'euros en année pleine) via la baisse de la TVA de 19,6 à 5,5% fait problème et suscite d’ailleurs une vive polémique.

On comprend donc toute la peine que le gouvernement doit avoir à tirer le bilan de cette mesure de plus en plus critiquée en termes de création d'emplois...

Au grand dam de notre déficit public, voilà une illustration supplémentaire de la capacité au mensonge politique de l’actuel gouvernement !

Face à la crise laitière, les élus socialistes du Finistère, locaux et nationaux, se sont mobilisés, de manière individuelle et collective, pour soutenir les agriculteurs. A travers différentes initiatives (tribune dans des quotidiens nationaux, communiqué de presse, motion, pétition, intervention en audience en commission au parlement et en séance de questions d’actualité, courrier à la Commission européenne,…), ils ont exprimé leur attachement à la filière laitière française et européenne, et plus généralement à l’ensemble des productions agricoles frappées par l’effondrement des cours.

La solution doit en effet être européenne et des outils publics de gestion de l’offre doivent être restaurés pour assurer une production économiquement, socialement et territorialement équilibrée. Dernièrement, une audience a été demandée auprès du Ministre par Jean-Yves LE DRIAN, président du Conseil régional, et les deux autres présidents des Régions de l’Ouest (Normandie et Pays de la Loire).« Pour les Régions de l’Ouest de la France, premier bassin de production laitière à l’échelle nationale, il s’agit d’un enjeu majeur, tant du point de vue économique, social, que de l’aménagement du territoire. Selon les estimations, jusqu’à 15% des exploitations pourraient être contraintes de cesser leurs activités d’ici l’année prochaine. L’impact de ces fermetures sur nos territoires serait dramatique et pourrait remettre même en question la pérennité de certains outils industriels ». Je me félicite par conséquent de toutes les démarches que les élus socialistes ont pu entreprendre en ce sens et vous invite à les retrouver sur le site de l'UESR29.

Le Finistère (Conseil général) a engagé depuis 8 ans une action de coopération décentralisée avec l'Ile de Chiloé au CHILI.

Si vous ne connaissez pas cette île si attachante, l'article publié dans le journal du Télégramme du 3 janvier 2010, vous donnera une perception très juste et chaleureuse de cette île du Pacifique que j'ai eu l'occasion de visiter en 2004.

Je vous suggère donc de prendre connaissance de cette rubrique "Courant d'Ere" de Hervé HAMON. Lire

J'ai bien aimé la carte de voeux que Laurence DUMONT, députée du Calvados, m'a envoyée et je tenais à vous en faire profiter.

Le cinéma nous offre de temps à autre un « film-événement » qui suscite un véritable engouement populaire tout en délivrant un message original sur l’humanité, ses travers et ses vertus.

« Avatar » fait incontestablement partie de cette « short list » de films exceptionnels. A mon avis, à juste titre…

Non que ce film s’appuie sur un scénario particulièrement rigoureux et haletant à la Hitchcock… on ne peut non plus considérer que la philosophie « écolo » qui sous-tend les logiques de comportement des héros soit d’une extrême originalité ! Non… A mon sens, c e film vaut par les prouesses techniques sur lesquelles il s’appuie et par l’imbrication extrêmement réussie du contexte réel et du contexte virtuel dans une sorte de tempo décalé habilement restitué par les effets spéciaux produit par J ; CAMERON.

Du grand art assurément !

A toutes et à tous, l’heureux bretonnant que je suis adresse ses meilleurs vœux pour 2010 : "Bloavez mad d’an holl"

- Peoch – Levenez – kengred -

Tous les initiés et juristes avertis l’avaient anticipé : la contribution « carbone » votée dans la Loi de Finances pour 2010 a été invalidée par le Conseil Constitutionnel… A juste raison me semble-t-il…

Car créer un nouvel impôt qui n’impacte même pas la moitié des acteurs économiques auxquels il devrait logiquement s’appliquer, tout en rendant le prélèvement totalement inefficace en matière d’incitation à consommer moins révèle une motivation politique fortement polluée par un souci électoraliste coupable !

Ou on le fait…. Ou on ne le fait pas ! Mais dire qu’on le fait tout en produisant une Loi qui n’a aucun effet réel c’est du grand art "sarkozyste".

Copie à revoir donc…

Comme les années passées, je fais parvenir aux élus une note relative au projet de loi de finances pour 2010 suite à son examen par le Sénat.

Le débat sur ce projet de loi de finances comportait cette année une composante principale sur les finances locales en raison de la réforme de la taxe professionnelle et de la réaffectation des ressources fiscales pour les années à venir. En raison de sa mission de représentation des collectivités locales de France, le Sénat s'est particulièrement investi dans cette discussion.

Il est à noter que si le budget 2010 comportera pour chaque collectivité une reconduction des ressources à peu près à hauteur de 2009, la situation pour 2011 et les années suivantes ne peut encore être anticipée avec précision puisque de nombreux arbitrages seront à rendre dans les discussions à intervenir en 2010, dans le cadre des « clauses de revoyure ».

Un grand débat est à cet égard annoncé pour juillet 2010.

Je reste à la disposition des élus pour des précisions complémentaires.

Dans le contexte actuel de grave crise agricole et alors que le moral dans le monde agricole est au plus bas, le gouvernement présente un projet de loi de "modernisation de l'agriculture et de la pêche" prochainement en discussion au Sénat.
Texte fourre-tout, ce projet de loi entend « renouveler le pacte de confiance qui lie la nation à ses agriculteurs et à ses pêcheurs »…

Le projet du gouvernement consiste à généraliser la contractualisation, c’est-à-dire la gestion privée des volumes et des prix, sans aucune régulation publique de l’offre. Un tel système risque d'engendrer des déséquilibres accrus et de fragiliser les producteurs. La contractualisation porte en germe un lien de dépendance accru du producteur face à l’aval de la filière. En opposition avec cette logique d’intégration, il me paraît essentiel de préserver au maximum le pouvoir de décision économique des producteurs, dans le respect d'une certaine dimension collective, jusqu’à présent la force permanente de l’agriculture bretonne, fondée sur la dynamique d’un modèle social solidaire appuyé sur des coopératives, mutuelles et autres CUMA…

En remettant en cause le modèle de solidarité qui a fait la force de l’agriculture bretonne, cette loi de « modernisation de l’agriculture » me paraît un vrai recul et n'offre aucune réelle perspective à l'ensemble du monde agricole.
A l'inverse, de vraies solutions alternatives doivent être mises en place pour garantir le revenu des agriculteurs et pérenniser leur activité.