François MARC

Tous les initiés et juristes avertis l’avaient anticipé : la contribution « carbone » votée dans la Loi de Finances pour 2010 a été invalidée par le Conseil Constitutionnel… A juste raison me semble-t-il…

Car créer un nouvel impôt qui n’impacte même pas la moitié des acteurs économiques auxquels il devrait logiquement s’appliquer, tout en rendant le prélèvement totalement inefficace en matière d’incitation à consommer moins révèle une motivation politique fortement polluée par un souci électoraliste coupable !

Ou on le fait…. Ou on ne le fait pas ! Mais dire qu’on le fait tout en produisant une Loi qui n’a aucun effet réel c’est du grand art "sarkozyste".

Copie à revoir donc…